Un psy genevois condamné pour faux certificats
Vendredi 25 novembre 2005
Abus Sa patiente a bénéficié d’une incapacité de travail de dix-huit mois après son accouchement.
Abus Sa patiente a bénéficié d’une incapacité de travail de dix-huit mois après son accouchement.
L’avertissement est sans frais pour ceux qui tentent d’abuser les assurances. Le Tribunal fédéral (TF) vient de condamner un psychiatre genevois à rembourser plus de 20 000 francs à une assurance à la suite de l’émission de certificats médicaux.
Le 11 mai 1999, Madame B. , employée de bureau à Genève, donne naissance à son premier enfant. A l’issue de son congé maternité, elle ne reprend pas son travail et fait parvenir à son employeur des certificats médicaux attestant de son incapacité totale de travail pour une durée indéterminée, dès le 20 décembre 1999. Les certificats sont signés de la main de son psychiatre, le Docteur A. Le diagnostic décrit une dépression post partum accompagnée de boulimie et de perturbations psychologiques. La reprise du travail est finalement proposée pour le 19 juillet 2001, soit plus de dix- huit mois après le premier mot du médecin. Pendant cette période, l’assureur perte de gain aura versé à la patiente un montant de plus de 140 000 francs.
Des suites pénales en vue
Durant cet intervalle, l’assureur a incité Madame B. à déposer une demande AI. La patiente s’est exécutée et le psychiatre A. a établi deux rapports médicaux à l’attention de l’AI. Le psychiatre indique que l’état de santé est stationnaire pour sa patiente, en incapacité de travailler depuis le 20 juillet 1999. Puis, le médecin précise que l’interruption de travail n’est pas exclusivement due à des raisons médicales: «Après la convalescence de la césarienne, elle a préféré prolonger son incapacité pour être présente dans l’éducation de son enfant». Le psychiatre fait ensuite référence au passé de la patiente: changement dans les relations familiales pendant l’enfance, surveillance inadéquate de la part des parents, pression parentale inappropriée, troubles hormonaux et obésité.
Le 23 mai 2001, le jour où il certifiait à l’assureur l’incapacité de travail totale de sa patiente, le praticien donne cette version à l’AI: «J’ai le devoir de vous informer que ma patiente est actuellement enceinte de plus de six mois, mais son état est compatible avec une reprise d’activité professionnelle». Partant de ce constat médical, l’AI rejettera ensuite la demande de prestations. Après avoir reçu copie de ces rapports, l’assureur introduira une action simultanément contre le psychiatre et sa patiente en réclamant près de 44 000 francs. Le tribunal de première instance genevois déboutera cette demande.
Après appel de l’assureur, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé le jugement de première instance et condamnera le psychiatre à payer 22 811 francs plus intérêts (la patiente sera par contre épargnée). Le psychiatre a fait recours au TF qui confirmera l’amende. Mais les ennuis du médecin ne sont peut-être pas terminés puisqu’une procédure pénale est encore en cours.
Edouard Bolleter