Cherche médecin pour tests osseux sur réfugiés
lundi 5 juillet 2004
Le radiologue qui effectuait des tests afin de fixer l’âge des requérants a renoncé.
Le 14 mai, lors de son congrès annuel, la Société suisse de radiologie pédiatrique (SSRP) a déclaré inadéquate la méthode Greulichet Pyle utilisée pour déterminer si les requérants d’asile sont mineurs ou majeurs. Malgré cette prise de position, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) veut poursuivre cette pratique. Mais désormais, il peine à trouver des médecins prêts à effectuer ces tests.
« Il y a actuellement trois mineurs dans la rue », dénonce Mathieu Diserens, responsable de la permanence du Service d’assistance juridique aux exilés (SAJE) à Vallorbe, seul endroit de Suisse romande hébergeant un Centre d’enregistrement pour les requérants d’asile (CERA).
Tous trois requérants d’asile africains, ils ont en effet été déclarés majeurs suite à un test osseux. Cette décision suffit à en faire des NEM (demandeurs d’asile frappés d’une non-entrée en matière). Et depuis le 1er avril cette catégorie de requérants ne bénéficie plus de l’aide sociale.
Pour ces cas, des demandes de réexamen ont été déposées suite à la décision de la Société suisse de radiologie pédiatrique de déclarer inadéquate la méthode Greulichet Pyle pour déterminer l’âge des requérants d’asile: « Elle permet de ne donner qu’une estimation grossière de l’âge biologique », avait-elle écrit en mai dans un communiqué (voir nos éditions du 13 mai).
Mais l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ne veut pas abandonner cette pratique et de tels tests ont toujours lieu, selon son porte-parole Dominique Boillat. Toutefois pour l’heure elle ne peut plus être appliquée pour les requérants placés à Vallorbe.
En effet, dans le canton de Vaud, un seul radiologue acceptait de faire ces examens du poignet. Mais depuis la prise de position de ses confrères, Jean Bohnet, médecin chef du service de radiologie de l’Hôpital de Saint-Loup (Pompaples), a lui aussi renoncé, comme le confirme Dominique Boillat. Plusieurs spécialistes de la région ont été contactés par Berne, mais pour l’heure tous ont refusé.
Embarrassés, les services de Christoph Blocher ont donc contacté la semaine dernière le président de la SSRP, Peter Waibel. Selon Dominique Boillat, il y aurait un malentendu à la base de la prise de position des médecins: «
Cette analyse ne sert pas à déterminer l’âge exact de la personne, mais seulement à dire que l’âge avancé est peu crédible et qu’ il appartient donc à la personne de rendre vraisemblable son âge », explique-t-il.
Marge d’erreur
Interpellé récemment par le SAJE, Christoph Blocher a fait répondre par la secrétaire générale suppléante de son département. Celle-ci se base sur la jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), qui admet l’utilisation de tests osseux, tout en soulignant qu’une marge d’erreur de deux ans et demi à trois ans doit être prise en compte.
Suite à la prise de position des radiologues spécialisés, les associations de défense du droit d’asile espèrent que la CRA reviendra sur son jugement et interdira ces examens radiologiques. La CRA a été interpellée dans ce sens, mais son porte-parole Magnus Hoffmann refuse de confirmer que cet organe est en train de débattre de cette question. « Si nous modifions la jurisprudence, nous l’annoncerons publiquement », affirme-t-il.
Il estime en outre que la Société suisse de radiologie pédiatrique a pris une position scientifique, sans tenir compte du contexte juridique.
VINCENT BOURQUIN
Radiographie. Il ne suffit pas de savoir lire une radio pour fixer l’âge précis d’un requérant d’asile.