Cantons et assureurs s’écharpent autour des hôpitaux
Mardi 31 mai 2005
Financement Après neuf ans de guérilla, la lutte reprend de plus belle.
Qui paie quoi dans les hôpitaux ? Depuis la mise en place de la LAMal il y a neuf ans, le sujet est resté conflictuel. On croyait la solution trouvée, dotée du doux nom de « dual-fixe ». Pascal Couchepin considérait encore il y a peu que cet élément était la principale pièce à sauver de la défunte deuxième révision de la loi sur l’assurance maladie. Il faudra repasser.
En commission les sénateurs sont déjà revenus à la charge pour tenter d’imposer le financement « moniste » des hôpitaux, par lequel les assureurs contrôleraient le budget des établissements. Du coup, les cantons sont eux aussi sortis du bois, hier. Ils refuseront de payer quoi que ce soit pour les assurés privés. La guérilla reprend donc de plus belle. Avec une première conséquence directe: la réglementation transitoire en vigueur depuis 2002 (les cantons paient un forfait de 550 millions aux divisions privées des hôpitaux publics), déjà prolongée jusqu’en 2006, devra à nouveau être reconduite.
La Conférence des directeurs cantonaux de la santé a en effet sorti hier de son chapeau un nouveau projet. Les cantons continueraient à verser autant qu’aujourd’hui dans le système de santé, y compris dans les investissements hospitaliers. En revanche, ils ne porteraient plus la main au porte-monnaie pour les assurés privés et semiprivés.
Les tribunaux estiment que la LAMal actuelle les y oblige. Et le modèle « dual-fixe » dessiné par le parlement forçait en outre les cantons à cofinancer les soins de base en clinique privée. Au bas mot, il en va selon les autorités cantonales, d’un milliard de plus qui serait ainsi soustrait aux assurés de la classe commune et pèserait sur les primes de base.
Libre concurrence
En conséquence, les divisions privées des hôpitaux publics et les cliniques privées seraient soumises à la libre concurrence. Les caisses ne seraient plus tenues de rembourser tous les établissements et obtiendraient la « liberté de contracter » dans le domaine des hospitalisations privées.
Difficile d’imaginer que ce modèle trouvera grâce aux yeux des sénateurs. Un groupe de travail de la Commission de la santé des Etats planche au contraire sur une version « soft » du financement moniste. Les établissements seraient ainsi rendus indépendants de l’Etat pour les remettre en mains des assureurs. Les cantons conserveraient néanmoins quelques compétences. Notamment celles de fixer l’offre médicale et — éventuellement — les tarifs.
Les détails devraient être dévoilés avant l’été. Cette fois, c’est l’opposition déterminée des cantons qui est programmée.
Les conseillers aux Etats ne devraient pas se prononcer avant décembre. Ils risquent fort de ne faire qu’alimenter l’espèce de dialogue de sourds entre autorités cantonales et caisses maladie.
Ces derniers ont en effet plusieurs dossiers chauds à trancher. L’application du tarif unifié Tarmed dans les hôpitaux en est un. Aucun accord n’a pour l’instant été trouvé.
La lutte s’annonce également féroce sur le terrain des soins à domicile et des EMS. Une chose est sûre: la guerre durera tant que Berne échouera à fixer des règles claires en matière de santé.
ADRIEN BRON