Pierre-Yves Maillard demande des explications au Groupe Mutu
Mercredi 23 novembre 2005
ASSURANCE MALADIE. Le conseiller d’Etat interroge Pierre-Marcel Revaz sur la sélection des risques.
Pierre-Marcel Revaz, le patron du Groupe Mutuel, n’a pas sa langue dans sa poche. L’interview qu’il a accordée au Temps le 12 novembre dernier a suscité plusieurs réactions de lecteurs. Et celle de Pierre-Yves Maillard, le directeur vaudois de la Santé.
Ce dernier a bondi sur la réponse de Pierre-Marcel Revaz à notre question: «Pour vous, la chasse aux bons risques est donc une forme saine de concurrence?» «Bien sûr. Dans un système de concurrence, il est normal que nous nous intéressions en priorité aux bons clients.»
Dans une lettre dont il a adressé copie au Temps, le conseiller d’Etat interpelle le patron du Groupe Mutuel: «Qu’est-ce qu’un bon client en matière d’assurance maladie? Une personne frappée de maladie chronique fait-elle partie des mauvais clients auxquels vous ne vous intéressez pas en priorité?» Et enfin: où sont supposées s’adresser «les personnes qui ont la malchance d’avoir des maladies graves et coûteuses?»
Et surtout, Pierre-Yves Maillard interroge le directeur du Groupe Mutuel sur les méthodes qu’il utilise pour privilégier les «bons clients» en lui demandant de se déterminer sur une série de pratiques constatées par ses services: absence de réponse aux demandes d’affiliation, envoi d’une offre concernant une autre caisse du groupe, plus chère que celle choisie par le demandeur, adaptation des commissions pour les courtiers en fonction des contrats conclus, retards administratifs, pertes de dossiers, demandes incessantes de compléments d’information…
«Ces pratiques, explique Pierre-Yves Maillard, ressortent des plaintes qui arrivent à nos services. Elles concernent différentes caisses, dont celles qui sont affiliées au Groupe Mutuel mais pas seulement elles. Ces plaintes indiquent l’existence de comportements problématiques, mais elles n’ont bien sûr aucune valeur statistique. Mon but n’était donc pas de dénoncer des pratiques spécifiques au Groupe Mutuel mais de réagir à une affirmation qui me paraît grave. La loi dit que les caisses doivent accepter tous les clients. Elle exclut donc en principe la sélection des risques.»
La loi, on affirme bien haut, au Groupe Mutuel, qu’on la respecte. Mais on n’en saura pas plus: «Dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos partenaires du système de santé, nous donnons la priorité à la concertation et non à la polémique», nous a répondu le porte-parole de la caisse. La réponse du groupe est donc réservée à Pierre-Yves Maillard.
Ce dernier réfute avoir voulu polémiquer. «Je voulais provoquer une discussion sur un problème qui me paraît fondamental. Les assurés, à mon avis, ne sont pas des «clients» comme les autres et ne peuvent donc pas être traités comme tels. Je ne méconnais pas le risque de surconsommation médicale, activement encouragée par certains prestataires de soins. Mais fondamentalement, on ne choisit pas d’être malade et il est contraire à l’esprit de la LAMal de considérer les malades comme des mauvais clients.»
«On peut en revanche s’attacher à identifier les assurés qui consomment trop ou les prestataires de soins qui poussent à la consommation. Mais il s’agit là d’une lutte contre les mauvaises pratiques, non d’une sélection des risques. Et la question reste ouverte de savoir si les caisses sont les mieux à même de mener cette lutte.»
Pierre-Yves Maillard n’a pas été le seul à réagir aux propos de Pierre-Marcel Revaz. Une lectrice sexagénaire s’est inquiétée du même passage. Elle affirme que sa demande d’affiliation au Groupe Mutuel n’a pas reçu de réponse pendant trois mois. Là encore, la caisse refuse d’entrer dans le débat: elle respecte la loi mais ne peut exclure des couacs administratifs.
Faire la différence entre de tels couacs, voire des excès de zèle de la part de courtiers et des politiques délibérées n’est pas facile. «Lorsque mes services reçoivent une plainte, ils contactent l’assurance concernée. Cette dernière assure qu’il s’agit d’un problème ponctuel et assure qu’elle va faire le nécessaire», commente Pierre-Yves Maillard.
Reste la possibilité d’attirer l’attention de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui est chargé de la surveillance des caisses. Le conseiller d’Etat lui a d’ailleurs adressé copie de sa lettre à Pierre-Marcel Revaz. Mais l’OFSP se heurte aux mêmes problèmes pratiques s’agissant de dénonciations ponctuelles. Et il peut mieux agir, comme il l’a fait récemment par une mise en garde, face aux discriminations découlant de la conception des sites internet de caisses.
Finances hospitalières: la refonte réorientée
La commission des Etats a renoncé à son projet.
Les cantons ont obtenu une concession dans le débat sur la réforme du financement hospitalier. Le projet sur lequel planche désormais la Commission de la santé des Etats prévoit de limiter leur obligation de participer au financement des hôpitaux privés à ceux qui auront été admis dans le planification cantonale sur la base d’un contrat de prestations.
Pour s’atteler à cette nouvelle version du projet de financement dual fixe, la commission a renoncé à son propre projet qui visait à faire participer les cantons au financement de l’ensemble des soins, ambulatoires comme hospitaliers. En outre, la réforme, si elle aboutit, ne devrait entrer en vigueur qu’après la généralisation du financement à la prestation. La commission espère ainsi favoriser un compromis sur lequel il soit possible de rassembler une majorité.
Ce n’est pas gagné. Le nerf de la guerre reste financier. La question du niveau de la participation des cantons est toujours à l’étude: 50% ou 60%, soit beaucoup plus que ne versent actuellement certains cantons.
Tant que les conséquences financières concrètes de la réforme ne sont pas davantage précisées, il est difficile de se prononcer sur son acceptabilité, résume Michael Jordi, porte-parole de la conférence des directeurs de la santé. Urs Schwaller, qui siège dans la commission, lui fait écho: «Je réserve ma décision. Je ne veux pas aller en plénum avec un mauvais compromis.» En clair, l’accouchement continue d’être très difficile. .
Sylvie Arsever