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Une carte d’assuré dès 2008


Jeudi 23 juin 2005

CONSEIL FÉDÉRAL Le Valaisan a obtenu le sésame qui simplifiera le décompte des prestations et recueillera les données médicales. Il a aussi convaincu ses pairs de rejeter l’initiative de l’UDC sur la LAMal

D’ici à trois ans, chaque assuré recevra de sa caisse maladie une carte qu’il présentera lorsqu’il aura besoin de prestations chez son médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. De la grandeur d’une carte de crédit et muni d’une puce électronique, ce sésame comprendra les données administratives de la personne concernée: son nom et son prénom, le numéro de son assurance sociale et le nom de sa caisse.

Le Conseil fédéral a donné hier son feu vert, concrétisant ainsi la base légale approuvée par le Parlement en automne dernier. Une décision qui réjouit la PDC fribourgeoise Thérèse Meyer, l’un des fers de lance de ce nouvel instrument: « Je suis satisfaite de voir que Pascal Couchepin n’a pas fait traîner le projet. »

L’assuré aura aussi la possibilité d’entrer certaines informations médicales personnelles dans une banque de données comme le groupe sanguin, les allergies, l’intolérance aux médicaments, les maladies actuelles, la médication et les séquelles d’un accident. Ces données pourront être gérées par un prestataire autorisé, le médecin en principe. Ce dernier sera identifié par un code personnel, communiqué par l’assuré en guise de consentent, afin d’éviter tout dérapage. « Les caisses ne pourront pas consulter ces renseignements », a averti Pascal Couchepin. L’introduction de cette carte doit permettre de réduire les coûts au moment de la facturation.

En test au Tessin

Thérèse Meyer souhaite encore franchir une étape supplémentaire. Elle voudrait que cette possibilité d’introduire des informations médicales dans la carte devienne une généralité: « Cela renforcerait la qualité du traitement et la maîtrise des coûts. » Elle en veut pour preuve l’élimination des examens à double comme les analyses, les radiographies, tout en respectant la confidentialité. La PDC rappelle que le Tessin est en train de tester la carte de santé sur 2000 patients.

Après ce succès, Pascal Couchepin a encore convaincu le Conseil fédéral de rejeter l’initiative populaire de l’UDC qui demande d’exclure certaines prestations de l’assurance de base. Ce parti estime que ses propositions feraient baisser les primes de 20 %. Le gouvernement, lui, craint un démantèlement, et mise sur la révision de la LAMal qui servirait de contre-projet indirect. Le dernier mot appartiendra au peuple.

La commission de gestion du Conseil des Etats va examiner les relations entre le conseiller fédéral Pascal Couchepin et la compagnie d’assurances valaisanne Groupe Mutuel. Cette décision fait suite à des accusations selon lesquelles la compagnie aurait bénéficié directement d’informations venant du Département fédéral de l’intérieur (DFI) ou du Conseil fédéral.

Anne Dousse