Association des Médecins du canton de Genève

Samedi 16 décembre 2006

VOTATION. L’initiative pour une caisse unique présente des défauts aux yeux de la FMH. Mais le système actuel aussi. La campagne sera l’occasion de les souligner et de tenter de les corriger.

Les médecins suisses voteront sur l’initiative «pour une caisse maladie unique et sociale» en toute liberté. Leur fédération, la FMH, a renoncé à émettre un mot d’ordre. Ce choix tient compte de la division de la profession: les sections genevoise et vaudoise soutiennent l’initiative tandis que les médecins alémaniques y sont en général opposés. Mais il comporte aussi un message positif: la situation actuelle est insatisfaisante et elle doit changer.

L’idée d’une caisse unique choque, surtout outre-Sarine. Elle représenterait, note la FMH, un «monstre administrativo-financier, centralisateur et peu conforme à la tradition suisse de l’Etat libéral».

La proposition de fixer les primes en fonction du revenu, quant à elle, «a été nettement rejetée par le peuple il y a peu et ce n’est pas correct de revenir aussi tôt sur le même sujet», relève Jacques de Haller, président de la FMH.

Mais l’initiative n’a pas que des défauts. Une fiscalisation des primes permettrait de financer durablement l’assurance sans charger excessivement la classe moyenne. Et répondrait de ce fait à une des craintes des médecins: l’instauration à terme d’une médecine à deux vitesses.

Quant à la caisse unique, elle présenterait l’avantage de séparer l’assurance maladie sociale de l’assurance privée. En outre, les médecins sont sensibles, surtout en Suisse romande, à la perspective d’avoir en face d’eux un interlocuteur unique plutôt que «la constellation actuelle d’interlocuteurs versatiles» qui cultivent une «culture du conflit» et recherchent la «maximisation des profits au bénéfice d’assurances complémentaires».

Derrière ces formulations du papier de position de la FMH, on perçoit l’écho du puissant agacement qui a amené les médecins vaudois et genevois à soutenir l’initiative. Lassitude face à des négociations tarifaires interminables et émaillées de revirements; colère devant un contrôle toujours plus tatillon de leurs coûts.

Les effets pervers du système

Ce contrôle est admis dans son principe. Mais il est perçu comme un véritable harcèlement par une partie des médecins. Les données sur lesquelles ils se basent sont selon eux trop simplistes pour tenir adéquatement compte de leurs profils de patientèles. Et ils y voient plus qu’un hasard: une manifestation de plus de la chasse aux bons risques, qui constitue l’effet pervers majeur du système de concurrence entre caisses mis en place par la LAMal.

La volonté des caisses, appuyées par le Conseil fédéral, de choisir les hôpitaux – et, à terme, les médecins – avec lesquels elles travaillent transforme cet agacement en une inquiétude dont les conséquences politiques commencent à se faire sentir. Naguère défenseur inconditionnel du libéralisme dans lequel il voyait la condition d’une bonne pratique professionnelle, le corps médical vire, sinon au rouge, du moins au rose toujours plus soutenu.

«Le statut des médecins change, analyse Jacques de Haller Ils sont de moins en moins de libres entrepreneurs et de plus en plus des rouages d’un système social régulé par l’Etat. Cela ne pose pas de problème insurmontable si nous parvenons à préserver la liberté thérapeutique qui est la condition d’un bon exercice de la médecine. Nos patients doivent pouvoir nous choisir librement et nous voulons pouvoir définir librement leur traitement avec eux sans avoir à obéir à d’autres impératifs qu’à leur intérêt.»

La montée en puissance des caisses – réponse préférée des partis bourgeois à la hausse des coûts – constitue aux yeux des médecins la principale menace pour ces libertés. Et lorsqu’ils entreprennent de se défendre contre cette menace, ce sont souvent les partis de gauche qu’ils trouvent à leurs côtés. On l’a constaté encore récemment devant le Conseil des Etats, où les partisans les plus résolus d’incitations financières à recourir aux réseaux de soins promus par la FMH se sont recrutés sur les bancs socialistes.

Pas grave, estime encore Jacques de Haller: «Nous sommes prêts à prendre les soutiens qui existent pour les idées que nous trouvons bonnes.» La campagne sur la caisse unique sera pour la FMH une occasion de faire circuler certaines de ces idées. Séparer l’assurance sociale de l’assurance privée; assurer une gestion plus démocratique et un fonctionnement administratif et financier plus transparent des caisses: ces souhaits soutenaient un projet de loi déposé par le médecin vaudois Yves Guisan et balayé par le National en février. On en reparlera sans doute d’ici au 11 mars.

- Santésuisse cesse provisoirement d’utiliser l’argent des primes de l’assurance de base dans la campagne contre la caisse unique. L’association faîtière des caisses tire ainsi les conséquences d’une expertise juridique qui critiquait cette utilisation. Cette décision intervient dans l’attente d’une nouvelle appréciation du Conseil fédéral qui a jusqu’ici toujours soutenu la pratique critiquée.

Aylvie Arsever