Polypragmasie: quand le docteur coûte trop cher
Jeudi 7 juin 2007
Présentation
Le médecin est tenu de faire tout son possible pour soigner son patient. Toutefois, il ne peut verser dans l’excès et fournir des prestations allant au-delà de ce qu’exige l’intérêt du patient. Le droit suisse de l’assurance-maladie sanctionne le médecin qui facture ou induit des coûts excédant une estimation moyenne des prestations, certes de qualité, mais économiques. Les caisses-maladie ont la possibilité, voire l’obligation, de réclamer au médecin “qui en fait trop” le remboursement des mesures thérapeutiques jugées excessives. Les procès pour polypragmasie (surmédicalisation ou, en allemand, "Überarztung") ont donné lieu à une jurisprudence abondante du Tribunal fédéral des assurances, notamment s’agissant des méthodes à utiliser pour apprécier l’existence et quantifier le montant des soins superflus. De surcroît, sur le plan pénal, une affaire vaudoise d’escroquerie a récemment défrayé la chronique et débouché sur deux arrêts du Tribunal fédéral.
Objectifs
Faire le point sur les questions juridiques, médicales et sociales que suscite la polypragmasie; confronter les différentes perspectives, soit celles de l’Etat, des médecins, des assureurs et des juristes; comprendre les débats actuels et leurs implications.
Colloque proposé par le Master interdisciplinaire en droit du vivant
La responsabilité du médecin face aux coûts de la santé
Inscription et renseignements
Inscription par courrier, fax ou par e-mail avant le 4 juin 2007
Secrétariat du Département de droit civil
Faculté de droit – Université de Genève – Bd du Pont d’Arve 40 – 1211 Genève 4
Tél. 022 379 84 73 / 86 33, fax 022 379 84 67 – E-Mail : mdv@droit.unige.ch