Pascal Couchepin se dit opposé à l’utilisation des primes obligatoires
Mardi 19 décembre 2006
Démocratie • P. Couchepin l’admet: la campagne de santésuisse contre la caisse unique ne doit pas être financée par les primes de base. Mais il dénonce un certain dogmatisme.
«La vie réelle est souvent plus compliquée que le dogmatisme», même s’il est «intelligent» et émane d’«excellents professeurs de droit». Telle est l’appréciation formulée hier par Pascal Couchepin sur l’expertise juridique de René Rhinow et Regula Kägi-Diener, à propos de la campagne de santésuisse contre la caisse unique, financée par les primes-maladie.
Le ministre de la Santé était pressé de questions au Conseil national, après la publication de cette expertise, mardi dernier. En point de mire: la provenance et l’utilisation à des fins politiques des fonds de santésuisse, la surveillance de cette association des assureurs-maladie et les suites à donner à cette affaire, à la lumière de l’expertise Rhinow-Kägi.
L’administration fédérale
analyse en ce moment cette expertise. Jusqu’ici, le Conseil fédéral a toujours estimé qu’il lui manquait une base légale pour assurer la surveillance institutionnelle de santésuisse. Mais Pascal Couchepin se dit prêt, selon les résultats de l’analyse, à «prendre les mesures nécessaires». Donc à exercer cette surveillance, notamment financière.
Le Conseil fédéral n’a jamais réagi non plus au fait que les assureurs-maladie alimentent un fonds géré par leur organisation faîtière. Car il sert d’abord à financer des tâches comme les négociations tarifaires, la formation continue, etc. Toutefois, une «retenue certaine» est exigée si l’argent provient des primes des assurés et finance des campagnes de votation.
Pascal Couchepin
a chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de faire toute la lumière à ce sujet. Il rappelle que santésuisse a pris les devants en décidant, en fin de semaine, de faire vérifier – sous contrôle fiduciaire – que l’argent utilisé dans la campagne du 11 mars (sur la caisse unique) ne provient pas des primes de base des assurés.
Sortant un peu de sa réserve, Pascal Couchepin a estimé qu’on faisait beaucoup de bruit pour des sommes qui représentent à peine «un demi-timbre-poste par assuré». A cet égard, l’expertise des deux professeurs de droit, qu’il juge dogmatique, «n’est pas portée par le souffle de la vie réelle», ni par «un sens de la relativité qui s’impose aussi aux juristes».
Stéphane Rossini (soc/VS), un des intervenants d’hier, relève que, pour la première fois, Pascal Couchepin ne peut plus couvrir intégralement les assureurs et admet qu’il y a un problème de transparence et qu’il faut peut-être modifier la loi. «Mais aucune conséquence n’est tirée pour l’immédiat, or nous sommes déjà en campagne», note le député valaisan.
Le Parti socialiste
annoncera ses intentions aujourd’hui. Pour Stéphane Rossini, l’expertise Rhinow-Kägi soulève un problème de fond: «Comment justifier qu’une institution chargée d’une tâche publique (l’assurance-maladie) s’octroie plusieurs millions d’un coup, en puisant un «demi-timbre-poste» dans chaque prime, pour défendre ses intérêts particuliers?»
François Nussbaum