Le ras-le-bol des médecins
Jeudi 22 décembre 2005
Les médecins vaudois annoncent la rupture des négociations avec Santésuisse Vaud au sujet de la valeur du point Tarmed. Accusant les assureurs de remettre en question tant les chiffres calculés en commission que l’accord de 2002, ils demandent le recours à un tribunal arbitral.
Les médecins vaudois annoncent la rupture des négociations avec Santésuisse Vaud au sujet de la valeur du point Tarmed. Accusant les assureurs de remettre en question tant les chiffres calculés en commission que l’accord de 2002, ils demandent le recours à un tribunal arbitral.
«Nous dénonçons la cessation d’un partenariat rompu unilatéralement par Santésuisse!» explique Charles-Abram Favrod-Coune. Pour le président de la Société vaudoise de médecine (SVM), «ça met en cause tout le concept de maîtrise des coûts» que représentait Tarmed.
A l’introduction en 2004 du tarif médical fédéral (Tarmed), les partenaires de la santé se sont engagés par convention à tendre à la neutralité des coûts. A partir du 1er janvier 2004, l’objectif était de maintenir la facture des patients au niveau de 2002, majoré de quelque 2,5% par an pour tenir compte du renchérissement.
Dans ce but, la valeur du point Tarmed était évaluée dans chaque canton par une commission paritaire. Durant la période de test, qui s’est achevée fin juin dernier, le point vaudois a évolué de 92 à 98 centimes. Une valeur qui a représenté un manque à gagner de 23 millions pour les médecins vaudois, souligne la SVM.
Mais ces dix-huit mois de test ont révélé de grandes disparités entre cantons. Sous-évalué dans le canton de Vaud, le point Tarmed a été légèrement surestimé en moyenne suisse. Et c’est bien là l’origine de la rupture des négociations entre la SVM et Santésuisse.
Pour les médecins vaudois, «nous avons maintenant un tableau clair et des chiffres. La valeur du point Tarmed vaudois a été estimée à 1 franc. Et voilà que les assureurs ne veulent plus le respecter, violant la convention!»
De fait, Santésuisse a annoncé lundi que les médecins et hôpitaux devraient restituer aux assureurs les excédents versés durant les deux premières années de Tarmed. La Fédération des médecins suisses dénonce le procédé, parlant de mauvaise foi. Hier, la SVM a franchi le pas. «En cas d’échec des négociations, le recours à un tribunal arbitral est prévu. Nous attendons que la justice tranche», conclut Charles-Abram Favrod-Coune.
Fridolin Wichser