Pierre-Yves Maillard et les caisses maladie unis…
Pierre-Yves Maillard et les caisses maladie unis contre la future gabegie
Lundi 29 mai 2006
SANTÉ – Le durcissement de la législation à l’égard des mauvais payeurs menace de paralyser le système de santé. Pragmatiques, les assureurs et l’Etat de Vaud reviennent à la situation antérieure.
On a pu le vérifier récemment à Genève à travers le cas de malades du Sida privés de traitement pour ne pas avoir payé leurs primes: les assureurs maladie ont serré la vis. De fait, depuis le 1er janvier 2006, l’article 64a nouveau de la LAMal (loi fédérale sur l’assurance-maladie) les autorise à suspendre leurs prestations dès que l’assuré est mis aux poursuites pour non-paiement de la prime. Auparavant, les caisses devaient obtenir un acte de défaut de bien avant d’exiger le paiement par l’Etat. Ce durcissement de la loi, voulu par les chambres fédérales, était censé mettre au pas les mauvais payeurs. En réalité, c’est tout le système de santé qui est sous pression – «menacé de paralysie», témoignent les gens de terrain.
«Jusqu’à fin 2005, les assureurs nous adressaient entre 25 000 et 30 000 dossiers par année pour des montants totaux situés entre 20 et 24 millions de francs, constate Michel Surbeck, directeur du Service cantonal des assurances sociales et de l’hébergement (SASH). Le contentieux était déjà énorme, deux fois plus important qu’en 2002, mais on avait la quasi-certitude d’avoir affaire à des personnes réellement dans le besoin. Avec la nouvelle législation, les assurances nous adressent un avis de suspension à chaque fois qu’ils engagent des poursuites contre un assuré. »
Pour Michel Surbeck, l’explosion est programmée: «A ce rythme, on arrivera à 100 000 ou 120 000 dossiers sur une année. C’est ingérable!» D’autant que dans cette masse d’assurés provisoirement sans couverture, l’OCC (organe cantonal de contrôle de l’assurance) aura toutes les peines du monde à trier le bon grain de l’ivraie, les vrais démunis des mauvais payeurs. «La situation est absurde. Car sur l’ensemble des dossiers, on peut être sûrs que 75 à 80% des cas vont se régler directement par les assurés et ne devraient pas atterrir chez nous. »
«Real politik»
Personne n’ayant intérêt à ce que le système se bloque, les pouvoirs publics et les assureurs se sont assis autour d’une table. Michel Reichenbach, directeur de Cosama (Conférence d’assureurs suisses maladie et accident), explique: «Pour les assureurs, cet article 64a a des effets assez lourds à gérer sur le plan administratif. Plus le contentieux prend de l’ampleur, plus sa gestion est lourde. Cela entraîne des frais administratifs énormes, qui se chiffrent en millions de francs. » Vaud n’est pas seul à négocier avec les caisses maladie. Le Valais et le Jura ont entrepris la même démarche, tandis qu’en Suisse alémanique, on ne semble pas encore avoir pris la mesure du problème.
«C’était une très mauvaise idée de légiférer dans ce sens, estime le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard. Un pur désastre! Pour éviter de basculer dans l’anarchie, on est en train de négocier un système qui permettrait d’éviter que les prestations soient suspendues. » En substance, l’accord prévoit de revenir à la situation antérieure: les assureurs renoncent à fermer le robinet, à moins d’avoir obtenu un acte de défaut de bien. En contrepartie, le canton s’engage à rembourser rapidement les arriérés des assurés qui ne peuvent pas payer. «Les deux premières conventions sont signées, se réjouit Pierre-Yves Maillard. Nous espérons que tous les assureurs y souscriront. Mais à terme, il faudra une correction de la base légale fédérale. »
Joëlle Fabre