Une RC pour tous les médecins !
vendredi 25 juin 2004
PROJET DE LOI Les assurances craignent de plus en plus les risques financiers liés à aux erreurs médicales. Plusieurs sociétés refusent ainsi de couvrir en responsabilité civile (RC) les chirurgiens esthétiques, et songent à majorer les primes des gynécologues procédant à des accouchements (lire 24 heures de mercredi). L’Office fédéral de la santé publique prépare néanmoins un projet de loi prévoyant une couverture obligatoire en RC pour tous les praticiens actifs dans le pays.
Le code de déontologie de la Fédération des médecins suisses (FMH) impose à ses membres de se couvrir en responsabilité civile. L’association faîtière et les organisations de chaque canton admettent toutefois l’absence de contrôle. Et la législation de nombreux cantons, comme Genève et Vaud, n’oblige pas expressément les médecins à se couvrir en RC.
Le Conseil fédéral abordera heureusement cet automne le projet d’une nouvelle loi sur les professions médicales, prévoyant une RC obligatoire pour tous les médecins actifs en Suisse. La compétence des cantons pour délivrer les autorisations d’exercer ne serait toutefois pas remise en cause. Le texte devrait être soumis aux Chambres au début de l’année prochaine.
P. R.