Berne s’attaque au pouvoir des caisses maladie
Mardi 22 novembre 2005
SUISSE Santé. Les sénateurs font marche arrière dans la réforme du financement des hôpitaux et Pascal Couchepin met les assureurs au pas à propos des réserves.
Alors qu’il reste moins de dix jours aux assurés pour changer de caisse maladie, le financement de l’assurance de base provoque des poussées de fièvre chez les parlementaires. Pliant devant les cantons, la commission du Conseil des Etats a mis de l’eau chaude dans son grog et monté un compromis plus à même de respecter leur autonomie pour ce qui est de la gestion des hôpitaux et du paiement des prestations. Il devrait être soumis au plénum à la session de mars.
Le nouveau projet concerne le secteur hospitalier uniquement et s’appuie sur un système qualifié de «dual fixe flexible». On n’en sait guère plus pour l’instant. Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait proposé un modèle «dual fixe», où les dépenses des hôpitaux seraient réparties à parts égales entre les assureurs et les cantons.
Le 30 août dernier, les sénateurs proposaient une révolution: porter sur un compte commun l’ensemble des factures de santé, qu’elles concernent la médecine de ville, les frais hospitaliers, les EMS ou les soins à domicile. Les caisses maladie auraient géré l’ensemble des prestations couvertes par l’assurance de base, en assumant les 70% via les primes et réclamant 30% aux cantons. Le projet a fait bondir ceux-ci illico. Dès lors, le contrôle des hôpitaux aurait passé complètement en mains des assureurs. En outre, les directeurs cantonaux de la santé se voyaient mal piloter le secteur ambulatoire et craignaient de se trouver confrontés à une inflation dramatique des dépenses.
Le compromis de la commission de la sécurité sociale des Etats se rapproche donc du souhait initial du Conseil fédéral. Et il limite sérieusement les prétentions des caisses.
Comme le fait du reste Pascal Couchepin, qui a annoncé hier sa volonté de mettre les assureurs au pas pour ce qui est des réserves. Il a exigé que d’ici 2012, les inégalités entre cantons soient gommées. Certains en effet affichent des réserves largement supérieures à la moyenne suisse. C’est le cas de Genève, de Vaud et de Zurich. Dans ces cantons, la hausse des primes devrait être un peu moins élevée à l’avenir, grâce à l’absorption progressive du petit «matelas» des réserves excédentaires. En outre, les «grosses» caisses comptant plus de 250 000 assurés pourraient voir passer leur taux de réserves de 15 à 10%.
Pascale ZIMMERMANN