Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi 25 janvier 2007

SUISSE Modèle. L’Autriche applique un système proche de celui proposé par l’initiative pour une caisse unique. Et ça marche.

«En Autriche, la maladie est couverte par une caisse unique, financée en proportion du revenu. » Directeur de l’Institut de santé et d’économie (ISE) à Ecublens, Jean-Claude Rey est étonné que ce modèle ne soit pas davantage évoqué dans la campagne du 11 mars, à l’heure où l’on se déchire sur la faisabilité d’une caisse unique. «Ce système marche bien, avec des frais administratifs de 3%, contre 5,4% en Suisse», ajoute Jean-Claude Rey. Soit un potentiel d’économies d’un demi-milliard de francs rien que sur ce poste.

Pays fédéraliste, l’Autriche présente de nombreux points communs avec la Suisse. Niveau et espérance de vie sont similaires. Le taux de mortalité infantile, considéré par l’OCDE comme un indicateur sanitaire important, atteint 4,5 pour 1000 contre 4,4 en Suisse.

Maîtrise des coûts

Au niveau des coûts, l’Autriche fait mieux. Elle consacre 9,6% de son produit national brut à ses dépenses de santé (11,6% en Suisse). Surtout, ces dernières se sont accrues de 1,9% par année entre 1999 et 2004, contre 3,4% en Suisse.

Ces résultats sont obtenus par un système à l’opposé des institutions sociales helvétiques. En Autriche, l’assurance maladie, mais aussi l’assurance accident et invalidité, ainsi que l’assurance vieillesse et survivants sont gérés par une seule et même institution nationale. Pour des raisons historiques, les assurés sont affiliés au travers de leur employeur à neuf caisses régionales (correspondant aux Länder) ou à une douzaine de caisses professionnelles. Quelques Länder disposent cependant d’une institution indépendante pour leurs fonctionnaires.

Si ces caisses assurent la gestion et le suivi des assurés de façon décentralisée, elles suivent les directives de leur association faîtière, la Hauptverband der Sozialversicherungsträger. Les mêmes outils sont utilisés d’un bout à l’autre du pays. Surtout, des taux de prélèvement identiques sont appliqués.

Contraintes

Et c’est là la seconde analogie avec l’initiative: l’assurance maladie est financée par une contribution paritaire proportionnelle au revenu (voir ci-contre). Pour un salarié, elle atteint environ 3,7%, à laquelle s’ajoute la part patronale. Contrairement au système suisse où une prime est prélevée pour chaque membre de la famille (primes par tête), cette contribution vaut pour toutes les personnes vivant sous le même toit: conjoint sans activité, enfants, etc.

Le système n’est pas sans contraintes. Pour être remboursés, les assurés doivent consulter un médecin, un dentiste ou un hôpital reconnus par l’association faîtière, soit 64% du corps médical. Le remboursement des praticiens ou des traitements non reconnus est limité à 80% des coûts que la caisse aurait dû normalement supporter.

Afin de faciliter un règlement amiable des conflits, l’association faîtière a créé des postes d’ombudsman et de médecin ombudsman. En outre, des études d’avocats indépendants sont chargées de représenter les intérêts des assurés devant les tribunaux. Le recours à ces instances est gratuit.

A l’initiative de l’association faîtière, une carte de santé électronique a été généralisée depuis deux ans. Prévue dès le départ pour de nombreuses applications, cette «e-card» est en train de devenir une «carte citoyenne», permettant d’accéder à de nombreuses prestations administratives et d’accélérer les procédures.

Dans un système intégré où les assurés restent attachés à la même institution, l’innovation, la prévention et la réhabilitation sont particulièrement payantes. La population autrichienne est vivement encouragée à se soumettre à des examens gratuits de dépistage des affections communes. Un exemple que la Suisse serait fort bien inspirée de suivre — avec ou sans caisse unique — elle qui vient d’être épinglée par l’OCDE pour son engagement très insuffisant dans la prévention.

Le calcul de Comparis, info ou intox?

«Quel sera le montant de mes primes avec la caisse unique?» Alors que le débat fait rage sur la caisse unique, chacun se pose légitimement la question. Le site Comparis se propose d’y répondre par un outil permettant de calculer ses primes si l’initiative devait triompher le 11 mars. Outre la caisse unique, le texte prévoit un financement par des primes proportionnelles au revenu. Séduisante à première vue, la proposition de Comparis relève de la science-fiction, voire de l’intox pure et simple. Ces projections sont basées sur le modèle élaboré par Santésuisse, l’association faîtière des caisses-maladie. Des caisses directement intéressées à l’échec de l’initiative, et avec lesquelles Comparis collabore étroitement. Certes, le site justifie ce biais par le fait que les initiants n’ont pas fourni de base de calcul. Un argument un peu court sachant qu’un article constitutionnel ne peut pas entrer dans les méandres d’une institution aussi complexe qu’une assurance- maladie. Et qu’il appartiendra au Parlement de déterminer le taux de prélèvement sur les salaires, ses éventuelles variations et plafonnements. Ainsi que d’autres modalités comme les franchises. Autant d’éléments indispensables à un calcul un tant soit peu sérieux.

Laurent Aubert