Opération de la vue ratée: médecin acquitté…
Opération de la vue ratée: médecin acquitté contre l’avis des experts
Mardi 25 juillet 2006
Procès Le tribunal a décidé que le doute devait bénéficier à l’ophtalmologue.
«Ce jugement est humainement choquant. Et il l’est aussi juridiquement car le tribunal s’est éloigné, sans raison, de l’avis unanime des experts. » Me Robert Assaël, l’avocat de Béatrice, n’a pas encore digéré la décision qu’a rendue hier le Tribunal de police. Considérant qu’il subsistait un doute concernant l’information donnée par le médecin à sa patiente sur les risques qu’elle encourait, le tribunal a en effet acquitté l’ophtalmologue.
Pour Béatrice, le coup est rude. Le verdict d’acquittement sonne comme une gifle pour elle qui souffre encore des séquelles de l’opération chirurgicale pratiquée le 27 juillet 1999. Elle visait à corriger une grave myopie dont elle souffre depuis l’âge de 5 ans (voir nos éditions du 7 juillet). Dès la sortie de l’audience, son avocat annonçait du reste qu’il ferait appel.
Suite à l’intervention de 1999, cette femme a vu sa vie brisée. De très importants troubles de la vue l’ont contrainte à abandonner toute activité sportive et à changer de profession. Elle est restée plusieurs années en incapacité de travail et a été mise au bénéfice d’une rente AI en janvier 2003. Heureusement, une nouvelle opération, en mai de cette année, a considérablement amélioré sa vision.
Consentement nécessaire
Dans ce dossier, aucune erreur médicale n’est reprochée à l’ophtalmologue, défendu par Me Alec Reymond. Le collège d’experts, constitué à la demande du juge d’instruction, a conclu sur ce point, en juin 2004, que «l’intervention pratiquée a été conforme aux règles de l’art». Ce qui posait problème, et qui a débouché en mars 2003 au dépôt d’une plainte de la part de Béatrice, c’est l’information fournie sur les risques encourus.
Or, pour ce type d’opération (environ 7% d’échecs), nécessitant une technique assez récente, les experts ont estimé que le consentement éclairé de la patiente était indispensable. L’ennui, c’est que le médecin ne se souvient plus exactement de ce qu’il a dit à Béatrice et qu’il n’a rien consigné dans son dossier médical.
Experts formels
Sur cette base, et en s’appuyant sur les dires de Béatrice, le collège d’experts a conclu que «l’information concernant l’intervention, ses complications et effets secondaires possibles, ainsi que sa nature novatrice, n’a pas été transmise».
Un avis tranché qui a pourtant été balayé par le Tribunal de police. Certes il reconnaît que l’absence de mention dans le dossier médical s’apparente à une faute professionnelle voire éthique, mais les juges refusent d’en déduire que l’information n’a pas été donnée.
Et de conclure: «Le Tribunal considère qu’il subsiste un doute, (…), et que ce doute devra bénéficier à l’accusé. »
Eric Budry