Association des Médecins du canton de Genève

Samedi 16 juillet 2005

Dix ans après sa création, la Conférence suisse des assureurs-maladie et accident (Cosama) qui regroupait à l’origine de petites et moyennes caisses romandes est en état de mort clinique. Dans l’attente d’une décision définitive sur la survie de l’association, ses sept derniers membres ont donné leur démission à titre préventif. Le 22 juillet, l’assemblée générale décidera si le patient est encore opérable, et si oui, à quelles conditions. Sa disparition serait préjudiciable aux plus petits assureurs car elle les priverait d’une force de négociation dans le domaine des assurances complémentaires. «C’est un domaine dont nous ne nous occupons pas du tout», confirme la porte-parole de santésuisse Nicole Bulliard.

Cette situation de crise est due en grande partie au conflit qui s’est envenimé entre le Groupe Mutuel et Assura. La décision de Pascal Couchepin d’exclure les médecines alternatives du catalogue des prestations prises en charge par l’assurance de base a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Le directeur général d’Assura, Jean-Paul Diserens, accuse le Groupe Mutuel d’avoir bénéficié d’informations privilégiées qui lui ont permis de présenter une offre d’assurance complémentaire avantageuse sitôt la décision connue.

La commission de gestion du Conseil des Etats veut en avoir le coeur net. Elle a décidé le 22 juin d’ouvrir une enquête sur les liens existant entre Pascal Couchepin et le Groupe Mutuel. Le soupçon est né du fait que le chef du Département de l’intérieur est un ancien membre du conseil de la mutuelle valaisanne. L’assureur attend les conclusions de la commission avec impatience. «Les reproches formulés à notre intention ne reposent sur aucun fait réel, affirme le porte-parole du Groupe Mutuel, André Grandjean. Ils sont alimentés par des concurrents «subventionnés» par le système actuel de compensation des risques. L’ensemble de sociétés du Groupe Mutuel leur paie 200 millions de francs par année.»

L’ancien conseiller d’Etat vaudois Claude Ruey préside la Cosama depuis trois ans. Il vit des moments difficiles. «La Cosama défend des intérêts généraux communs, mais c’est aussi une organisation qui regroupe des concurrents», explique-t-il. Il est vrai qu’en dix ans les rapports de force ont considérablement évolué. Le Groupe Mutuel a explosé. Il compte aujourd’hui 725 000 assurés, contre 200 000 en 1995. De son côté, Assura reste bien présent sur le marché avec quelque 380 000 assurés, mais son évolution n’a pas suivi celle de son concurrent.

Devenu le poids lourd de la Cosama, le Groupe Mutuel envisage sereinement la mort de l’association. Selon André Grandjean, sa disparition n’aurait aucun effet car «le Groupe Mutuel dispose aujourd’hui de sa propre force de négociation tarifaire».

La situation est différente pour les petites caisses qui font partie de la Cosama (Atupri, AMB, Hotela, Kolping et Supra). Le porte-parole du Groupe Mutuel n’exclut pas qu’une nouvelle forme de collaboration se développe avec certains assureurs. «Cela peut aussi se faire avec d’autres assureurs que ceux de la Cosama», souligne-t-il. Par contre, toute collaboration est désormais exclue avec Assura en raison de l’attitude «consternante» de son directeur. «Le comportement de M. Diserens fait un tort considérable à l’ensemble de la branche et n’est d’aucune utilité, ni à ses assurés, ni à sa société», affirme André Grandjean. Hier, Jean-Paul Diserens n’était pas atteignable pour une réaction.

CHRISTIANE IMSAND