Association des Médecins du canton de Genève

Mercredi 20 juillet 2005

Social – Les nouvelles demandes d’aide financière seront désormais soumises à un contrôle systématique.

Trois bénéficiaires de l’aide sociale qui avaient escroqué l’Hospice général durant plusieurs années ont été condamnés au mois de mai à de la prison avec sursis (lire ci-dessous). Ces derniers avaient finalement été confondus par les enquêteurs de l’institution genevoise. Afin de lutter encore plus efficacement contre des abus qui lui font mauvaise publicité, l’Hospice annonce, pour la rentrée, un renforcement de ses mesures de contrôles.

Dès le 1er septembre, toute ouverture d’un nouveau dossier d’assistance financière auprès de l’institution sera soumise à une enquête systématique.

«Désormais, nous contrôlerons tous les éléments du dossier grâce aux accès informatiques dont nous disposons auprès des autres services de l’Etat – Office de la population, Service des autos, registre foncier, administration fiscale….», explique Pascale Gigandet, porte-parole de l’Hospice général. Pour ce faire, un poste et demi sera créé tout spécialement, s’ajoutant ainsi aux sept postes d’enquêteurs déjà existants.

Formulaire plus pointilleux

Les formulaires de demandes seront également modifiés. «Ils seront plus pointilleux quant à la situation du demandeur afin de laisser le moins de place possible à d’éventuelles incompréhensions, poursuit la porte-parole. En cas de mensonge, il nous sera plus facile de prouver la tentative d’astuce.»

Jusqu’à présent, les contrôles de la cellule enquête de l’Hospice ne se faisaient qu’a posteriori. Sur le terrain, l’inspecteur rend visite au prestataire et examine son dossier. Il vérifie qu’il n’ait pas oublié ou omis de déclarer un quelconque revenu, tels qu’un travail au noir, une pension alimentaire, des biens immobiliers ou encore une fortune cachée, suite à un héritage ou un gain au loto.

«Pour accéder au compte bancaire d’un usager suspecté d’abus, nous devons obtenir une procuration de sa part, à moins de passer, en cas de plainte pénale, par un juge d’instruction, précise Pascale Gigandet. Si le bénéficiaire de l’aide refuse de collaborer à l’enquête, en cachant des documents par exemple, nous stoppons immédiatement l’aide.»

Dix-huit plaintes pénales

L’an dernier, sur les 4228 dossiers d’aide financière gérés par l’institution, 529 ont fait l’objet d’une enquête. «Dans 90% des cas, elles ont été ouvertes suite à des doutes émis par l’assistant social au sujet d’un de ses usagers, explique Pascale Gigandet. Les 10% restant ont été réalisées par sondage, à savoir par tirage au sort de dossiers. Cette méthode devrait d’ailleurs peu à peu disparaître avec l’arrivée des contrôles systématiques.»

Au final, c’est en moyenne une enquête sur deux qui aboutit à une modification du budget d’assistance. Cette dernière va de la simple diminution de l’aide jusqu’à sa suppression totale avec demande de remboursement. «Pour les cas les plus graves, l’Hospice porte plainte, explique la porte-parole. L’an dernier, nous avons ainsi déposé 18 plaintes pénales pour escroquerie ou astuce.»

Ils cachent d’importants revenus
Arrivés à Genève il y a quatre ans, Albert (prénom fictif) et sa famille étaient au bénéfice depuis novembre 2001 d’une aide financière de l’Hospice général, sous forme de compléments de salaire et de prises en charge des frais de logement et de santé.

L’an dernier, après enquête, l’Hospice découvre que l’épouse d’Albert a vu son compte bancaire créditer de quelque 34 500 fr. entre septembre 2003 et février 2004. Quant au compte d’Albert, il s’est pour sa part gonflé de plus de 99 000 fr. entre les mois d’avril 2003 et 2004. Des revenus que les époux ont omis de signaler à l’Hospice contrairement à l’obligation d’information qui accompagne toute demande d’assistance financière. Cette dernière leur a donc aussitôt été coupée et une demande de remboursement leur a été notifiée.

Le 31 janvier 2005, l’Hospice décide de porter plainte pour escroquerie. Quatre mois plus tard, Albert et sa femme sont reconnus coupables et condamnés à trois et deux mois de prison avec sursis assortis d’un délai d’épreuve de trois ans. Les époux devront également rembourser l’Hospice.

L’ordonnance de condamnation a relevé que: «Les époux ont sciemment caché à l’Hospice général les revenus réalisés et que leurs mobiles relèvent de l’attrait égoïste de l’argent facile, au détriment qui plus est d’une institution à vocation sociale». (adv)

A l’Hospice pour payer ses dettes
Entre 1996 et 2004, Bernadette (prénom fictif) a bénéficié des prestations du RMCAS (Revenu minimal cantonal d’aide sociale). Durant ces huit années passées à la charge de l’Hospice, elle a toujours nié toucher un quelconque revenu, faisant même état de problèmes de santé l’empêchant de reprendre une activité.

Or, l’an dernier, l’Hospice a découvert que Bernadette occupait en parallèle plusieurs emplois de nettoyeuse et d’aide cuisine. Ses prestations lui ont été aussitôt supprimées. Une plainte pénale pour escroquerie a été déposée par l’Hospice le 27 janvier dernier.

Le 23 mai, Bernadette a été reconnue coupable et condamnée à une peine de six mois d’emprisonnement, accompagnée d’une expulsion du territoire suisse de cinq ans. Ces deux peines sont assorties d’un sursis conditionné au versement mensuel d’un montant de 750 francs, en remboursement des 95 100 francs qu’elle a indûment touché de l’Hospice.

Selon l’ordonnance de condamnation, Bernadette n’a «pas hésité à tromper sans scrupule une institution sociale pour s’assurer un train de vie confortable et rembourser différentes dettes aux frais de la collectivité publique». Le procureur général a également considéré que «l’abus dont a été victime l’Hospice portait préjudice tant au bénéficiaire honnête de ses prestations qu’à la société civile dans son ensemble». (adv)

L’assistance publique, en bref…

Définition du droit à l’assistance (art. 12 de la Constitution fédérale): «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.»

A Genève, parmi les nombreuses missions confiées à l’Hospice général, il y a le RMCAS (Revenu minimum cantonal d’aide sociale), destiné aux chômeurs en fin de droits et l’assistance publique. Cette dernière constitue, pour les personnes ne pouvant plus subvenir à leur besoin, le dernier maillon du filet social, après le recours aux allocations chômage, logement, etc…Cette aide a vocation à n’être que temporaire.

Peuvent bénéficier de l’assistance publique: les Genevois, les Confédérés, les étrangers et les réfugiés statutaires et apatrides séjournant sur le canton. L’an dernier, 11 245 personnes ont ainsi touché une aide financière de l’Hospice. Parmi elles, on trouve: 18% de Genevois, 28% de Confédérés et 54% d’étrangers.

AYMERIC DEJARDIN-VERKINDER