Santé: des bonus pour les assurés raisonnables?
Vendredi 29 avril 2005
Le système instauré en 1996 avec l’adoption de la LAMal assure une bonne solidarité entre bien portants et malades, de même qu’entre riches et pauvres, même si le poids des primes charge les bas et moyens revenus de façon excessive. Mais il présente, toujours du point de vue de la solidarité, deux défauts majeurs. La compensation des risques entre caisses est insuffisante, ce qui conduit à une forme perverse de concurrence: la chasse aux bons risques. D’autre part, il conduit à imposer aux personnes prenant soin de leur santé l’obligation de contribuer à la prise en charge sans limite des frais occasionnés par celles qui négligent la prévention: fumeurs, gros mangeurs, alcooliques, sédentaires, par exemple.
C’est la conclusion d’une étude commandée par la deuxième caisse maladie de Suisse, CSS assurance, à l’Institut Plaut Economics. Les auteurs ont analysé plusieurs modèles d’assurance sous les angles des solidarités voulues par le législateur (riches/pauvres et bien portants/ malades), des solidarités non voulues (assurés responsables/assurés prenant des risques), de l’efficacité économique et de l’acceptabilité politique.
Leur préférence va en conclusion à un modèle permettant aux assurances de fixer leurs primes en fonction du risque. Efficace économiquement, ce modèle résout la question de la compensation des risques entre caisses et celle des solidarités non voulues. Mais il n’a guère de chance d’être accepté politiquement dans un futur proche.
En deuxième rang, Plaut Economics recommande deux correctifs au système actuel. Une meilleure compensation des risques d’abord: aux facteurs d’âge, de genre et de domicile actuellement pris en compte, il faudrait en ajouter d’autres, par exemple, les hospitalisations subies. En deuxième rang, les experts suggèrent des pistes pour diminuer la solidarité sur les comportements à risques évitables. La plus praticable est selon eux de permettre aux caisses d’offrir des bonus aux assurés qui acceptent de s’engager à respecter certains principes de prévention et de se soumettre à des contrôles médicaux. D’autres, plus radicales, comme l’exclusion de la liste des prestations des soins liés à des habitudes nocives comme la fumée semblent peu praticables.
Harry Telser, Peter Zweifel, Patrick Zenhäusern et Stephan Vaterlaus: Ungewollte Solidarität in die obligatorischen Krankenpflegeversicherung und Beurteilung von Lösungsansätzen.