Le b. a.-ba de la caisse unique pour s’y retrouver le 11 mars
Mercredi 28 février 2007
La campagne sur l’initiative «Pour une caisse maladie unique et sociale» est très animée en Suisse romande. Chacun se demande qui va payer plus ou moins de primes. Une grande confusion règne dans la population.
Une ou plusieurs? Privées ou publique? Des primes par tête ou en fonction du revenu? L’initiative soumise au vote le 11 mars «pour une caisse maladie unique et sociale» place les Suisses devant un choix, dans le fond, idéologique. Etant entendu que l’assurance maladie de base est obligatoire dès la naissance pour toute personne vivant dans ce pays, souhaitons-nous une gestion étatique et centralisée du système de remboursement des dépenses de santé? Ou préférons-nous conserver le modèle actuel, qui met en concurrence de nombreux assureurs privés? Les enjeux de la votation point par point.
Sur quoi porte le vote?
L’initiative réclame la création d’une caisse unique publique pour l’assurance maladie obligatoire. Elle serait gérée par trois partenaires: l’Etat, les fournisseurs de prestations (hôpitaux, médecins, pharmaciens, physiothérapeutes, etc. ) et les assurés. A parts égales du nombre des représentants. Les initiants réclament que les primes soient fixées «en fonction de la capacité économique des assurés», et non plus de manière indifférenciée comme c’est le cas actuellement (prime par tête). La mise sur pied d’une caisse unique publique implique le démantèlement du système actuel, composé de 87 assurances privées pour l’ensemble de la Suisse, dont 17 grandes entreprises gérant 95% de la population.
à quand une nouvelle loi?
Le vote du 11 mars porte sur des principes de base qui seraient inscrits dans la Constitution. Au Conseil fédéral et au parlement d’élaborer, dans les trois ans, une loi d’application réglant tous les détails.
Comment financer la caisse unique?
L’initiative souhaite la fin du système de prime par tête, au profit d’un financement en fonction de la capacité financière de chaque assuré. Celle-ci serait déterminée sur la base de la déclaration d’impôt sur le revenu, éventuellement sur la fortune, avec établissement d’un plafond. Actuellement, les prestations sont financées, pour deux tiers, directement par les assurés via les primes, les franchises et les quotes-parts, et pour un tiers, au moyen des recettes fiscales par le biais des subventions cantonales. Les initiants préconisent de doubler le nombre des personnes au bénéfice du subventionnement. Et d’exonérer les enfants et les jeunes en formation. Il est objectivement impossible d’affirmer aujourd’hui qui paiera plus, qui paiera moins.
Caisse unique égale prime unique?
Les primes resteraient fixées par canton, voire par région,en fonction des coûts de lasanté.
Un frein aux coûts de la santé?
Même les initiants le disent, la hausse des coûts de la santé est pour l’heure inéluctable, en raison du vieillissement de la population, des progrès de la médecine, notamment technologiques, et des exigences croissantes de la population. Ils affirment toutefois qu’une gestion centralisée et étatique permettrait à la caisse unique d’avoir en main tous les outils pour exercer une pression à la baisse sur le prix des prestations. Pour contrôler au mieux les dépenses. Pour favoriser une politique de prévention et de promotion de la santé.
L’offre de soins va-t-elle baisser?
Tous les sondages le disent, les Suisses sont dans l’ensemble satisfaits des soins qu’ils reçoivent. Ils voudraient payer moins de primes, mais ne sont pas forcément disposés à voir diminuer le nombre des soins remboursés par l’assurance de base ou se restreindre leur accès aux traitements. Les initiants exigent que l’on ne touche pas au catalogue des prestations; ils demandent qu’il soit rétabli dans sa version de 2003, ce qui signifierait le retour sur la liste des médecines naturelles. Les opposants à la caisse unique affirment, eux, qu’une limitation des prestations est inéluctable.
Qui dit oui, qui dit non?
Le Conseil fédéral et la majorité du parlement recommandent de voter non. C’est le Mouvement populaire des familles qui est à l’origine de l’initiative. Celle-ci a reçu le soutien du Parti socialiste suisse.
Pourquoi être contre?
Les opposants à la caisse unique soulignent les méfaits du monopole. La fin de la concurrence entre les caisses annulerait la pression sur les coûts. Ils rejettent l’idée d’un impôt supplémentaire, qui étranglerait surtout la classe moyenne. Ils voient dans la caisse unique un monstre bureaucratique de 7,5 millions de clients impossible à gérer.
Pourquoi être pour?
Les initiants veulent trois choses: une caisse maladie unique et publique, pratiquant une transparence optimale des dépenses et des comptes, séparant base et complémentaires; davantage de justice sociale, en fixant des primes en fonction des moyens financiers de chacun; laisser aux assurés le libre choix de leur hôpital et de leur médecin. Ils pensent qu’une gestion centralisée permettrait un allégement des frais administratifs et une diminution des réserves; celles-ci sont actuellement de 13 à 20%. La caisse unique se contenterait de 5%.
Jérôme Ducret