Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi 16 décembre 2004

Subventions Les Etats ont trouvé un compromis mais pour beaucoup d’ assurés rien ne changera.

Soulager les familles du poids des primes d’assurance maladie, tout le monde le souhaite. Reste à savoir comment. Depuis quatre ans, les Chambres planchent mais aucun projet n’a abouti, ni « l’objectif social » de la défunte révision de la LAMal ni la gratuité pour les enfants payée par les autres assurés. Hier pourtant, les Etats ont accepté les bases d’un compromis dans la refonte du système de subventionnement. Le National devra désormais se prononcer.

Les cantons seraient obligés de réduire de 5 0% les primes des enfants et des jeunes en formation issus de familles à revenus modestes. Seul hic: pour beaucoup d’assurés, cette solution ne changerait rien. Dans un canton comme Genève, les familles ne verront aucune différence. Et là où la loi déploiera ses effets, comme dans le canton de Vaud, le ballon d’oxygène ne sera que temporaire. Démonstration.

A Genève, les familles subventionnées reçoivent 100 francs par enfant. Soit une presque gratuité. La prime moyenne est de 107 francs. On est déjà bien au-delà des 5 0% de réduction réclamée par la nouvelle loi. Quant aux jeunes en formation (de 19 à 25 ans), ils reçoivent également 100 francs.

Parallèlement, Berne mettra 200 millions de plus dans la balance. Les assurés genevois ne devraient pourtant pas en profiter directement. Le canton touchera 9 millions de ce pactole. Soit moins que les 24 millions que Genève ajoute aujourd’hui déjà de sa poche en sus de tout le système de subventionnement (lire ci-contre). Pas de quoi rendre les barèmes plus généreux, donc. Genève est loin d’être un cas unique. Thurgovie, par exemple, connaît déjà une gratuité totale des primes pour enfants.

Reciblage des aides

Dans le cas du canton de Vaud, le système des Etats remplirait bien ses objectifs. Actuellement, l’E tat n’alloue que 6 francs par enfant, pour les subventionnés de la tranche de revenu maximale donnant droit à des subsides. On est loin des 5 0% de la prime. Les familles seraient favorisées à court terme par le nouveau système. En revanche, les quelque 18 millions que Vaud recevrait de plus de la part de Berne ne permettraient pas de maintenir les autres barèmes actuels.

Le canton se montre assez restrictif dans le choix des subventionnés (24 % de la population) mais se montre généreux avec eux. Il faudrait revoir cet équilibre. Certains subventionnés y perdraient des plumes.

Ce fait rappelle que la révision des Etats cible les aides vers les revenus moyens, les enfants et les jeunes en formation. Elle ne propose pas d’élargir le cercle des bénéficiaires. Les cantons seront libres de fixer les seuils de revenus donnant droit aux subventions. Certains réduiront le nombre de subventionnés.

Un système dépassé par l’ augmentation des primes

Quoi qu’ il en soit, l’augmentation de 200 millions sur une enveloppe de 2, 6 milliards en 2007 risque bien de n’être qu’une goutte d’eau dans un océan. Dans tous les cantons, n’est distribué aux subventionnés « normaux » que ce qui reste des fonds après avoir épongé les primes des citoyens qui relèvent de l’assistance sociale, qui sont en défaut de paiement ou qui sont au bénéfice des prestations complémentaires AVS / AI. Or ces cas sociaux mangent chaque année une part plus importante du gâteau. Si on ajoute une augmentation des aides fédérales et cantonales moins rapide (1,5 % par an) que les primes, on comprend que beaucoup d’assurés verront leurs aides subir des pressions à la baisse dans les années à venir.

Les familles modestes, mais aussi de classe moyenne, verront les primes d’ assurance maladie de leurs enfants réduites d’ au moins 50 %. Les cantons seront toutefois libres de définir à partir de quels revenus les rabais sont accordés.

(MARTINE DUTRUIT)

500 millions inutilisés

Le mécanisme de subventions des primes maladie est complexe. La Confédération fixe un « objectif » de subventionnement pour remplir le « correctif social » prévu par la LAMal. Ce montant cible est couvert aux deux tiers par la caisse fédérale et à un tiers par les cantons. En 2004, par exemple, l’enveloppe globale est de 3, 5 milliards, dont 2, 3 provenant de Berne. Cette manne fédérale est distribuée aux cantons en fonction du nombre d’assurés et de leur capacité financière. Mais pour toucher leur part du gâteau, les cantons doivent en outre rajouter un montant de leur poche, déterminée là encore par leur capacité financière. Pour recevoir 10 francs de Berne, le Valais doit mettre 80 centimes sur la table, Genève 9 francs et Zoug 18 francs.

Conséquence: pour économiser leurs deniers, certains cantons refusent de prendre l’argent de Berne. Ils ne peuvent toutefois pas refuser plus de 5 0% de ce « cadeau » et sont contraints d’aider au moins un peu les plus démunis de leurs assurés. Les champions de ce type d’économies sont Argovie, Saint-Gall ou encore Uri. Zurich ne prend que 8 0% de ce que lui propose la Confédération. En 2003, seuls onze cantons ont pris la totalité de leur enveloppe dont tous les romands.

Appenzell, champion des subventions

Certains petits cantons à faible capacité financière se réjouissent de cet argent avantageux. Ils en profitent pour subventionner de façon extrêmement généreuse des primes déjà les plus basses du pays. C’est le cas des Rhodes-Intérieures d’A ppenzell (qui détient le record suisse avec 5 0% de sa population subventionnée) ou de Schwytz (4 2%).

Reste que bon an mal an, environ 500 millions de francs dorment inutilisés dans les caisses bernoises. Pas question pourtant qu’ ils soient redistribués aux cantons dont les primes élevées ne peuvent refléter que leurs mauvaises habitudes en matière de santé.

Les chiffres

En 2003, les subventions réellement versées en Suisse se montaient à 3, 065 milliards. Elles étaient de 1,490 milliard en 1996.

A Genève, 228 millions de subventions seront versés en 2004, dont 140 pour les cas sociaux et 20 pour les personnes insolvables. Restent environ 80 millions pour subventionner les ménages modestes.

Pour toucher des subventions, une famille genevoise avec deux enfants ne doit pas dépasser 62 000 francs de revenu imposable.

Le canton veut serrer la vis. Les contribuables aux revenus faibles mais à la fortune confortable ont été exclus des subventions. Un projet de loi veut abolir l’ automatisme des subventions pour les jeunes adultes. Les subventionnés sont moins nombreux en 2004 qu’en l’ an 2000.

Quelque 32, 8% des habitants de Suisse étaient subventionnés en 2003, contre 23, 3 % en 1996. Genève est au-dessus de la moyenne (40, 5% en 2003, selon l’O ffice fédéral de la santé publique).

ADRIEN BRON