Association des Médecins du canton de Genève

Lundi 29 novembre 2004

Deux tiers des votants ont approuvé la loi sur les cellules souches de l’embryon. Ce score très net déjoue des pronostics beaucoup moins optimistes. Le résultat est interprété comme un vote de confiance dans la recherche.

C’était un vote test, et il est réussi au-delà des espérances. Deux votants sur trois ont accepté que les fameuses cellules souches d’embryon humain soient utilisées à des fins de recherche. La Suisse peut continuer à briguer l’une des premières places dans les sciences du vivant, se sont félicités les partisans du oui. Les derniers sondages, qui leur avaient donné des sueurs froides, pronostiquaient un résultat beaucoup plus serré. La netteté du score (66,4% de oui) a créé la surprise.

Tous les cantons ont approuvé la loi. Pascal Couchepin s’est réjoui de la quasi-absence de clivage entre les différentes régions linguistiques et entre les villes et les campagnes. L’approbation a cependant été plus forte dans les cantons romands, comme on s’y attendait. Le conseiller fédéral a rendu hommage au débat démocratique sur un thème autorisant tous les dérapages émotionnels: «Aucun pays au monde n’ose confier le sort de sujets de ce genre à la population.»

«Après le rejet de l’initiative pour la protection génétique, en 1998, le oui de ce dimanche montre que les Suisses ont confiance dans une recherche bien encadrée légalement. Ils ne veulent pas d’un interdit fermant tout un domaine à la science», a réagi le radical zurichois Felix Gutzwiller, l’un des plus ardents défenseurs de la loi. Le conseiller national annonce le dépôt, ces tout prochains jours, d’une motion du groupe parlementaire radical libéral demandant au Conseil fédéral de définir une stratégie pour faire de la Suisse un champion des biotechnologies.

L’addition hétéroclite de deux oppositions, l’une conservatrice et religieuse, l’autre écologiste et socialiste, alimentée par une hostilité viscérale au «lobby pharmaceutique», aura finalement mal fonctionné. Les partisans du oui savaient qu’ils auraient contre eux le camp anti-avortement. Ils l’évaluaient entre un quart et un tiers des voix. Mais c’est bien l’opposition additionnelle venant de la gauche qui constituait la principale inconnue, et qui, en fin de campagne, commençait à inquiéter sérieusement les promoteurs de la loi. A tort.

Au bout du compte, le non aura totalisé à peine 34% des voix. C’est davantage, mais pas beaucoup, que les 28% réunis en 2000 contre le régime du délai par les adversaires de l’interruption de grossesse sans aucun soutien socialiste ou écologiste. En Suisse romande, le non «de gauche» semble avoir été très peu suivi. C’est la seule explication plausible aux scores soviétiques enregistrés à Genève et dans le canton de Vaud, avec respectivement 84,5% et 83,9% de oui, les deux records du pays.

Le vote plus serré des Valaisans – 53,6% seulement pour la loi – correspond à la position traditionnellement conservatrice de ce canton sur toutes les questions morales, et ne doit sans doute rien, ou pas grand-chose, à une opposition socialiste ou verte. En fait, la surprise vient de ce que même ce canton, où se situaient plusieurs des relais romands du comité référendaire, ait accepté la recherche sur les cellules souches. Les cantons catholiques de Suisse centrale et orientale ont aussi dit oui, de manière certes moins décidée que la moyenne nationale, mais à des taux oscillant tout de même entre 55% (Appenzell Rhodes-Intérieures) et 60% (Lucerne).

«Je suis étonné par l’ampleur du oui», avoue le Valaisan Patrick Progin, coordinateur de la campagne des référendaires en Suisse romande. Selon lui, l’enjeu était décisif, et le scrutin marquera un tournant. «Deux tiers des Suisses ont dit ce week-end quelle est leur philosophie. Celle-ci est matérialiste et utilitariste. Elle n’est plus humaniste. Une ligne rouge est franchie. Pour la première fois, on pourra sacrifier une vie pour une autre vie.» Patrick Progin exige cependant que la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine compte désormais au moins un tiers de représentants émanant du courant minoritaire qui s’est exprimé ce week-end. La commission s’était montrée favorable à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais avait toutefois joint à sa position une voix dissidente, celle de l’éthicienne zurichoise Ruth Baumann-Hölzle.

Patrick Progin demande également que les centres de fécondation in vitro disent clairement de combien d’embryons surnuméraires ils disposent actuellement. Il s’agit de vérifier que la loi, qui limite drastiquement le nombre d’embryons qui peuvent être créés, est bien respectée. Des chiffres contradictoires ont en effet circulé jusqu’ici. L’incertitude semble provenir d’approches et de méthodes différentes entre les hôpitaux. Ces derniers ont commencé à sonder les couples concernés pour savoir s’ils seraient d’accord de donner à la science des embryons actuellement congelés qui, sinon, seront détruits.

Des verdicts cohérents au fil des ans

Nicolas Dufour
Si l’ampleur de l’approbation de la loi sur les cellules souches a surpris les observateurs, ce oui traduit une certaine cohérence des plébiscites populaires.

Dans un registre proche – une bonne part des opposants à la loi émanaient des milieux anti-avortement –, le peuple avait accepté en juin 2002 la solution dite «des délais», qui légalisait l’avortement avec de strictes conditions. C’était la fin d’un débat entamé en 1977, où une première initiative, «Solution du délai pour l’avortement», avait été refusée à 52% des voix. Le contre-projet élaboré à cette occasion avait lui aussi été rejeté un an plus tard. Toutefois, en 2000, le souverain balayait à 72% un texte demandant l’interdiction de la fécondation in vitro. Le soutien à la recherche, lui, a toujours été confirmé dans les urnes. L’article constitutionnel sur lequel était basée la loi votée dimanche avait été plébiscité en 1992 par 74% des votants. La vivisection a été soumise à trois reprises au jugement populaire, toujours à l’occasion d’initiatives populaires. Une première était repoussée en 1985 par 70% des votants: refus plus modéré en 1992, avec 56%, et rejet à nouveau massif en 1993, par 72% des électeurs. Enfin, en juin 1998 était soumis au vote un texte restrictif à propos du génie génétique. Au terme d’une campagne très animée, qui avait poussé les chercheurs à se mobiliser comme jamais jusqu’alors, le texte était repoussé par 66,7% des voix, soit presque exactement le même score que ce dimanche. Les débats ne sont pas terminés. La loi, et un nouvel article dans la Constitution sur la recherche clinique risquent à nouveau de provoquer une polémique (lire ci-dessous). En outre, une initiative demandant l’interdiction d’importer et de produire des OGM durant cinq ans doit être étudiée par le parlement avant le vote populaire. Là, tout indique que les lobbyistes de la recherche et des compagnies de biotechnologies auront fort à faire.

Commentaire. La défaite d’une gauche à contre-emploi

Denis Masmejan
L’ampleur du oui constitue une indéniable surprise. Le rejet de la recherche sur les cellules souches par la frange de l’électorat déjà hostile à l’interruption de grossesse et à la fécondation in vitro était certes attendu. Mais les effets de l’opposition «laïque» prônée par les écologistes et tout un courant du Parti socialiste, dont les tenants apparaissent aujourd’hui comme les grands perdants, étaient plus difficiles à évaluer.

Les Suisses, dans leur grande majorité, n’ont pas voulu entraver un secteur de la recherche qu’ils perçoivent comme vital pour le pays, pour des raisons éthiques qui ne les ont pas convaincus. Ils ont dit non à la sacralisation de cellules humaines que seule une fiction permet d’assimiler à un être en devenir.

Une campagne peu animée, de la part des partisans comme des opposants, a contribué à brouiller les cartes. L’extrême intensité du débat dans d’autres pays, en Allemagne il y a quelques années, et aux Etats-Unis juste avant la réélection de George W. Bush, tendait à prouver que le choix allait être difficile pour de nombreux votants.

En Suisse alémanique, Simonetta Sommaruga, brillante représentante d’une aile du PS réputée pourtant centriste et moderniste, s’était déchaînée contre un projet qui, disait-elle, ouvrait la porte au clonage thérapeutique et accréditait une vision de l’homme inféodée aux intérêts du lobby pharmaceutique. En réalité, le résultat du vote aura constitué une défaite sévère pour ce camp-là, beaucoup plus que pour l’opposition se réclamant des valeurs traditionnelles et religieuses, qui a probablement fait son plein de voix. Ceux qui, à gauche, ont combattu la recherche sur les cellules souches ont visiblement peu convaincu les leurs de la justesse d’une position à contre-emploi. De nouveaux débats mettant aux prises l’éthique et les sciences du vivant s’annoncent déjà. Sur ce chapitre, la gauche devra se mettre au clair avec elle-même.

Désormais autorisée, la recherche sera strictement encadrée par les instances fédérales

Les chercheurs devront recevoir le feu vert de l’Office fédéral de la santé publique, tandis que les couples concernés auront des droits étendus.

Nicolas Dufour
L’acceptation de la loi autorisera la recherche sur des cellules souches embryonnaires, mais en l’encadrant sévèrement. A l’Office fédéral de la santé publique, on insiste d’ailleurs sur l’importance du dispositif, brandie comme argument durant la campagne.

Le contrôle commencera au niveau du couple recourant à la fécondation in vitro. Leur médecin devra poser la question de manière explicite: si le couple refuse, les éventuels embryons surnuméraires devront être détruits. Il ne pourra pas y avoir de rémunération, mais une «indemnisation» est mentionnée dans l’ordonnance d’application de la loi, avec l’idée que le couple ne doit pas subir de préjudice financier. Il est aussi précisé que les donneurs concernés ne pourront pas demander à bénéficier gratuitement de produits issus de ce genre de recherches. La clinique qui pratiquera la fécondation in vitro ne devra pas communiquer de données personnelles concernant le couple; en revanche, celui-ci pourra, «à tout moment», demander des informations sur le projet de recherche, soit directement au responsable du projet, soit par le biais de son médecin, afin de garantir l’anonymat.

Pour les chercheurs qui voudraient avoir accès à des cellules d’embryons surnuméraires, les conditions seront strictes. Actuellement, les projets de recherche font déjà l’objet de plusieurs évaluations, notamment par le Fonds national de la recherche scientifique lorsque ses subsides sont demandés. Pour les cellules souches embryonnaires, les chercheurs devront avoir le feu vert d’une commission d’éthique, du FNS si nécessaire et, en sus, de l’OFSP. Parmi les critères énumérés, deux éléments sont surtout mis en avant: le fait que le recours à un embryon est indispensable, autrement dit qu’il n’y a pas d’autre alternative; et le fait que le projet vise à apporter des «connaissances essentielles» en portant sur une «maladie grave». Dans le cas où des cellules seraient exportées, les conditions légales du pays de destination devront être les mêmes qu’en Suisse.

Dans les centres de recherche, le soulagement est palpable. A l’EPFL par exemple, un projet incluant des cellules souches embryonnaires était gelé par la direction en attendant que «soit levée cette épée de Damoclès», indique le président Patrick Aebischer, qui se réjouit de «cette nouvelle preuve de confiance envers la recherche». Il insiste sur la «lourdeur» du dispositif d’autorisation prévu: «Ce ne sera pas le Far West, les procédures seront complexes. J’espère toutefois que cette très large approbation du peuple sera bien interprétée comme un signal clair à aller de l’avant, et que les contrôles ne comporteront pas trop de bureaucratie.»

Charles Kleiber: «La population préfère des garde-fous aux interdits»

Le secrétaire d’Etat à la Science Charles Kleiber annonce la création prochaine d’un programme national de recherche sur les cellules souches. Il juge le clonage thérapeutique «envisageable», mais estime la question prématurée.

Nicolas Dufour
Il reconnaît «avoir eu peur». Très exposé lorsque des chercheurs ont demandé à pouvoir travailler sur des cellules souches embryonnaires, ce qui a conduit à la loi votée dimanche, le secrétaire d’Etat à la Science et la recherche Charles Kleiber nourrissait les pires craintes ces derniers jours: «Il semblait que le «oui» massif du début de la campagne déclinait, que la population avait soudain de grands doutes.» Il expose ici son analyse et son programme pour la suite.

Le Temps: Comment analysez-vous ce résultat?

Charles Kleiber: Je me réjouis d’abord de ce succès indiscutable. Celui-ci s’inscrit dans une histoire, une longue suite de votations, à commencer par le vote sur le génie génétique en 1998. La population apporte un soutien critique à la science, elle préfère contrôler plutôt qu’interdire. Je suis frappé par la grande maturité du débat, ici et ailleurs. La Californie, qui s’est prononcée le 2 novembre sur un investissement de quelque 3 milliards de dollars issus des fonds publics pour la recherche sur les cellules souches, a aussi accepté, avec une plus grande proportion encore. La Suisse se joint ainsi aux nations du savoir, le public montre qu’il n’a pas peur de la connaissance, mais qu’il exige des garde-fous. Notez aussi qu’un travail de fond a été fait par la Fondation science et cité, qui a offert une argumentation objective, et qui a toujours manifesté une volonté de débattre avec les «pro» comme avec les «anti».

– Le fait qu’il s’agisse d’un enjeu de santé, et non du «génie génétique vert» tel que les OGM a-t-il joué un rôle?

– Certainement. Plusieurs Eglises s’étaient prononcées favorablement en argumentant sur ce point. Au fond, il n’y a guère que cette persistance écologiste, plus marquée en Suisse alémanique, aussi opposée à la vivisection, au progrès scientifique dans son ensemble. Celle-ci repose sur une vision de la nature immuable qui remonte au romantisme allemand.

– Comment se situera la Suisse?

– Le stock d’embryons conservés est important. A présent, nous pouvons lever l’hypocrisie de la situation qui prévalait jusqu’ici, et il sera important que les chercheurs participent aux réseaux internationaux. Etant donné que ce type de recherche ne concerne finalement qu’un petit nombre de chercheurs en Suisse, il faudra mieux les réunir et faire en sorte que davantage de recherches se fassent. Nous prévoyons d’ailleurs la création d’un programme national de recherche [sorte de collectif de chercheurs financé par le Fonds national, ndlr] à ce sujet, car l’incitation est importante. Après avoir réglé un certain nombre de questions pratiques, celui-ci pourrait déboucher sur un pôle national.

– Certains ont relevé une certaine absurdité: on a réglementé sur les cellules souches, mais les recherches cliniques, qui concernent des milliers de gens chaque année en Suisse, ne sont toujours pas encadrées par un texte adéquat…

– C’est juste, cela est lié à l’histoire de cette loi, que le parlement a voulu rédiger rapidement. Dans les six mois, le Département de l’intérieur pourra proposer une loi ainsi qu’un article constitutionnel sur la recherche impliquant des êtres humains, de manière à repenser la recherche clinique et réintégrer toutes les différentes facettes de cette question dans une loi: les cellules souches, mais aussi le rôle des commissions d’éthiques, la nécessaire transparence de la recherche…

– Et le clonage thérapeutique?

– Il ne figurera pas dans cette loi, ce n’est pas à l’ordre du jour.

– Mais quelle est votre position personnelle?

– J’estime qu’il ne faut pas brûler les étapes, il faut avancer avec la science, suivre l’évolution des connaissances et étudier ce qui se fait et se décide ailleurs. A mon sens, le clonage thérapeutique peut être envisageable – remarquez que l’ONU ne l’a pas condamné –, mais il faudra y penser le moment venu.

– Dans la préparation de cette loi, y a-t-il des tensions entre vos services, par nature proches des chercheurs, et les spécialistes de la Santé publique?

– Je n’en ai pas constaté. Il y a bien sûr de vifs débats avec le Département de justice et police, ce qui est normal: c’est en quelque sorte le gardien du temple.

Et maintenant la recherche sur l’être humain et le diagnostic préimplantatoire

L’été prochain, un projet de réglementation de la recherche sur l’être humain devrait sortir du Département fédéral de l’intérieur. Il sera accompagné d’un article constitutionnel.

Denis Masmejan
Ceux qui se sont fortement engagés dans la campagne sur les cellules souches auront bientôt de nouvelles raisons de se réjouir. Ou de se désoler. Les urnes du week-end sont à peine vidées que d’autres débats sensibles se profilent sur des thèmes voisins. L’été prochain, le secrétaire d’Etat à la Recherche Charles Kleiber a prévu de mettre la dernière main à la future loi réglementant les travaux scientifiques effectués sur l’homme. Un article constitutionnel accompagnera le projet. Parmi les chapitres délicats du texte de loi: la recherche sur des fœtus avortés, les banques de données de tissus et les essais cliniques sur des êtres humains, indique Gérard Escher, conseiller scientifique au Groupement de la science et de la recherche du Département fédéral de l’intérieur. L’excellent score réalisé ce week-end par la loi sur les cellules souches devrait inciter les rédacteurs du projet à l’audace plus qu’à la prudence.

L’hypothétique autorisation du clonage thérapeutique, aujourd’hui interdit par la Constitution, n’est pas à l’ordre du jour. Mais on peut prévoir qu’elle va s’inviter dans le débat. Dans le monde scientifique, il est déjà d’actualité. Et la Suisse a refusé, il y a peu, de s’associer à ceux qui veulent bétonner les interdits. A l’ONU, où une mise hors la loi universelle du clonage est discutée, les délégués helvétiques ont estimé qu’il était trop tôt pour condamner le clonage thérapeutique en le mettant dans le même sac que son sulfureux homonyme, le clonage reproductif qui, lui, suscite une réprobation planétaire.

A l’origine, le projet de loi relative à la recherche sur l’être humain devait porter aussi sur les cellules souches d’embryons. Mais le Conseil fédéral n’a pas eu d’autre choix que de traiter à part et en priorité cette question spécifique. En 2001, le Fonds national accordait en effet son soutien financier aux travaux de Marisa Jaconi, à l’Université de Genève, sur des cellules souches importées. Dans la foulée, il appelait le politique à donner rapidement un cadre législatif à des recherches qui lui paraissaient du plus haut intérêt.

Lors de l’examen de la loi sur les cellules souches, les parlementaires ont regretté que la Constitution ne contienne pratiquement aucune prescription s’appliquant aux chercheurs travaillant sur des sujets de chair et d’os. Le Conseil fédéral s’est déclaré d’accord avec une motion de la Commission de la science, de l’éducation et la culture du Conseil des Etats demandant que la Constitution soit complétée. La question reste ouverte, relève Gérard Escher, de savoir si l’actuel article 119 doit également être retouché. C’est cette disposition qui limite le nombre d’embryons pouvant être développés en éprouvette. C’est elle, aussi, qui interdit «toute forme de clonage».

Un autre tabou, lui, est déjà fissuré. Les Chambres devront discuter, à nouveau, d’une levée de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire. En septembre, après l’échec de plusieurs tentatives, une motion approuvée par la Commission de la science du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de réviser le droit en vigueur. Le plénum ne s’est pas encore prononcé. Il avait refusé tout assouplissement en mars 2002. Pour prévenir les velléités d’eugénisme, la loi sur la procréation médicalement assistée interdit de détecter, par des analyses génétiques, des anomalies mêmes mortelles sur un embryon avant son implantation dans le ventre de la mère. C’était un gage que la majorité avait donné à ceux qui ne voulaient pas de la fécondation in vitro. Dimanche soir, ces derniers figurent une nouvelle fois dans le camp des perdants, mais on les réentendra.