On ne réformera les assurances que si l’on cerne…
On ne réformera les assurances que si l’on cerne mieux la nature des maux à couvrir
Vendredi 28 avril 2006
La gestion des assurances et leur modernisation se heurtent au flou de la définition des risques et des dommages. On y verrait plus clair en séparant les victimes de «risques durs» et celles des «risques mous».
L’Etat social suisse connaît une crise à la fois économique et morale croissante. Aussi ressent-on le besoin d’une réforme plus ou moins radicale avec des revendications prônant la réduction du rôle de l’Etat. Celui-ci doit se réduire, dit-on, au strict minimum et déléguer systématiquement des tâches à des privés, y compris aux assurances. La nécessité de repenser radicalement et globalement le système de sécurité sociale se fait dès lors sentir.
La sécurité sociale a été bâtie par les hommes, elle ne doit donc nullement constituer un tabou ou être défendue de manière intransigeante, comme une religion. Les réformes ne se font pas, en effet, à huis clos mais se déroulent selon un processus démocratique. A la question de savoir si les assurances sociales suisses ne doivent plus couvrir que le minimum, la réponse est sans ambiguïté: elles ne le peuvent pas. Nous observons que des projets de réforme sociale, même de petite envergure, sont en règle générale balayés par référendum lorsque l’on croit vaguement déceler que des avantages sociaux risquent d’être supprimés. Dès lors, pourquoi devrait-on dire oui à des coupes qui semblent aller à l’encontre des intérêts d’une majorité de citoyens et citoyennes? D’un autre côté, à en croire l’opinion de nombreux Suisses qui en ressentent le besoin, des réformes drastiques sont nécessaires. Les citoyens sont prêts à certains sacrifices, mais ils doivent en comprendre les raisons.
La distinction suivante apportera peut-être une contribution positive dans ce sens: la différence entre les risques dits «durs», dont la survenance et les conséquences échappent à l’influence de l’assuré (par exemple l’âge, la mort, les obligations légales) et les risques dits «mous», que celui-ci peut, partiellement en tout cas, influencer: la maladie et l’invalidité. Les études sont unanimes: les risques «mous» influencent dans une certaine mesure le comportement de l’assuré en défaveur de l’assurance sociale. Ce phénomène, qui est connu sous l’expression anglophone de Moral Hazard, n’est pas ou peu présent en matière de risques «durs». Les réformes sociales devraient prendre en compte ce facteur. Il faudrait dès lors opérer des réductions plus importantes pour les risques mous que pour les risques durs. Dans les deux cas cependant, il n’est pas nécessaire de réduire les prestations au minimum vital.
De nos jours, les risques mous posent de gros problèmes, particulièrement lorsqu’ils donnent droit à des prétentions financières élevées, telles que les rentes. Dans ce domaine, les personnes assurées, de même que les lobbies qui fournissent des prestations à ces personnes, influencent favorablement (la plupart du temps de manière absolument inconsciente) la survenance même du risque et surtout ses conséquences. Par exemple, dans une affaire tranchée récemment par le Tribunal fédéral, une personne assurée qui avait subi un léger accident de la route sans conséquences objectivement démontrables pour sa santé («coup du lapin») a reçu des rentes invalidité de l’AI et de l’assurance accidents, de même que des dommages-intérêts résiduels pour un montant total de plus d’un million de francs. Le phénomène est encore accentué par l’assurance privée. Une réduction des prestations s’impose donc, car le niveau extraordinairement haut de celles-ci (l’intention est d’indemniser pleinement la personne assurée) va, à mon avis, à l’encontre de l’idée, tournée vers l’avenir, d’une (ré) insertion professionnelle.
En ce qui concerne la naissance de prétentions des assurances sociales et de l’assurance responsabilité civile, il est indispensable d’établir une distinction claire entre l’atteinte à la santé en tant que cause et l’élément économique en tant que conséquence: seule une atteinte à la santé à la fois suffisamment démontrée (ou démontrable), claire et plus ou moins importante doit donner droit à des prétentions. Les citoyens sont prêts à se soumettre à la contrainte étatique et à aider leurs concitoyens dans la mesure même où ils s’attendent à être eux-mêmes aidés si cela devait également leur arriver. Ils ne sont en revanche pas d’accord lorsqu’ils ont l’impression qu’une part de plus en plus importante des sommes prélevées de façon démesurée, anonyme et contraignante est destinée à des causes plus ou moins floues et indéterminées.
Cette approche est actuellement en pleine transformation. Les atteintes à la santé significatives pour les assurances ont un profil de moins en moins clair. Autrement dit, le nombre de maladies et de suites d’accidents indéterminées – et par conséquent non démontrables objectivement tant du point de vue médical que juridique – augmente énormément. Ces cas deviennent l’objet de longues procédures où se battent experts médicaux, avocats et juges. Ce phénomène est curieusement très récent, puisqu’il est apparu il y a une vingtaine d’années à peine. Ces maladies et conséquences d’accidents pas ou peu objectivement démontrables sont principalement responsables de la crise des rentes dans laquelle se trouvent actuellement l’assurance invalidité et la prévoyance professionnelle. Les distinguer des maux et situations de stress inhérents à la vie quotidienne n’est guère davantage possible: douleurs de l’appareil locomoteur, troubles psychiques (ceux qui sont graves ne posent pas de problème sur le plan juridique), dérangements psychogènes après des accidents de même que (avant tout pour la Suisse alémanique) coup du lapin, etc.
Pourquoi en est-il ainsi? Nous ne connaissons la réponse que partiellement, le phénomène pouvant être attribué à de multiples causes. Il est certain que son développement ne peut pas être attribué exclusivement à un accroissement objectif des maladies graves dû à un monde du travail de plus en plus dur et, donc, néfaste à la santé, au développement démographique, à l’accroissement de la population et à d’autres facteurs similaires.
Il faut en effet prendre en compte également de nombreuses interdépendances de nature non médicales: ainsi la pratique absurde d’examiner un cas uniquement sous l’angle médical, bien que l’on ait affaire très souvent à des composantes directement liées à la santé, mais plus fréquemment encore à des facteurs situés en dehors du champ de la médecine (problèmes familiaux, personnels, économiques), ce qui engendre une médicalisation de problèmes dont l’origine est ailleurs.
On peut y ajouter des procédures de clarification du cas d’une longueur excessive qui conduisent à rendre chroniques des maux légers; les mécanismes de Moral Hazard, dus en partie aux prestations extrêmement élevées comparées à celles de l’étranger; le soutien à de nouvelles «maladies», que les médias dramatisent fortement, par les milieux intéressés tels que l’industrie pharmaceutique, les prestataires de services et les institutions d’éducation et de formation continue dans le domaine de la santé.
Une bonne couverture sociale est une nécessité. Les personnes âgées, les survivants, les victimes d’accidents et les malades (y compris ceux qui bénéficient de programmes de soins contre la douleur, les malades psychiques et ceux qui souffrent du coup du lapin) méritent la protection de la communauté. Mais les victimes doivent être réellement des victimes. Elles ne doivent pas le devenir artificiellement. Avant d’entamer une réforme radicale entraînant des coupes chirurgicales plutôt vaines, nous devrions davantage nous pencher sur la nécessité de retrouver un équilibre raisonnable. Ceci devrait être clair également pour la majorité des électeurs et électrices.
Erwin Murer
Professeur à l’Université de Fribourg