Association des Médecins du canton de Genève

mercredi 7 juillet 2004

Début juin, le Conseil des Etats a adopté, après le National, une loi sur la transplantation, première du genre au niveau fédéral. Ce texte fixe les procédures qui régiront en Suisse la transplantation d’organes, de tissus et de cellules. Le besoin d’une telle législation est certain, compte tenu de la pratique croissante des transplantations, avec le risque de dérapages au plan de l’équité et de l’éthique.

Cependant, il faut regretter qu’une occasion de solidarité en santé publique ait été ratée, dans la mesure où le législateur prévoit l’exigence du consentement explicite du donneur d’organes plutôt que son consentement présumé. Ici, qu’il soit clair que pour les donneurs vivants (auxquels on fait appel de plus en plus, notamment en vue de greffe de rein), il n’est pas question de se passer du consentement explicite et éclairé ; de plus, s’agissant de personnes mineures, il convient soit de prohiber le don, soit de le soumettre à des garanties et vérifications très strictes. Je parle donc ci-dessous de la situation de donneurs potentiels en état de mort cérébrale.

Plusieurs cantons, dont Vaud et Genève, connaissent actuellement dans leurs législations (qui seront invalidées par la promulgation de la loi fédérale) la notion de consentement présumé. L’idée étant que, à une époque où on entend souvent parler de transplantation et où la notion de directives anticipées du patient est de mieux en mieux connue, la personne qui ne veut pas que, le cas échéant, ses organes soient prélevés en vue de transplantation a tout loisir de le faire savoir, à ses proches et / ou à ses médecins. Si la personne n’a pas manifesté d’opinion ferme à ce sujet, on présume alors qu’elle ne s’oppose pas à un tel prélèvement si ce don peut sauver l’un ou l’autre de ses contemporains. En acceptant un tel principe, la loi fédérale pouvait promouvoir la solidarité, opportunité qui n’a pas été utilisée.

Qu’on me comprenne bien: il ne s’agit pas d’imaginer que l’on puisse prélever d’office les organes d’une personne cliniquement morte qui ne le voulait pas, ou dont les proches peuvent témoigner qu’elle ne le voulait pas. Par contre, si elle ne s’est pas exprimée, ne peut-on pas considérer qu’elle admet, dans une optique d’entraide, d’assumer une certaine responsabilité vis-à-vis de la communauté. Dans le sens d’un ultime « service civique » en se rappelant que, dans nos pays, chacun bénéficie d’une longue liste de prestations assurées par la collectivité dans les domaines médical et social. Et sachant que, ce faisant, on évite des morts d’hommes, on donne à notre prochain gravement malade une solide chance de vivre des années encore. C’est dire que, après une carrière consacrée à la santé publique, je trouvais souhaitable, adéquat, logique, équilibré (considérant les intérêts des parties concernées et de la société) qu’on entérine au niveau fédéral la notion de consentement présumé: admettre que « qui ne dit mot consent », étant entendu une fois encore (et cela module ce que l’application de ce principe peut avoir de rude) que chacun devrait aujourd’hui être informé de l’éventualité de prélèvements d’organes et de la possibilité de manifester que, pour soi-même, on s’y oppose.

Cette question doit être vue dans un contexte large: avec le Luxembourg, la Suisse est le pays où on est le moins enclin à donner ses organes. N’y at-il pas là une manifestation encore de cet individualisme exacerbé, de ce repli sur son quant-à-soi qui hypothèque aujourd’hui, au plan général, l’avenir de notre pays ? Que je précise encore que je connais bien les exquises sensibilités actuelles aux droits individuels et que j’en respecte évidemment le principe. Toutefois, je nous souhaiterais une société où l’on se souvienne mieux que chacun a aussi des responsabilités vis-à-vis de ceux qui l’entourent, au près et au loin. Se souvenir aussi, même si la formule est un peu emphatique, de John Kennedy lors de son investiture: « Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays. »

JEAN MARTIN Ancien médecin cantonal