Caisse unique: la droite ouvre le feu
Mercredi 29 novembre 2006
VOTATION. La campagne en vue du 11 mars pourrait porter sur l’avenir de la politique de santé.
«Caisse unique: non à une dangereuse illusion». C’est avec ce slogan que les quatre partis de l’Entente bourgeoise ont entamé hier le combat en vue de la première votation populaire prévue dans cette année électorale.
Déjà amorcé par les acteurs eux-mêmes – associations professionnelles et syndicats d’un côté, caisses de l’autre – le débat sur l’initiative du Mouvement populaire des familles «Pour une caisse maladie unique et sociale» s’installe ainsi sur le plan politique. Tôt: la votation aura lieu le 11 mars.
Des initiants discrets
Les initiants veulent confier l’assurance obligatoire à une caisse unique, dont les organes comprendraient, à parité, des représentants des pouvoirs publics, des prestataires de soins et des assurés. Les primes seraient fixées «en fonction de la capacité économique des assurés». Jusqu’ici, ils se sont montrés relativement discrets sur ce que cela pourrait donner concrètement.
Les opposants s’en chargent pour eux. Une caisse unique, ont martelé les conseillers nationaux Andreas Zeller (PRD/SG), Martine Brunschwig Graf (Lib./GE), Hansjörg Hassler (UDC/GR) et Thérèse Meyer (PDC/FR), serait incapable de maîtriser les coûts. Parce qu’il s’agirait d’un monopole et parce que sa gestion serait confiée en partie à ceux-là même qui les occasionnent (les prestataires de soins et les pouvoirs publics qui gèrent les hôpitaux).
En outre et surtout, le calcul des primes en fonction du revenu aboutirait à surcharger encore les classes moyennes sans décharger pour autant les plus bas revenus, qui profitent déjà de dégrèvements.
Cette surcharge pourrait atteindre le 15% des revenus imposables, estime Andreas Zeller. Il s’agit, a rappelé Thérèse Meyer, de répartir un montant de plus de 20 milliards de franc, ce qui pourrait conduire à doubler la charge fiscale cantonale supportée par la classe moyenne.
Catastrophe annoncée
Ces scénarios catastrophe risquent d’occuper une bonne part de la campagne. Pour le moment, plutôt que de s’atteler à les corriger, les partisans de l’initiative ont mis l’accent sur les défauts du système actuel, qui ne sont pas minces non plus: chasse aux bons risques, manque de transparence, lourdeur du système des primes par tête pour les familles, rapport coût-efficacité très discutable du système permettant aux assurés de changer de caisse chaque année en laissant derrière eux les réserves constituées pour eux.
Sur ces terrains comme sur l’ensemble de la politique de santé, l’Entente se trouvera dans la situation peu confortable de devoir défendre, non le statu quo, dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est insatisfaisant, mais le processus de réforme dont on attend, à terme, une meilleure maîtrise des coûts.
Or, si ses chances semblent relativement minces, l’initiative peut jouer un rôle de frein dans ce processus dont le débat sur le financement hospitalier a démontré à quel point il est déjà malaisé. Elle fédère en effet les résistances à l’augmentation projetée de la concurrence et au pouvoir supplémentaire que les projets du Conseil fédéral conféreraient aux caisses, déjà accusées de faire la pluie et le beau temps à Berne.
Dans ces conditions, la campagne pourrait bien tourner au débat sur l’avenir de la politique de santé. Sur ce point aussi, le siège de l’Entente est fait: une adoption de l’initiative, ont assuré les orateurs, condamnerait les réseaux de soins et les modèles alternatifs. Et déboucherait à terme sur une médecine à deux vitesses.