Trois ans aux oubliettes
Jeudi 18 décembre 2003
Adrien Bron, Berne
ASSURANCE MALADIE 2 e révision de la LAMal enterrée.
Trois ans et demi pour rien. Le Conseil national a sacrifié hier la 2e révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Par 71 voix contre 66 et 35 abstentions, il a balayé les propositions de conciliation pour aplanir les divergences entre les Chambres. Le projet passe aux oubliettes.
Le texte présenté par Ruth Dreifuss en l’an 2000 réformait le financement des hôpitaux. Pas assez ambitieux pour des députés pressés d’agir contre l’envol des primes. Les Etats ont alors proposé des recettes libérales — suppression de l’obligation de contracter et financement «moniste» (par un seul partenaire, canton ou assureurs) des hôpitaux — en échange d’un objectif social plus généreux en subventions. Ces réformes n’ont pas trouvé grâce aux yeux du National et le projet s’est transformé en champ de bataille.
Toutes les idées imaginables ont été défendues. Réseaux de soins obligatoires, génériques imposés, augmentation des franchises, privatisation des hôpitaux, suppression des primes pour enfants, révision du financement des EMS, etc.: rien n’a passé. Après un premier refus du projet l’an dernier, seuls quelques éléments subsistaient sous des formes atténuées.
Le projet prévoyait ainsi d’assouplir l’obligation de rembourser tous les médecins, mais dans un cadre fixé par les cantons. Le financement moniste était recommandé, mais pour plus tard. En outre, le Conseil fédéral aurait eu la possibilité de rendre quasi obligatoires les réseaux de soins. Plusieurs mesures de surveillance des médecins étaient instaurées. Enfin, des plafonds étaient fixés au poids des primes dans le budget des ménages mais les cantons devaient en fixer les barèmes. En revanche, l’augmentation des subventions était limitée et la réduction des primes pour enfants abandonnée.
«Enorme bureaucratie»
«Cette révision aboutira à des modifications fondamentales qui n’ont pas été évaluées», dénonçait hier Yves Guisan (rad., VD), viceprésident de la Fédération des médecins (FMH). Le Vaudois est à l’origine de la proposition de renvoi, en dépit de l’avis de son groupe, favorable à la loi. «Ce texte est vexatoire pour les médecins. Il créera une énorme bureaucratie et diminuera la qualité des soins.» Pour lui, le refus présente l’avantage de «faire l’économie d’un échec populaire». Plusieurs référendums menaçaient, du côté des socialistes et des médecins.
La gauche aura été la plus acharnée. «Ce projet reflète la croyance naïve que le marché peut tout régler, harangue Stéphane Rossini (PS, VS). Les promesses lancées pour contrer les primes selon le revenu ont été oubliées.» Au PDC, la rancœur est grande. «Dans la plupart des cas, il n’y aurait aucune amélioration du système de réduction des primes», déplore Thérèse Meyer (PDC, FR). Elle condamne surtout l’abandon des gestes pour les familles. Divisé, le PDC s’est abstenu.
A l’UDC et chez les radicaux, on ne s’enthousiasme pas pour une révision qui ne va «pas assez loin». «Mais nous la soutenons car elle fait un pas dans la bonne direction», estime Roland Bohrer (UDC, SO). «Elle augmentera la responsabilisation des assurés», plaide Christine Egerszegi (rad., AG), sans empêcher de nombreuses oppositions dans son propre camp.
Couchepin ambigu
Quant à Pascal Couchepin, il a défendu cette révision avec ambiguïté. «Si vous la combattez, l’objectif social est mort et nous instaurerons dans l’urgence le système moniste», menace-t-il les socialistes. Pour ajouter à l’intention de tous les parlementaires: «Le pire serait que vous acceptiez la réforme mais que personne ne la défende devant le peuple. A ce moment, autant la refuser.» Le conseiller fédéral a maintenant toute latitude pour reprendre le travail à zéro.