Des primes salées pour les plus de 50 ans
Jeudi 3 octobre 2002
C. Im.
Les caisses maladie veulent faire payer davantage les aînés pour décharger les jeunes.
Deux jours avant l’annonce des primes 2003, qui devraient bondir de 10% en moyenne, un nouveau coup de tonnerre a retenti hier dans le ciel chargé de l’assurance maladie. Santésuisse a présenté de nouvelles propositions pour le financement des prestations de soins aux personnes âgées. L’organe faîtier des caisses suggère d’introduire une assurance de soins (prestations liées à la vieillesse) indépendante de l’assurance de base, ou de créer un nouveau tarif de primes dès 50 ans.
«Les coûts des soins en EMS ou ambulatoires ont pratiquement doublé depuis 1996, date de l’introduction de la LAMal», explique Marc-André Giger, directeur de Santésuisse. En raison du désengagement des pouvoirs publics, la croissance moyenne atteint près de 1,4% des primes, soit davantage que la hausse des coûts globaux dans l’assurance de base. L’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2003 de l’Ordonnance sur le calcul des coûts par les hôpitaux et les EMS (OCP) devrait encore aggraver la situation.
Ce texte impose désormais le financement intégral des prestations de soins par l’assurance de base. D’ici à quelques années, l’OCP entraînera un surcoût de l’ordre de 1,2 milliard de francs par an, soit l’équivalent d’une hausse des primes de l’ordre de 10%. Le directeur de Santésuisse conteste le fondement démocratique de cette disposition. «Lors des débats sur la LAMal, les parlementaires avaient rejeté l’idée d’une assurance de soins. Or, l’OCP est en passe de transformer l’assurance de base en une assurance de soins complète pour le grand âge».
Vieillissement
Cette situation a amené Santésuisse à commander une étude sur les conséquences du vieillissement de la population sur les coûts de l’assurance de base. La seule évolution démographique devrait entraîner une hausse annuelle de l’ordre de 0,5%, conclut l’Institut KOF de l’EPFZ. Une estimation qui ne tient pas compte de l’allongement de la durée de vie dû aux progrès scientifiques et à la demande croissante de prestations.
Ce glissement de la pyramide des âges aura pour effet d’accroître le subventionnement actuel des personnes âgées par les jeunes adultes, qui tous paient une prime uniforme dès 26 ans. Outre le fait que les seconds coûtent beaucoup moins cher que les premiers, ils sont souvent dans une situation économique moins florissante que leurs aînés.
L’étude du KOF propose que les prestations de soins fournies par les EMS et les organisations Spitex soient assurées séparément et que les personnes de 50 ans et plus paient des primes plus élevées. Cette assurance de soins permettrait de mettre à la charge des générations âgées les surcoûts qu’elles engendrent, tout en déchargeant les plus jeunes. Ce nouveau financement devrait être examiné au plus vite, dans le cadre de la 2e révision de la LAMal, afin de stabiliser le coût des soins dans l’assurance de base à son niveau actuel, estime Santésuisse.
L’horizon est bouché
Comme l’an passé, les primes 2003 vont augmenter de 10% en moyenne. «Elles vont même augmenter de 10% les trois à quatre années à venir», estime Pierre-Marcel Revaz, vice-président de Santésuisse et directeur du Groupe Mutuel. La cadence infernale n’est pas près de s’inverser, tant qu’un changement radical ne sera pas intervenu parmi les différents paramètres qui interviennent dans la fixation des primes.
Les coûts continuent de croître malgré les mesures déjà en vigueur – nouveau mode de rémunération des pharmaciens, baisse du prix des médicaments, gel des autorisations de pratiquer – et à venir – nouveau tarif médical (Tarmed). Réclamée à cor et à cri par les assureurs, la suppression de l’obligation de contracter (de rembourser les honoraires de tous les prestataires de soins) ne pourrait déployer ses effets qu’en 2006 si elle était adoptée dans le cadre de la deuxième révision de la LAMal.
Autre facteur négatif, les réserves qui sont tombées au-dessous du seuil légal. L’effet amplificateur des réserves sur les augmentations de primes sera donc renforcé ces prochaines années par la nécessité, pour de nombreuses caisses, de les ramener à niveau. A ce propos, Pierre-Marcel Revaz s’élève contre la proposition selon laquelle les réserves devraient suivre l’assuré en cas de changement de caisse. «Lorsqu’une caisse propose des primes attractives, elle doit s’attendre à un afflux et elle doit prendre en compte le coût des nouvelles réserves.» Enfin, les pertes enregistrées depuis deux ou trois ans sur les placements constituent un troisième facteur d’augmentation. L. Au.
«Restons solidaires»
Béatrice Despland, directrice adjointe de l’Institut du droit de la santé à l’Université de Neuchâtel, craint qu’avec la proposition des assureurs, on s’engage sur une piste glissante. Interview.
Faut-il faire payer les vieux?
Il faut trouver le moyen d’alléger les primes des familles avec enfants. On sait que ce sont parmi elles que l’on trouve le plus de working poor. Mais la solution ne peut pas consister à taxer les plus de 50 ans. On risquerait de glisser vers un principe de droit privé, à savoir des primes en fonction du risque. Si tel était le cas, on pourrait aussi imaginer de faire payer davantage d’autres catégories de risque comme par exemple les fumeurs. Il n’y aurait plus de limites.
La solidarité entre générations doit donc rester au coeur de la LAMal?
Absolument. L’introduction de la LAMal constitua un progrès extraordinaire pour les personnes âgées. On a trop tendance à l’oublier. Auparavant, les primes étaient calculées en fonction de l’âge d’entrée dans la caisse, ce qui rendait impossible tout changement de caisse à partir d’un certain âge. Les personnes âgées cumulaient tous les risques. L’idée de faire payer les vieux constitue un retour en arrière qui casserait toute solidarité.
Que faire?
Le financement proportionnel au revenu aurait dû être introduit depuis longtemps. Peut-être que la lassitude des gens devant les hausses continuelles de primes va finir par nous y conduire. La caisse unique serait quant à elle un atout au niveau de la transparence mais elle ne résoudra pas le problème du volume des prestations qui augmente constamment.