Une histoire de coups tordus et de bricolage
Jeudi 18 décembre 2003
Stéphane Zindel
La réforme, entamée à son corps défendant par Ruth Dreifuss, a suivi un parcours particulièrement chaotique.
Gageons que Ruth Dreifuss a dû esquisser au moins un sourire mercredi. La déroute de la 2e révision de la LAMal marque en quelque sorte la victoire tardive de l’ancienne ministre des Affaires sociales dans le bras de fer souvent humiliant que lui a imposé sur le terrain de la santé la majorité bourgeoise à Berne.
Le rocambolesque parcours de cette réforme débute à l’extrême fin des années 90. De plus en plus agacé par une Ruth Dreifuss qui tarde à admettre l’échec de la LAMal sur le front de la maîtrise des coûts, le parlement lui impose de préparer une libéralisation des relations entre médecins et caisses. La ministre prend le parlement au mot et met en consultation cette proposition hautement impopulaire sans l’assortir du moindre garde-fou. Le prévisible tollé général qui s’ensuit lui permet d’enterrer à nouveau le débat. Le projet de 2e révision de la LAMal qu’elle parvient à faire avaliser par le Conseil fédéral en septembre 2000 est concentré pour l’essentiel sur la résolution d’un autre vaste problème: l’opacité du financement hospitalier.
Mais au parlement, la riposte s’organise. Dans les coulisses du Conseil des Etats un modèle de suppression de l’obligation de contracter renaît et est intégré officiellement à la révision à l’été 2001. Pour amadouer la gauche, un troisième chantier est ouvert: la refonte du système de subsides. Dès ce moment, Ruth Dreifuss est de facto dépossédée de la réforme par le parlement.
Au 1er semestre 2002, Ruth Dreifuss perd pied aussi au Conseil fédéral. Sous l’impulsion de Pascal Couchepin, le gouvernement décide de la mettre sous tutelle et lui impose la mise en route d’une 3e révision dont le contenu lui est dicté.
C’est alors que la machine parlementaire s’emballe et devient totalement incontrôlable. Au Conseil national, de vives résistances se font jour contre le concept des trois piliers des Etats. La suppression de l’obligation de contracter divise profondément. La réforme des subsides est radicalement revue. Le débat part dans tous les sens. On parle de relever les franchises, geler les prestations pour les soins pour personnes âgées, fusionner les groupes d’assurances, etc. Le débat en plénum en décembre est complètement chaotique et – ô surprise – Ruth Dreifuss parvient à tirer à elle une majorité de l’assemblée. Mais, furieux, l’UDC et le PRD parviennent à lui imposer une ultime humiliation à son dernier jour de présence au parlement en faisant capoter le projet au vote d’ensemble.
L’arrivée de Pascal Couchepin aux Affaires sociales va accélérer le traitement du projet. On avance vite mais toujours de manière aussi décousue. Des pans entiers de réformes entrent et sortent de la révision au gré des navettes et des nouveaux problèmes que l’on découvre au fur et à mesure. Les menaces de référendums éclosent comme des champignons. Fait sans doute sans précédent, un point de la réforme a été à ce point bâclé qu’il est nécessaire d’organiser une audition d’experts au stade de la dernière ronde d’élimination des divergences. Ces deux dernières semaines, on tente désespérément de recentrer le projet, mais il faut bien se rendre à l’évidence: produit d’un invraisemblable bricolage, la 2e révision de la LAMal est inaboutie et inapte à passer l’obstacle d’un référendum.