L’initiative antitabac séduit d’autres cantons
Jeudi 26 janvier 2006
Fumée passive Le comité genevois réfute point par point la thèse du professeur Auer.
L’initiative populaire «fumée passive et santé» se propage en Suisse romande. Son objectif: l’interdiction de fumer «dans les lieux publics intérieurs ou fermés». Avec plus de 20 000 signatures, elle a déjà remporté un franc succès auprès desGenevois.
Lors d’une conférence de presse, le comité porteur de ce projet a annoncé la création d’une coalition romande. «Celle-ci aura pour unique but de faciliter le lancement dans les autres cantons d’initiatives populaires similaires à celle de Genève. » La prochaine réunion se tiendra à Lausanne le 4 février.
La constitutionnalité de l’initiative
Le comité genevois a mandaté une avocate, Me Doris Vaterlaus, pour contrer l’avis de droit du professeur Andréas Auer. Ce dernier contestait la constitutionnalité de l’initiative sur trois points principaux.
Selon le professeur, les méfaits de la fumée passive sont loin d’être prouvés. L’avocate affirme au contraire, que «la fumée du tabac est nocive, qu’elle provoque des cancers et des maladies cardiovasculaires». Elle ajoute que prétendre le contraire «relève sans conteste d’une attitude révisionniste».
La liberté des fumeurs
Pour Andreas Auer, l’interdiction enfreint la liberté des fumeurs. Pour l’avocate en revanche, fumer ne peut être considéré comme un choix délibéré. «Ce n’est en réalité que le reflet de la dépendance engendrée par le tabac. » De plus les non-fumeurs peuvent aussi revendiquer leur droit à respirer un air non pollué.
Autre critique: l’entorse à la liberté économique des cafés et restaurants. Elle n’est nullement violée, selon Doris Vaterlaus. L’interdiction de fumer rendrait même ces lieux accessibles à une partie de la population qui les a désertés.
Le principe de proportionnalité, brandi par le professeur Auer, est respecté selon l’avocate. Les restrictions imposées aux fumeurs se justifient pleinement pour protéger les non-fumeurs de ce «fléau mondial».
Des fumoirs inutiles
L’initiative, parfois jugée excessive, refuse la création de fumoirs. Pascal A. Diethelm, d’OxyRomandie, soutient que, quel que soit le système d’aération, ils continuent de polluer l’air ambiant. De plus, avec les fumoirs, on n’enregistre aucune baisse du tabagisme.
Enfin, concernant la liberté de fumer dans les prisons, à laquelle s’était heurtée l’initiative , Me Doris Vaterlaus propose d’allonger les temps de promenade.
Le rapport sera remis à la chancellerie. Reste à savoir si les arguments du comité suffiront à convaincre les députés. Le Conseil d’Etat pour sa part lui préfère un contre-projet.