La discussion continue sur le diagnostic préimplantatoire
Mercredi 14 décembre 2005
PROCREATION ASSISTEE. Les Etats donnent un espoir aux parents porteurs de maladies graves génétiquement transmissibles et aux couples qui suivent un traitement contre la stérilité.
La voie est ouverte à une autorisation du diagnostic préimplantatoire. A une majorité plus nette que prévu (24 voix contre 18), le Conseil des Etats a décidé de ne pas suivre sa commission et d’accepter une motion duradical Felix Gutzwiller que lui avait transmise le Conseil national.
En cas d’échec de cette proposition devant les sénateurs, le débat aurait tourné court. Il se poursuit donc et devrait désormais porter sur les limites dans lesquelles les futurs parents recourant à la fécondation in vitro (FIVE) doivent pouvoir recourir à un examen génétique de l’embryon avant son implantation dans la matrice. Sont concernés d’une part certains couples stériles et d’autre part une petite minorité de futurs parents qui se savent porteurs d’une maladie génétique grave et désirent recourir à la FIVE pour éviter de la transmettre à leurs enfants.
En adoptant en 1998 la loi sur la procréation médicalement assistée, les députés ont inclus dans les motifs justifiant le recours à cette technique les cas où le risque de transmission d’une maladie grave et incurable aux descendants ne peut être écarté d’une autre manière. De façon assez inconséquente, ils ont toutefois exclu le recours au diagnostic préimplantatoire. Actuellement, ce dernier est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Depuis cette décision, faisaient valoir les partisans d’une levée de l’interdiction, les choses ont changé. Les conditions de l’interruption volontaire de grossesse ont été assouplies. Il est désormais licite de procéder sur un fœtus de plusieurs semaines à un examen qui comporte un certain risque d’entraîner une fausse couche et de procéder, suivant le résultat, à une interruption volontaire de grossesse. Mais il est illicite de procéder au même examen, alors sans danger, sur un embryon conçu in vitro et pas encore implanté.
C’est illogique, ont fait valoir Helen Leumann (PRD/LU), Anita Fetz (PS/BS), Erika Forster (PRD/SG), Gisèle Ory (PS/NE) et Christiane Langenberger (PRD/VD). Et gravement pénalisant, pour les femmes stériles qui se soumettent au processus très difficile de la FIVE dans l’espoir de donner la vie. Celles de ces dernières qui présentent les indications justifiant un diagnostic prénatal se trouvent contraintes d’entamer au prix d’efforts importants une grossesse qu’elles seront peut-être amenées à interrompre parce qu’on leur refuse le moyen de mettre d’emblée toutes les chances de leur côté et de celui de leur enfant à naître.
Les souffrances morales liées à l’interruption de grossesse constituent au contraire, pour les opposants au diagnostic préimplantatoire, une garantie contre les abus. C’est infiniment plus facile, ont fait valoir Hansruedi Stalder (PDC/UR), rapporteur de la commission, Urs Schwaller (PDC/FR) et Simonetta Sommaruga (PS/BE), de mettre de côté un embryon pour en implanter un autre que d’interrompre une grossesse. Le risque de dérive eugéniste est donc d’autant plus important dans le cas du diagnostic préimplantatoire.
Ce risque était d’autant plus grand à leurs yeux que la commission nationale d’éthique, tout en se disant favorable à une autorisation du diagnostic préimplantatoire pour éviter le danger de transmission d’une maladie grave a renoncé à élaborer une liste de ces maladies.
Derrière le risque d’eugénisme se profilaient, pour la majorité de la commission, des questions relatives au statut des handicapés – Plusieurs associations ont exprimé la crainte qu’une acceptation du diagnostic préimplantatoire n’aggrave leur marginalisation.
Gisèle Ory, qui est aussi directrice de Pro Infirmis à Neuchâtel, a opté, après avoir beaucoup hésité, pour une entrée en matière. «Certaines personnes que je rencontre craignent effectivement qu’on en vienne à fantasmer une humanité parfaite qui nie le handicap. Mais d’autres me disent que l’on n’a pas le droit d’imposer à une mère de voir son ou parfois ses enfants mourir dans d’énormes souffrances alors que la médecine pourrait lui offrir la joie de les voir grandir en bonne santé.»
A l’opposé, Madeleine Amgwerd (PDC/JU) invoque la dignité humaine pour lancer ce message aux parents porteurs de graves maladies génétiquement transmissibles: «Dans un tel cas, il faut se demander si l’on donne la vie pour soi ou pour l’enfant. Moi-même, dans un tel cas, je n’aurais pas pris le risque de faire un enfant.»
Une autre chose a changé depuis 2001. Alors qu’Arnold Koller avait combattu le diagnostic préimplantatoire avec détermination, Pascal Couchepin a encouragé les sénateurs à ne pas fermer la porte à une discussion sur ce sujet. Cette discussion, a argumenté le conseiller fédéral, s’impose par cohérence avec l’autorisation de la FIVE et du diagnostic prénatal et la cohérence est aussi un devoir moral pour les hommes politiques.
La discussion continue donc. On ne sait pas où elle mènera, ni même si elle débouchera sur une solution praticable. Mais on sait qu’un refus aurait clos le débat pour plusieurs années.
Sylvie Arsever