Association des Médecins du canton de Genève

Mercredi 28 septembre 2005

Les primes augmentent de 5,6%. La Suisse romande reste plus chère. Deux radicaux suggèrent d’améliorer les déductions dans l’impôt fédéral.

Les Suisses sont désormais fixés: les primes d’assurance maladie augmenteront de 5,6% en moyenne l’année prochaine pour les adultes, avec de fortes variations entre les cantons et les caisses. Pour les enfants, ce sera 3,5%, et les jeunes adultes en formation (19 à 25 ans) seront même pénalisés de 7,1%. Supérieures à celles de 2005, ces nouvelles hausses relancent les débats sur la viabilité du système de la LAMal.

Cantons en dents de scie

Sans Berne, la hausse générale serait légèrement inférieure à 5%. Ce canton connaît en effet une explosion des prix de près de 10%, due, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), à une adaptation des tarifs des hôpitaux. En Suisse romande, les augmentations sont inférieures ou égales à la moyenne, mais les primes y demeurent plus coûteuses. Genève n’augmente que de 3,4% tout en restant le canton le plus cher du pays. Vaud, Neuchâtel et le Jura grimpent de plus de 4%. Face à des hausses qu’ils jugent disproportionnées, les Romands veulent se plaindre auprès de l’OFSP, qui «se moque de l’appréciation des cantons», déplore le conseiller d’Etat jurassien Claude Hêche, affirmant que l’Office a aggravé les propositions des assureurs. En Valais, l’augmentation atteint 5,6%, ce qui ulcère les autorités (lire en page 13). A l’OFSP, le responsable du domaine, Daniel Wiedmer, réplique que les cantons «n’ont qu’un contrôle partiel sur les coûts, une grande partie des hausses réelles leur échappent», tels les frais de l’ambulatoire.

Des franchises relatives?

Dans les pages qui suivent, nos tableaux indiquent les primes avec la franchise minimale de 300 francs, inchangée. Depuis l’année passée, le système s’est enrichi de nouvelles franchises, jusqu’à 2500 francs. Selon Richard Eisler, de Comparis.ch, c’est dans le détail des franchises qu’une autre mauvaise nouvelle apparaît: les primes des adultes qui ont opté pour 1500 ou 2500 francs de dédite augmentent davantage que les basses franchises. «Les caisses ont fait leurs expériences, elles doivent aussi tenir compte de la compensation des risques», juge Richard Eisler. Secrétaire général de l’Association suisse des assurés (ASSUAS) à Genève, Filippo Spagnolo fustige des assureurs qui «ont joué sur les règles de la concurrence pour attirer de nouveaux clients». Daniel Wiedmer ne veut pas commenter «des données encore fragmentaires», mais rappelle que c’est pour éviter une nouvelle chasse aux bons risques que son office a limité les rabais octroyés sur les grosses franchises.

Dans «LAMal», il y a «mal»

Depuis l’introduction de la prime par tête avec la LAMal en 1996, les primes ont augmenté de 76,9%. Le système paraît mal en point. La présidente de la Fédération romande des consommateurs, Pierrette Rohrbach, résume le ras-le-bol: «Les prestations baissent, les primes augmentent.» Les défenseurs des assurés fustigent par exemple le fait que certaines médecines douces ont été retirées de l’assurance de base en quelques semaines, alors que le récent accord sur la baisse des médicaments prendra des mois à déployer ses effets.

L’ASSUAS, elle, rempile dans sa critique de l’«opacité» des caisses maladie et exige des analyses extérieures des comptes des compagnies. Surprise, Assura a accepté. Les organisations réclament en outre les importations parallèles de médicaments.

Sur le plan politique, chaque groupe y va de sa potion. Deux élus radicaux ont profité de la sinistrose de ce mardi pour lancer, aux Chambres, une idée qui pourrait faire son chemin. Dans des motions, Françoise Saudan et John Dupraz suggèrent que les déductions de l’impôt fédéral direct soient calculées selon la hausse moyenne des primes, et non en fonction du coût de la vie. Les règles de l’ajustement de l’impôt fédéral (progression à froid) font en effet que les déductions seront bientôt ajustées selon l’indexation, bien inférieure à l’escalade des primes.

L’UDC conspue le Conseil fédéral «et ses fonctionnaires» qui «bricolent le système de santé publique». Elle renvoie à son initiative populaire qui propose une baisse des prestations de l’assurance de base et veut «aiguiser la conscience des coûts». Les radicaux, derrière Pascal Couchepin, exigent la liberté de contracter – les caisses choisissent leurs prestataires –, une plus grande dose de concurrence dans le système ainsi qu’un remaniement du financement des hôpitaux. Ce dernier point est évoqué par le PDC, qui en appelle aussi à la responsabilité des assurés. Ralliésw à l’initiative pour une caisse unique, les socialistes estiment que c’est la seule façon de sortir de la «concurrence absurde» à laquelle se livrent les assurances.

En attendant de défendre la liberté de contracter devant le parlement, Pascal Couchepin a amorcé encore quelques pistes, notamment une incitation aux médicaments génériques. S’ils préfèrent les marques, les assurés devraient payer 20% de la facture une fois la franchise dépassée, et non l’actuelle quote-part de 10%. Le ministre veut aussi baisser les réserves des assurances, de 15% à 10% du chiffre d’affaires.

Dans le dédale de la LAMal

Nicolas Dufour
Les assurances doivent informer leurs clients des nouveaux tarifs ainsi que des rabais d’ici au 31 octobre.

-Pour l’assurance de base, les assurés doivent annoncer un changement avant le 30 novembre. Attention, la date de réception de la lettre – si possible en recommandé – fait foi, pas celle du jour d’envoi. On peut changer de caisse même si les tarifs n’ont pas augmenté, et même si l’on a des franchises à option. On peut aussi rester auprès d’une compagnie pour la couverture de base tout en changeant pour les prestations complémentaires.

-Si l’on veut augmenter sa franchise en restant dans la même assurance, il est conseillé de l’annoncer avant mi-décembre.

-Le nouvel assureur est tenu d’informer l’ancien du changement de l’assuré. Un questionnaire de santé ne peut être exigé pour l’assurance de base.

-Quelques comparatifs de primes: http://www.comparis.ch, http://www.bonus.ch, http://www.vzonline, http://www.primes.admin.ch (l’administration fédérale) ou http://www.frc.ch (la Fédération romande des consommateurs).

-Attention, l’assurance accidents, souvent proposée par défaut, est prise en charge par l’employeur pour une grande majorité des actifs. Inutile de s’assurer deux fois… De même, les options liées aux voyages (le rapatriement en cas de pépin, par exemple) sont souvent comprises dans les conditions des cartes de crédit ou des assurances voyages des agences.

-En plus de jouer sur les franchises, les assurés peuvent aussi opter pour des options un peu contraignantes pour baisser les tarifs. En choisissant un «médecin de famille» dans un réseau donné, et en s’engageant à le consulter avant tout spécialiste, on peut raboter jusqu’à 20% des primes. De même dans les réseaux du type HMO.

-Certains employeurs, syndicats ou institutions proposent aussi des assurances collectives. Mais elles ne portent souvent que sur les complémentaires.

-Moins vivace aujourd’hui, le système de bonus perdure dans certaines assurances – parfois seulement pour les complémentaires. En s’engageant à ne pas demander de remboursement pendant cinq ans, l’assuré bénéficie d’une réduction qui peut atteindre, par paliers annuels, 50% de la prime. Toutefois, les franchises élevées se révèlent plus intéressantes dans la plupart des cas.

Le système de la LAMal a-t-il atteint ses limites?

Stéphanie Germanier
«Redéfinir les prestations»

Eugen David, (PDC/SG), président d’Helsana

Président de l’assurance maladie Helsana, Eugen David se désole de l’augmentation des primes et cherche lui aussi un moyen de remédier à cette tendance. «Les primes sont plus élevées parce que les coûts de la santé le sont aussi. Et nous savons que ce sont surtout les coûts hospitaliers qui chargent la facture. Il est donc urgent de réformer au plus vite et au mieux le financement hospitalier», affirme le conseiller aux Etats. «Nous constatons que les cantons qui ont une bonne organisation hospitalière ont également les hausses de primes les plus modérées.» Eugen David mise aussi sur deux autres solutions pour stabiliser les primes. «Le prix des médicaments est toujours trop élevé et le potentiel d’économies est encore grand. Nous devrions également reconsidérer ce qui doit faire partie de l’assurance de base et ce qui doit en être extrait», avance le démocrate-chrétien.

Pour lui, toucher aux réserves des caisses serait une erreur. «Le problème de l’augmentation des primes ne serait résolu qu’à court terme. La proposition de diminuer les réserves ne s’attaque qu’aux symptômes alors qu’il faut considérer le problème à sa base. Par ailleurs, les assureurs ne disposent pas d’avoirs superflus. Selon les caisses, les réserves ne couvrent que trois à quatre mois de cotisation par personne. Ce qui n’est pas énorme», assure Eugen David. De son côté, pas question non plus d’envisager une seule caisse maladie pour toute la Suisse. «Les assurés doivent avoir le choix.»

«Une caisse unique»

Stéphane Rossini, conseiller national (PS/VS)

«Nous atteignons la limite du système par rapport à la logique de la concurrence. Une logique à casser absolument avant toute réforme.» Stéphane Rossini avance qu’il faudra agir sur deux niveaux pour soulager les assurés: «La caisse unique est une solution pour réformer structurellement le système, mais pas pour maîtriser les coûts de la santé. La caisse unique rendrait le système plus transparent et permettrait d’éviter des augmentations de primes arbitraires. Mais pour diminuer les coûts de la santé, il faut mettre en place une régulation, qui devra notamment se faire par la planification hospitalière délimitée dans ses objectifs et dans le temps. Il faut aussi continuer à faire baisser le prix des médicaments et à revaloriser le médecin, l’acteur central de tout ce système. Finalement, c’est aussi au patient d’avoir une attitude responsable par rapport à sa consommation» énumère le socialiste valaisan.

«L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a eu besoin de 633 pages pour nous présenter les primes 2006. C’est incohérent.» Et de citer des exemples: «En Valais, 1,5% d’augmentation des coûts pour 5,6% d’augmentation des primes. A Zurich: 8,5% d’augmentation des coûts, 4,5% pour les primes. Il n’y a plus de logique entre l’évolution des coûts et celle des primes.» La proposition de Pascal Couchepin de diminuer les réserves des caisses est-elle une solution? «Oui à court terme. Mais seulement pour les grandes caisses qui peuvent assumer de plus faibles réserves.»

«Regrouper les réserves»

Michel Surbeck, chef du Service vaudois des assurances sociales

Homme de terrain, Michel Surbeck porte un regard pragmatique sur les solutions à envisager pour réviser le système actuel. «Il y a des domaines de la santé que les cantons commencent à maîtriser. L’effet n’est pas immédiat, mais, à long terme, on constate que là où les cantons interviennent, il y a véritablement une meilleure maîtrise des coûts. Il s’agit par exemple de développer les soins à domicile, qui permettent une réduction des durées d’hospitalisation ou un report de l’entrée en EMS.» Le chef du Service vaudois des assurances sociales pense qu’il est également possible d’agir au niveau des assureurs. «Il faudrait regrouper toutes les réserves des caisses dans un même fonds de compensation. Les caisses qui accueillent de nouveaux assurés ne seraient alors plus contraintes de reconstituer une réserve.» Il estime par ailleurs que forcer les caisses à diminuer leurs avoirs de 5% est une bonne solution car «les assureurs disposent de réserves trop importantes. Mais la proposition de Pascal Couchepin ne répond pas à une autre préoccupation: celle de la disparité des primes. Il ne faut pas seulement baisser le taux de réserves, mais les regrouper», déclare-t-il.

Le responsable ajoute: «Tant que nous n’aurons pas de caisse unique, il est prioritaire de faire appliquer la loi en assurant l’égalité de traitement entre les personnes à bon risque et les gens les plus vulnérables que certains assureurs refusent.»