Concurrence étrangère: les plans des hôpitaux
Vendredi 31 mars 2006
SANTE. H+ veut une politique sanitaire fédérale et un cadre légal strict à l’ouverture du marché.
Les projets de Pascal Couchepin de prospecter à l’étranger pour y dénicher des poches d’économies en matière de séjours hospitaliers inquiètent H+, l’association suisse des hôpitaux. Favorable en principe à une extension de la concurrence sur le marché de la santé, H+ ne s’oppose toutefois pas à cette manière de faire. Elle la soumet à plusieurs conditions préalables. Et en profite pour réclamer une redéfinition des axes de la politique de santé.
Actuellement, soutient le président de H+, Peter Saladin, 50 milliards sont dépensés chaque année pour la santé sans réelle politique sanitaire. Et toute réforme du système bute sur les barrières cantonales, les crispations idéologiques et les fausses incitations.
Pour que cela change, H+ propose rien de moins qu’une modification de la Constitution. Il s’agirait, d’abord, de confier à Berne des compétences accrues en matière de politique sanitaire.
La Confédération devrait être chargée, selon un projet présenté par le professeur de droit zurichois Thomas Poledna, de définir les grands axes de la politique de santé: accès de tous à une médecine de premier recours de qualité; définition de conditions-cadres pour l’offre de prestations de l’économie privée; des liens forts entre politique de santé, assurances sociales, formation et concurrence; promotion de la compétitivité internationale de la Suisse.
Un programme ambitieux, réalisable seulement – et peut-être – à très long terme. En attendant, l’association compte bien intervenir dans le débat à plus court terme.
La dernière bataille en date dans ce domaine est celle sur le financement hospitalier. Le projet finalement adopté par le Conseil des Etats au début du mois est un petit pas – trop petit – mais dans la bonne direction. Le prochain enjeu est celui, justement, de l’ouverture des frontières.
Ouverture, mais pour tous
A ce stade, souligne Peter Saladin, la loi ne permet pas cette ouverture, même sous la forme de projet pilote envisagée par Pascal Couchepin. H+ se dit toutefois favorable à de tels essais à certaines conditions.
Il faut, d’abord, que les bases juridiques en soient fixées dans la loi. La sécurité des patients, ensuite, doit être assurée. Et, enfin, les prestataires de soins doivent être associés à l’élaboration du projet qu’un suivi scientifique doit permettre d’évaluer sur les plans médical, économique et juridique.
A terme, l’ouverture du marché suisse de la santé est inévitable. Elle doit toutefois s’opérer dans de bonnes conditions pour l’offre suisse et dans un cadre légal clair.
Pour les hôpitaux, trois points sont essentiels. D’abord, les économies doivent être recherchées en priorité sur le marché intérieur. Les frontières cantonales doivent être assouplies et les tarifs adaptés.
Ensuite, l’ouverture doit valoir pour tous. Pour les médicaments et les analyses de laboratoire. Et pour les caisses maladie, dont les orateurs ont tenu à souligner au passage le nombre élevé de relais dont elles disposent parmi les élus. Tous les acteurs, suisses et étrangers, doivent être soumis aux mêmes contraintes légales. Là encore, enfin, un suivi scientifique doit être assuré.
Sylvie Arsever