Les Genevois décideront de l’avenir de la cigarette
Jeudi 29 mars 2007
INITIATIVE ANTITABAC. Les juges fédéraux écartent le recours de Charles Poncet.
Le Tribunal fédéral (TF) montre la voie vers l’interdiction de la fumée dans les lieux publics. Hier, les juges de Mon-Repos ont désavoué l’avocat Me Charles Poncet qui demandait l’annulation de la fameuse initiative genevoise 129 sur la fumée passive. Cette décision du TF fera référence dans de nombreux cantons débattant actuellement de cette question.
Moralité: à Genève, les citoyens devraient voter d’ici 2008 sur cette initiative et sur un contre-projet gouvernemental préparé en décembre. Ce dernier vise à être moins restrictif puisqu’il prévoit des exceptions à l’interdiction dans les hôpitaux, les prisons et, par exemple, aussi dans les commerces spécialisés dans les produits tabagiques.
Rappelons que l’initiative 129 a abouti en octobre 2005, nantie de plus de 20 000 signatures. Le 28 août dernier, l’avocat libéral genevois, jugeant le texte liberticide et peu clair, saisit la plus haute instance du pays. En face son confrère Me Roland Burkhard, vice-président du comité d’initiative, dénonce ce recours «retardant de plusieurs mois la votation».
Contacté à la sortie de l’audience du TF, Me Poncet, se dit «déçu en bien». «Les juges admettent que des exceptions sont possibles et qu’elles devront être votées par le parlement. C’est un aspect positif du point de vue de la liberté, même si le TF n’a pas dit que la fumée était une question de liberté personnelle. »
Des centaines de morts
En effet, selon le juge fédéral Bertrand Reeb, l’initiative poursuit un but d’intérêt public. Et d’évoquer les ravages causés par le tabac: «Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d’une exposition à la fumée. » Dans le camp des vainqueurs, on invite même le Conseil d’Etat à renoncer à son contre-projet. «Nous ne sommes pas opposés à des aménagements de la loi, assure Me Burkhard, par exemple dans les cellules de prison. Maintenant il faut voter. En reconnaissant que notre texte était valide, le TF vient d’en mettre plein les gencives aux recourants Pascal Pétroz et Ivan Sltakine, représentés par Me Poncet. » Quoi qu’il en soit, le député Alain Charbonnier devra examiner le projet et le contre-projet avec ses collègues de la Commission de la santé. «Il faut aller de l’avant, car au plan fédéral, GastroSuisse tente d’imposer son point de vue. Soit une interdiction relative, prévoyant d’innombrables exceptions. » Ce qui revient, selon lui, à tolérer la fumée.
Fedele Mendicino