La réforme santé: un casse-tête pour frontaliers
Mardi 26 avril 2005
Région Les conséquences sont différentes selon le régime de l’assuré.
La France met en place un nouveau système de santé. Parmi les mesures, figure notamment le choix obligatoire d’un médecin traitant. Pour être remboursés, les assurés devront le consulter avant d’aller chez un spécialiste.
Cette réforme aura-t-elle des conséquences pour les frontaliers ? Les quelques dizaines de milliers de personnes, toutes nationalités confondues, qui habitent en France et travaillent en Suisse ou touchent une retraite helvétique sont-elles concernées par ces mesures ? La réponse dépend de l’assurance qu’ils ont choisie. « Selon le droit communautaire, le travailleur est couvert par le système d’assurance de son pays d’emploi. La Suisse fait exception. Les frontaliers ont trois mois pour choisir un autre système que la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie) si cela ne leur convient pas », explique Guylaine Riondel-Besson, juriste au Groupement transfrontalier. Deux autres choix s’offrent à eux: la Couverture maladie universelle (CMU) qui les rattache à la sécurité sociale ou une assurance privée.
Une réforme qui diffère selon les cas
Du coup, la réforme n’a pas les mêmes incidences pour les uns et les autres. Ceux qui cotisent auprès d’une assurance privée ne sont pas directement concernés.
Selon la juriste, « ils doivent cependant rester vigilants car certains médecins profitent du fait qu’il n’existe pas de convention avec les assurances privées pour augmenter leurs tarifs et ils ne sont pas toujours entièrement remboursés. Cela peut, à terme, engendrer une hausse de leurs cotisations. »
Concernant ceux qui choisissent la CMU, ils sont soumis aux mêmes obligations que n’importe quel assuré à la Sécurité sociale française. Ils doivent notamment choisir un médecin traitant.
Quant à ceux qui sont assurés « LAMal », ils ont la possibilité de se faire soigner en Suisse mais aussi en France. S’ils vont voir un médecin suisse, la sécurité sociale n’est pas concernée par le processus. Par contre s’ils se rendent chez un praticien français, la réforme s’applique.
Un méli-mélo pour les assurés de la LAMal
Tel est le casse-tête décrit par Guylaine Riondel-Besson. « Imaginons un frontalier assuré de la LAMal qui a mal à la tête. Il va chez un médecin suisse. Ce dernier lui conseille de passer un scanner. Comme il en a le droit, le patient décide de faire cet examen en France. Il tombe alors sous le coup de la nouvelle loi française. Le médecin suisse n’étant pas considéré comme son médecin traitant, il n’a pas respecté le passage obligé chez celui-ci et ne sera pas aussi bien remboursé. »
Une information sur ce cas particulier paraît donc nécessaire. Notons que la Commission européenne se penche d’ores et déjà sur le développement des soins à l’étranger et la mobilité des patients.
La juriste propose, quant à elle, de mettre le système à l’épreuve en prenant sous son aile un frontalier prêt à choisir un médecin suisse comme médecin traitant. Avis aux volontaires.
MARIE PRIEUR