Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi 20 novembre 2003
Yelmarc Roulet

Cent mille assurés vaudois risquent de voir leurs subsides d’assurance maladie diminuer. Prenant leur défense, la gauche demande au canton d’imiter l’exemple de Genève et de se montrer plus généreux que la Confédération. Les primes élevées de la région lémanique et l’augmentation du nombre des bénéficiaires expliquent les difficultés.

«Il faut faire comme Genève!» La gauche vaudoise, unie dans ses composantes rouge, rose et verte, défend les bénéficiaires des subsides d’assurance maladie. Cent mille d’entre eux sont menacés de voir l’aide qu’ils reçoivent diminuer de manière plus ou moins sensible l’an prochain. La raison est simple: l’augmentation modérée de l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics est largement dépassée par l’augmentation des primes et celle des ayants droit. Il manque 26 millions dans le budget vaudois pour maintenir pour tous, anciens et nouveaux, le même niveau d’aide qu’en 2003.

Le popiste Josef Zisyadis, la socialiste Monique Weber-Jobé et l’écologiste Philippe Martinet, tous trois députés, tiennent le même discours: «La baisse des subsides ne peut que décourager les classes modestes, ceux qu’il faudrait justement aider à tenir bon», explique l’élu vert. Sur le plan politique, les trois partis expriment des nuances. Le POP refusera le budget si les 26 millions ne sont pas trouvés. Les socialistes ont déjà imaginé une proposition de compromis au cas où ils se heurteraient à un refus catégorique de la droite: sortir du calcul les 11 millions versés par l’Etat au titre du contentieux, quitte à les compenser par une légère hausse de la fiscalité. On devrait connaître dès jeudi la température à la Commission des finances. Le débat budgétaire aura du reste un autre front dans le domaine social: la diminution des subventions aux institutions pour handicapés et enseignement spécialisé.

Après une tentative avortée pour payer moins pour l’assurance maladie il y a quelques années, le gouvernement vaudois s’en tient au principe de «toute l’enveloppe, mais rien que l’enveloppe». Celle-ci, qui augmente de 1,5% par an selon une décision fédérale, se monte pour 2004 à 307 millions. La Confédération en finance deux tiers, le canton le reste. Mais le nombre des bénéficiaires augmente, en raison de hausses des primes nettement supérieures dans de nombreux cas, d’un nombre croissant de personnes à l’AI et de la conjoncture économique. Au-delà de toutes prévisions, le canton a dû aider 9000 personnes de plus en 2003. La liste devrait s’allonger de 6000 encore en 2004.

Face à cette situation, le Conseil d’Etat n’a voulu exclure personne. Il a opté pour une solution moins brutale, consistant à distribuer un peu moins à tout le monde. Un tiers des subsidiés échappe aux restrictions: ce sont les 40 000 personnes vivant de l’aide sociale, du revenu d’insertion ou touchant les prestations complémentaires AVS-AI. Mais les 100 000 autres sont touchés. L’administration a raboté sur ce qu’obtiennent les moins pauvres de cette population. Mais la mesure est loin d’être indolore, comme le prouvent quelques exemples présentés par l’Avivo. Un couple de retraités modestes d’Epalinges voyant augmenter ses primes et diminuer ses subsides perdra 1000 francs de pouvoir d’achat sur l’année. Pour une famille de trois enfants, avec un revenu déterminant de 39 000 francs (revenu imposable de 60 000 francs, moins 7000 francs par enfant), la perte annuelle est de 2600 francs. Elle passe à 3200 francs dans l’hypothèse où cette famille épuiserait franchise et sa quote-part, qui ont augmenté.

Tous les cantons romands utilisent toute l’enveloppe disponible, contrairement à la pratique alémanique. Ceux qui, comme le Valais, sont largement subventionnés par la Confédération n’ont jamais eu le moindre doute à ce sujet. D’autres, comme Vaud et Neuchâtel, ont été tentés récemment de faire des économies à ce poste, sans mettre leur intention à exécution. Mais compte tenu de la compression relative des moyens, le scénario d’une évacuation progressive de certains bénéficiaires n’est pas invraisemblable.

La plupart des cantons romands s’en sortent mieux que Vaud avec l’enveloppe à disposition: ils connaissent des primes nettement inférieures à ce qu’elles sont dans la région lémanique. Des primes plus élevées que dans le canton de Vaud ne se trouvent qu’à Genève, et ce dernier canton mène dans ce domaine une politique qui le distingue de tous les autres. C’est le seul à mettre de l’argent de sa poche, afin de compenser l’écart entre un gâteau plus ou moins stable et un nombre croissant de bénéficiaires. Pour 2004, c’est environ 46 millions qu’il faudra rajouter à l’enveloppe de 400 millions, explique Michel Gönczy, directeur de l’action sociale. Genève est également moins exigeant que Vaud avec ses assurés: il paie les primes quelles qu’elles soient, alors que Vaud a poussé avec succès ces dernières années ses subsidiés à passer aux caisses les plus avantageuses.

Ni les cantons ni les bénéficiaires ne sont encore au bout de leurs peines. La seconde révision de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal), en cours aux Chambres fédérales, fixera uniformément le seuil d’accès aux subsides en fonction de l’impôt fédéral direct (primes dépassant 2 à 10% du revenu pour les personnes seules, 4 à 12% pour les familles). Les cantons risquent de devoir aider plus de gens qu’aujourd’hui et certains d’entre eux ont avancé des montants alarmistes. Tous les assurés ne riront pas pour autant. Il est prévu que chacun contribue au paiement de sa prime, alors qu’aujourd’hui des catégories entières de bénéficiaires sont exemptées de toute participation.