La justice donne raison à SOS Médecins: SantéSuisse…
La justice donne raison à SOS Médecins: SantéSuisse est mise sur la touche
Mardi 18 juillet juin 2006
Les assureurs n’avaient pas la compétence de contester les autorisations délivrées à 23 médecins du Service d’urgence.
Les assureurs n’avaient pas la compétence de contester les autorisations délivrées à 23 médecins du Service d’urgence.
SOS Médecins a remporté une manche dans le match qui l’oppose à SantéSuisse, l’association faîtière des assureurs maladie. Le 6 juillet, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) a tranché: SantéSuisse n’avait pas qualité pour agir contre la décision du Conseil d’Etat d’autoriser 23 médecins du service privé à pratiquer à charge de l’assurance maladie.
L’affaire commence début 2004, lorsque Pierre Froidevaux, patron de SOS Médecins, renouvelle une partie de son équipe médicale, saignée par des départs. Il pense pouvoir bénéficier d’un accord global avec les assurances pour faire rembourser les prestations des nouveaux médecins. SantéSuisse refuse, exigeant des autorisations personnelles de pratiquer.
Aussi, le 30 mai 2005, le Conseil d’Etat délivre-t-il 23 droits de pratique. Le 4 juillet, SantéSuisse dépose 23 recours auprès du Tribunal administratif. Quelques problèmes de procédure plus tard, le nombre de cas est passé à 21 et, surtout, le dossier confié au TCAS ne porte que sur la qualité pour agir de SantéSuisse, et non pas sur le fond de l’affaire.
Ce fond justement, c’est le moratoire imposé par Berne sur le nombre de médecins autorisés à exercer. Mais le Conseil d’Etat et SOS Médecins assurent qu’il n’y a pas ici d’extension de l’offre médicale.
C’est cet avis que les juges du Tribunal ont suivi. «La situation pour les assureurs maladie n’est en l’état pas différente de celle qui existait avant l’automne 2003», écrivent-ils. Du coup, les intérêts des assureurs ne sont pas touchés, ce qui leur enlève la qualité d’agir puisqu’ils n’ont aucun intérêt direct et concret à faire valoir.
SantéSuisse se tâte
Ce jugement n’est évidemment pas du goût de Me Mario-Dominique Torello, avocat de SantéSuisse. «Nous n’avons pas pris de décision définitive, confie-t-il. Mais il ne me paraîtrait pas insensé de faire appel devant les juges fédéraux. »
Quant à Pierre Froidevaux, il savoure son succès: «Le Tribunal confirme que les assureurs n’ont pas à faire de la politique de la santé à la place du Conseil d’Etat. A Berne, on devrait également en tirer leçon. »