Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi 28 octobre 2004

SANTÉ Les tarifs pour les accidents vont baisser de 8 %. Crainte pour l’assurance maladie ?

LES FAITS Dès lundi, les revenus des médecins vont être rabotés. Du moins en ce qui concerne les assurances accidents, militaire et invalidité. Le tarif unifié national Tarmed, introduit en mai 2003, va être réadapté dans ce secteur — qui représente près de 10 % des coûts de la santé. A partir du 1er novembre, la valeur du point tarifaire sera ainsi revue à la baisse, passant de 1 franc à 92 centimes. Soit une diminution de revenus, pour les cabinets privés, de 8% sur les prestations liées aux accidents. En revanche, la valeur appliquée pour les soins ambulatoires dans les hôpitaux, qui dépend d’un autre contrat, est maintenue à 1 franc.

Cette décision a été prise hier par les différents partenaires: la Commission des tarifs médicaux (CTM), l’assurance militaire, l’assurance invalidité et la Fédération des médecins suisses (FMH), qui avaient convenu d’une période d’observation de dix-huit mois. « Nous avons constaté une augmentation moyenne des tarifs de 8% sur une année », explique le directeur de la CTM, Beat Huwiler, également représentant de la SUVA, principal assureur accidents en Suisse. Il est vrai que l’objectif, au moment de l’introduction de Tarmed, était de garantir une certaine neutralité des coûts. « En juin et juillet 2004, les factures ont même grimpé de 10 %, préciset-il. Cette évolution concerne essentiellement les médecins généralistes, qui constituent près des trois quarts des praticiens privés. »

Pour la FMH, il n’y a pas de quoi s’ affoler: « Il s’ agit seulement d’une correction technique prévue par la convention Tarmed », note son représentant auprès de la commission d’évaluation, le docteur François Bossard. « La valeur du point tarifaire avait besoin d’être réévaluée. Il n’est pas simple de fixer un tarif unifié qui couvre un catalogue de 4600 prestations. »

Selon l’Association des médecins genevois (AMG), tout cela est de très mauvais augure pour l’application de Tarmed dans le secteur de l’assurance maladie. « Ce dernier, pour lequel la période d’évaluation arrivera à terme en juin 2005, subit la même pression depuis le début de l’année », déplore le secrétaire général de l’AMG, Pierre Chavier. « Nous allons être extrêmement vigilants sur l’adaptation du point tarifaire dans ce domaine, où il est fixé au niveau cantonal et réadapté de mois en mois, contrairement à l’assurance accidents. » Des adaptations dont la tendance est plutôt à la baisse.

Mais pour l’heure, les caisses maladie estiment que le système fonctionne très bien. « Cela marche même mieux que ce que nous avions pensé, affirme Peter Marbet, porte-parole de Santésuisse, organisation faîtière des assureurs. Il y a seulement quelques détails techniques à régler. » Ce que confirme le président de la FMH, Jacques de Haller: « La collaboration avec Santésuisse se passe bien, et l’implication des médecins est remarquable. De plus, avec les contrôles mensuels sur les tarifs liés à l’assurance maladie, un changement aussi important et soudain est peu probable. »

Quoi qu’ il en soit, les praticiens sont scandalisés par le tour de vis donné hier. « Tout est fait pour que la situation devienne invivable », s’ indigne le radiologue Jean-C harles Piguet. « Nous pratiquons déjà des prestations largement déficitaires, et ce pour le bien des patients. On continuera tant qu’ on pourra, car nous ne voulons pas prendre ces derniers en otage. Mais combien de temps pourrons-nous tenir comme ça ?»

« Cette décision est absurde, dénonce également à l’AMG Pierre Chavier. Les médecins font seuls les frais de Tarmed. De plus en plus, les privés abandonnent des prestations de chirurgie ambulatoire. Les patients doivent alors se tourner vers les hôpitaux, qui sont débordés. Résultat: il y a parfois des mois d’attente pour une intervention dans le public. »

A priori, les patients devraient voir d’un bon œil le fait que leur facture diminue. Mais au final, ils sont aussi perdants. « L’assuré sent la tension du médecin qui est chronométré et qui lui accorde moins d’attention, constate la secrétaire générale de l’A ssociation suisse des assurés (ASSUAS), Claude Fontaine. En outre, le patient subit l’allongement du temps d’attente dans les hôpitaux, puisque de plus en plus de cliniques refusent les interventions ambulatoires. La mise sous pression des médecins peut aussi déboucher sur des prestations de moindre qualité. »

Pour de nombreux praticiens, la FMH, mise sous pression par les assureurs, aurait conclu avec Tarmed un marché de dupes. « Si on ne signait pas cette convention, Berne nous l’aurait imposée », explique, désabusé, le docteur Jean-C harles Piguet. Pierre Chavier, de l’AMG, n’est guère plus enthousiaste: « Tarmed était mal ficelé à la base, et il est appliqué de façon très obscure. On ne sait pas qui décide quoi. »

ANTOINE GROSJEAN

Dès lundi, la valeur du point tarifaire pour les assurances accidents, militaire et invalidité baissera de 1 franc à 92 centimes. Ce qui provoque l’ire des médecins. Plus surprenant, l’Association des assurés estime que les patients y perdront aussi. Salvatore Di Nolfi