Un laboratoire peut-il rétribuer les médecins sur leurs écha
vendredi 2 juillet 2004
Un laboratoire peut-il rétribuer les médecins qui lui font parvenir des échantillons à analyser? L’Association suisse des assurés (ASSUAS) s’insurge contre une pratique qu’elle estime incorrecte. Dans une plainte déposée le 8 juin auprès de la Commission de surveillance des professions de santé à Genève, elle dénonce un laboratoire (Ndlr.: désigné ici par L) qui officie sur l’internet.
«Auparavant, le procédé était courant, indique Me Mauro Poggia, qui a rédigé la plainte pour l’ASSUAS. Soit les médecins disposaient d’un laboratoire dans leur cabinet, soit ils passaient par l’intermédiaire d’une société coopérative. Cette dernière s’adressait à un laboratoire et envoyait la facture au praticien, qui la faisait ensuite suivre à son patient, tout en majorant le montant.» Le médecin tirait ainsi une rétribution de chaque analyse prescrite.
«Depuis janvier 2004, ces pratiques sont contraires à la loi», reprend l’avocat. Pourtant, le laboratoire L. perpétuerait ces avantages sous une autre forme.
L’ASSUAS détaille le procédé: le médecin effectue le prélèvement, place le matériel dans un récipient et y appose un code-barre (obtenu sur le site internet de L). Un coursier apporte ensuite le matériel du cabinet au laboratoire. Les résultats sont adressés au médecin et la facture au patient. «Jusqu’ici, la situation ne pose aucun problème», reconnaît l’association.
Le hic survient ensuite, lorsque le médecin est rémunéré par le laboratoire. Un paiement qui couvre le prélèvement des analyses et l’interprétation des résultats. L’ASSUAS dénonce une «commission déguisée», qui inciterait les praticiens à s’adresser à ce laboratoire plutôt qu’à un autre. La pratique serait contraire à la LAMal qui exige que le fournisseur de prestations (le médecin) répercute sur le débiteur (l’assuré) les avantages directs ou indirects qu’il perçoit d’un autre fournisseur (le laboratoire).
«Si la rémunération couvre un acte médical, c’est acceptable»
Contacté, le responsable du laboratoire dénoncé tombe des nues. «Cela fait trente ans que je pratique ce métier. J’ai obtenu toutes les autorisations auprès des autorités fédérales. Je n’ai jamais entendu parler de cette plainte et je ne souhaite pas m’exprimer avant d’avoir été convoqué par la commission.» En l’absence de la conseillère juridique de cette dernière, aucune information n’émane du Département de l’action sociale et de la santé qui fait savoir que l’instruction suit son cours.
Sans s’exprimer sur ce cas précis, Daniel Wiedmer, responsable de l’assurance maladie à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), rappelle que les avantages perçus par le médecin doivent, in fine, être retournés à l’assuré. En Suisse alémanique, plusieurs laboratoires seraient dans la ligne de mire de l’OFSP.
Pierre Chavier, secrétaire général de l’Association des médecins de Genève, parle d’une tempête dans un verre d’eau. «La procédure suivie par L. est des plus transparentes. Le laboratoire ne s’occupe que de l’analyse. Le médecin accomplit tout le reste — le prélèvement, le travail administratif et l’interprétation médicale des résultats. Il est logique qu’il soit payé pour ce travail.» Et de souligner qu’il n’y a aucune différence financière pour le patient entre ce laboratoire et ses concurrents. «Cette pratique répond à une demande: certains assurés préfèrent ne pas se déplacer pour effectuer des analyses.»
Secrétaire général de Santésuisse à Genève, Louis Moeri a entendu parler de cette affaire par des concurrents de L. Son point de vue est nuancé: «Si le laboratoire récompense le simple fait de s’être adressé à lui plutôt qu’à un concurrent, ce n’est pas correct. Mais si la rémunération couvre un acte médical, comme cela semble être le cas ici, la chose est acceptable.»
Sophie Davaris