Le Groupe Mutuel contre-attaque
Vendredi 28 octobre 2005
SANTE. La caisse refuse une réforme de la compensation des risques.
L’assurance obligatoire ne souffre pas d’une compensation des risques défaillante mais d’une mobilité insuffisante des assurés. Le Groupe Mutuel, soutenu par l’association des assureurs romands Cosama, est monté hier au créneau pour défendre le système de compensation actuellement en vigueur. Ce dernier est remis en cause par plusieurs caisses, dont les deux plus grandes du pays, Helsana et CSS, ainsi que par la commission de la santé des Etats (CSSS-E), qui veut le réformer.
La compensation des risques entre caisses, a rappelé le responsable du centre de recherche conjoncturelle KOF, le professeur Bernd Schips, a été instaurée à titre temporaire. A l’entrée en vigueur de la LAMal, certaines caisses avaient des assurés en moyenne plus vieux – et donc plus chers – que d’autres. En introduisant l’obligation pour les caisses d’accepter tous les assurés au même tarif, le législateur a voulu compenser le handicap qu’elles subissaient. A terme, la mobilité des assurés à la recherche de la meilleure prestation équilibrerait les profils de risque.
Les assurés se sont montrés beaucoup moins mobiles que prévu. Et la recherche active de bons risques est devenue un élément important de la concurrence entre caisses. Les contributions versées à la compensation, en effet, n’épuisent pas les avantages retirés d’un bon profil de risque.
Il ne s’ensuit toutefois pas que ce système doive être révisé. La concurrence que se livrent les caisses pour attirer des assurés jeunes et en bonne santé, estiment ses contempteurs, est au pire nocive et au mieux inutile puisqu’elle n’a pas d’effet sur les coûts globaux de la santé. C’est faux, rétorque Thomas Grichting, secrétaire général du Groupe Mutuel. Elle constitue au contraire une incitation à la maîtrise des coups. Une compensation totale des risques supprimerait cet aiguillon de la concurrence et entraînerait un risque de cartellisation de la profession.
Une compensation parfaite n’est d’ailleurs pas possible, estime encore Bernd Schips. Le système actuel, basé sur l’âge et le sexe, corrige les 2/3 des différences entre caisses. La mise en œuvre des deux critères supplémentaires proposés par la CSSS-E (les hospitalisations de l’année précédente et l’usage de médicaments spécifiques aux maladies chroniques) serait lourde, chère, et entraînerait à son tour des distorsions. Elle pourrait aussi avoir un effet de compensation des coûts susceptible de décourager les efforts de maîtrise de ces derniers.
Que faire alors? Le Groupe Mutuel suggère d’obliger les assurés subventionnés à choisir la caisse la moins chère. Il souhaite également pouvoir conclure des contrats de plus d’un an dans le cadre des modèles de soins alternatifs, de manière à éviter que les assurés les désertent dès que leur santé se dégrade. Entre autres.