Association des Médecins du canton de Genève

Mardi 31 mai 2005

VAUD Les statistiques sur lesquelles s’est basé le Canton pour calculer la densité de médecins sont fausses, comme le révèle un rapport fouillé de l’Association des médecins omnipraticiens vaudois (l’AMOV). L’application cantonale de la clause du besoin, qui vient d’être prolongée, pourrait ainsi être assouplie. Selon un rapport de l’AMOV publié dans le numéro de mai de la revue spécialisée Primary Care, la densité des médecins généralistes dans le canton serait de 58, 9 pour 100 000 habitants et non de 91, 2 pour 100 000 comme estimé jusqu’alors. En conséquence, l’application cantonale de la clause du besoin, qui vient d’être renouvelée pour trois ans, pourrait être assouplie, comme l’indique Pierre-Yves Maillard.

Des médecins retraités ou sans activité clinique, des temps partiels et même des personnes décédées: les statistiques utilisées pour calculer la densité des médecins dans le canton de Vaud étaient erronées: c’est ce qu’a récemment démontré dans un rapport l’Association des médecins omnipraticiens vaudois. « Depuis le début, nous nous en doutions. Ces chiffres ne correspondaient pas à la réalité de ce que nous pouvions observer, ni au nombre de personnes inscrites dans les associations », explique le président de l’AMOV Bernard Giorgis.

Intuition exacte

En novembre 2003, l’association a donc entrepris un recensement des médecins généralistes et spécialistes (lire encadré). Leur première intuition s’est révélée plus qu’exacte. Alors que la densité prise en compte par les autorités pour les médecins généralistes se situait à 91, 2 médecins pour 100 000 habitants, ils ne seraient selon eux que 58, 9 pour 100 000 habitants. Or ce chiffre avait conduit en mars 2003 à une application restrictive de l’ordonnance fédérale appelée « clause du besoin ». Elle empêchait dès lors l’installation de médecins généralistes si la densité médicale était supérieure à la densité de référence qui est celle de la région lémanique (83 généralistes pour 100 000 habitants). Cela même s’il reprenait le cabinet d’un confrère partant.

« Nous avons en effet eu recours à des statistiques qui étaient imparfaites. Nous étions néanmoins conscients que l’on comptait de la même manière un médecin avec une toute petite activité qu’une personne à temps complet, explique Françoise Jaques, responsable de la division qualité et professions de la santé du Service de la santé publique.

C’était la règle du jeu de l’ordonnance fédérale. Nous n’avions pas la possibilité d’appliquer les règles différemment. » Elle poursuit en expliquant que ces chiffres n’ont pas eu une influence trop grave sur l’application de la clause du besoin. « Elle est restée pragmatique. Le but est de maintenir le niveau de soins et de répondre aux besoins du terrain », commente Françoise Jaques. L’écart mis au jour par l’AMOV reste toutefois suffisamment sérieux pour avoir des conséquences sur l’application cantonale de l’ordonnance fédérale adoptée la semaine dernière. Dans un entretien accordé au Courrier du médecin vaudois, Pierre-Yves Maillard a indiqué qu’il pourrait demander au Conseil d’Etat de revenir sur cette décision dans le cadre du prochain règlement d’application.

Idem dans toute la Suisse

L’utilisation de listes erronées ne concerne pas uniquement le canton de Vaud. « La situation est la même partout, confirme Jacques de Haller, président de la FMH (Fédération des médecins suisses). Les chiffres étaient connus pour être faux. Pour la nouvelle ordonnance, ils ont théoriquement été revus et ils devraient cette fois être un peu moins faux. Ce qui est dramatique avec le canton de Vaud, c’est que leur utilisation a engendré un blocage de l’installation des généralistes, ce qui est une absurdité complète. » Ce d’autant qu’une pénurie s’annonce. Selon l’AMOV, la moyenne d’âge des médecins généralistes est de 50 ans et demi. Postulant de plus que le nombre de médecins travaillant à temps partiel augmentera, l’association tire la sonnette d’alarme et annonce une pénurie d’ici quinze ans si la relève n’est pas rapidement encouragée.

PIERRE-YVES MAILLARD Chef du Département de la santé et de l’action sociale.

« Pour lutter contre la pénurie ? Il faut cesser de décourager la formation de médecins !»

— Quelles seront les conséquences de ce constat sur l’application vaudoise de l’ordonnance fédérale sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations ? — La question est de savoir si nous voulons continuer d’empêcher la reprise de cabinets de généralistes qui quittent leur activité. Je ferai une proposition qui sera discutée prochainement par le Conseil d’Etat. — Ce rapport tire aussi la sonnette d’alarme en prévoyant une pénurie grave de généralistes aux alentours de 2015. Quelles mesures pourraient être prises pour enrayer cette évolution ?

— Comment avez-vous réagi lorsque vous avez pris connaissance du rapport de l’AMOV ?

— J’ai reçu les représentants de cette association qui m’ont tenu au courant de leurs résultats qui montrent que les données sur lesquelles on se basait pour durcir le moratoire étaient discutables. Mais ce rapport ne change pas vraiment ma perception. L’accès à la médecine généraliste passe pour être un facteur de modération des coûts. C’est le recours trop fréquent aux urgences de l’hôpital ou aux spécialistes qui est problématique. Par contre il faut une régulation du marché et éviter les incitatifs financiers qui poussent à multiplier les actes. — Il y a quinze ans, je luttais contre le numerus clausus dans les études de médecine en annonçant que nous courions vers la pénurie de compétences médicales. Nous y arrivons. Il faut donc cesser de décourager la formation de médecins. D’autre part, il est important de valoriser la filière de médecine généraliste. Avec Bâle, le Canton de Vaud fait figure de pionnier en mettant sur pied un postgrade pour encourager les étudiants à se diriger dans cette voie. On pourrait aussi ouvrir la porte des cabinets médicaux lors de stages effectués durant la formation.

Les temps partiels n’ont pas été pris en compte.

Une pénurie en vue

Comment peut-on s’être trompé pareillement dans le décompte ? L’AMOV s’est appliqué à recompter ses troupes, mettant en évidence les lacunes des chiffres utilisés jusqu’à présent. Aucune statistique fiable n’étant à disposition, la densité sur laquelle le Canton s’est appuyé en 2002 a été calculée en partant du registre des autorisations de pratique octroyées par le Service de santé publique. Ces informations ont ensuite été recoupées avec des données de Santésuisse. Or, ces listes ne tiennent aucunement compte du taux d’activité des médecins en question. Ils ont donc englobé les temps partiels et les médecins retraités ayant conservé leur inscription au registre. Sur les 902 questionnaires envoyés en novembre 2003 par l’AMOV, 136 médecins ont indiqué ne plus pratiquer, parce qu’ils étaient à la retraite (89), qu’ils avaient quitté le canton (38), ou qu’ils n’avaient plus d’activité clinique (7). Deux médecins étaient en outre décédés. De plus, 20 % des médecins sont des femmes parmi lesquelles moins d’un tiers ont une activité à plein temps. Chez les hommes, 17 % travaillent aussi à temps partiel.

Etudiants découragés

Sur la base de ce recensement, l’AMOV annonce qu’une pénurie sévère s’annonce pour 2015 sans nouvelles installations. De fait, sur 750 médecins aujourd’hui, la moitié aura pris alors sa retraite. La clause du besoin appliquée aux généralistes et le moratoire sur l’installation en cabinet risque en plus de décourager les étudiants à choisir médecine générale.

SI VOUS AVEZ RATÉ LE DÉBUT

2000: sensible à l’inquiétude des médecins et des assureurs qui craignent un afflux de praticiens de l’UE suite aux Accords bilatéraux (leurs diplômes sont désormais reconnus), le Parlement dote la LAMal d’un article autorisant, si nécessaire, la limitation des médecins privés. Juillet 2002: entrée en vigueur, au plan fédéral et pour trois ans, de l’interdiction d’ouvrir de nouveaux cabinets pour les médecins et autres professions paramédicales. Objectif: diminuer les coûts. Il s’agit de l’Ordonnance du Conseil fédéral sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations travaillant à la charge de l’assurance maladie. Les Cantons peuvent décider des dérogations. » Mars 2003: le Conseil d’Etat vaudois adopte l’Arrêté cantonal d’application de l’Ordonnance fédérale mais limite le gel des admissions aux seuls médecins. Ces derniers, ainsi que les assistants, font recours au Tribunal fédéral, ils seront déboutés (septembre 2004). » 2004: le Parlement modifie la LAMal dans le sens d’un feu vert à une prolongation de trois ans, par le Conseil fédéral, de l’Ordonnance sur la limitation. » 25 mai 2005: le Conseil fédéral prolonge l’Ordonnance jusqu’en juillet 2008. Le Conseil d’Etat vaudois devra édicter un nouvel arrêt. Compte tenu des chiffres, il assouplira vraisemblablement
la situation pour les généralistes.

CAROLE PANTET
JANINE JOUSSON