On reprend presque à zéro
Mercredi 23 novembre 2005
RéVISION DE LA LAMAL · La révolution dans l’assurance-maladie est reportée à des jours meilleurs. On reprend la révision par tranche.
La commission sociale du Conseil des Etats a dû faire marche arrière. Elle avait présenté, en automne, un modèle de financement «révolutionnaire» dans l’assurance-maladie: les prestations ambulatoires, hospitalières, dans les homes et à domicile étaient prises en compte de manière globale, un tiers étant financé par les cantons, deux tiers par les assureurs.
D’accord de planifier
Le Conseil des Etats était entré en matière, mais pour le renvoyer aussitôt en commission avec mission de consulter les cantons. Ceux-ci ont répété lundi qu’ils s’opposaient au modèle de la commission. L’inclusion du secteur ambulatoire dans le système de financement n’entraînait, pour eux, qu’une charge de plus, sans les instruments de contrôle et de pilotage nécessaires.
En revanche, les cantons sont prêts à admettre un autre volet de la réforme, qui ne concerne que le financement hospitalier. Il s’agit de payer les prestations selon un tarif fixé, quel que soit l’établissement (public ou privé) qui la fournit, pourvu qu’il figure dans la planification hospitalière du canton. Plus un canton planifie bien, moins il aura de charges.
Délais aux cantons
Dès lors, le ministre de la Santé, Pascal Couchepin, a pu appuyer les cantons dans leur opposition au modèle de la commission des Etats, puisqu’il y trouvait les mêmes défauts. Il a proposé à la commission d’en revenir au seul financement des hôpitaux, avec la rémunération liée aux prestations. Dans ce modèle, cantons et assureurs se partagent les coûts par moitié.
Hier, la commission a suivi. Elle abandonne son projet de financement global au profit d’une révision centrée sur le seul secteur hospitalier. Elle va même jusqu’à accorder aux cantons des délais transitoires pour qu’ils puissent élaborer une planification stricte de leurs besoins. Quitte à ne plus y inscrire certaines cliniques jugées superflues par rapport à ces besoins.
Sélection des risques
La commission estime que ce mode de financement pourrait être pleinement opérationnel en 2009. Par ailleurs, elle maintient (avec le soutien des cantons, cette fois) son amélioration du système qui oblige les caisses comptant beaucoup de «bons risques» parmi ses assurés à verser une compensation financière à celles qui ont davantage de «mauvais risques».
Vers la caisse unique?
Ces risques sont calculés sur la base de l’âge et du sexe (les femmes et les personnes âgées coûtent, en moyenne, plus cher aux caisses). La commission veut y ajouter deux critères: les séjours en hôpital durant l’année écoulée et la prise de médicaments pour maladies chroniques. L’objectif est de freiner la «chasse aux bons risques» de la part des caisses.
Pascal Couchepin s’est opposé jusqu’ici à ce projet, le jugeant précipité. Selon lui, l’inclusion de ces nouveaux critères nécessite une étude plus approfondie et peut attendre 2010. A noter que certaines caisses, comme le Groupe Mutuel, tiennent au système actuel, qui permet à la concurrence de s’exercer, alors que le projet de la commission tend vers la «caisse unique».
Comme la commission a dû revoir complètement son projet, elle n’a pu achever ses travaux de manière à soumettre un texte définitif au plénum en décembre. Ce sera donc pour la session de printemps, en mars prochain.
François Nussbaum