Polémique sur le registre des bagarreurs
Jeudi, 27 septembre 2007
GENÈVE – La création d’un registre national des bagarreurs alimenté par les médecins suscite la polémique. L’avis du procureur général Daniel Zappelli
L’augmentation alarmante des bagarres en milieu urbain, toujours plus violentes, n’inquiète pas que les victimes. Aris Exadaktylos, chef des urgences de l’Hôpital de l’Ile, à Berne, a lancé ce week-end l’idée originale d’obliger les médecins à fournir à la justice des renseignements sur les auteurs d’actes de violence à des fins d’étude, mais de manière anonyme. («Le Matin» d’hier).
Dans les colonnes de la Berner Zeitung, le procureur général du canton de Berne, Markus Weber, souhaitait hier qu’on mette à disposition de la justice de telles données médicales, tout en soulignant que l’Etat ne pouvait pas y contraindre les médecins… «Cette proposition paraît intéressante si elle sert à des fins statistiques et vise à prévenir la violence, explique Daniel Zappelli, procureur général du canton de Genève. Cependant, elle se heurte à des principes fondamentaux comme le secret médical, voire le consentement de la victime. Selon le droit en vigueur, cela ne fonctionnera que si les données sont anonymisées. »
A titre d’exemple, citons le cas d’une femme violée qui viendrait consulter un médecin. Le viol étant constaté, si la femme déclare qu’elle ne veut pas que cela se sache, le médecin ne peut pas dénoncer le cas en raison du secret médical. Et ce bien que ce délit se poursuive d’office! Théoriquement, si le médecin dénonce le cas à l’autorité, la victime du viol pourra même se retourner contre ce dernier pour violation du secret médical… Pour le procureur, un tel registre permettrait «de connaître plus d’infractions que ce n’est le cas actuellement. Nous aurions ainsi une meilleure vision de la réalité. »
Faut-il dès lors faire sauter ce sacro-saint secret médical? Dans de tels cas, Daniel Zappelli craint, comme le redoutait hier Jacques de Haller, président de la Fédération suisse des médecins, que les personnes impliquées dans une bagarre renoncent alors à se faire soigner. «Dans ce domaine extrêmement complexe, conclut le procureur genevois, il faut se montrer nuancé. Il s’agit à mes yeux avant tout d’un problème politique et éthique. »■
Les parlementaires veulent un devoir d’annonce
Le monde politique ne reste pas non plus les bras croisés face à l’augmentation de ces bagarres du samedi soir. D’après la Berner Zeitung d’hier, la conseillère nationale Evi Allemann (PS/BE) déposera la semaine prochaine une motion par laquelle elle demande au Conseil fédéral d’introduire, «en collaboration avec les cantons», un devoir d’annonce de chaque cas de violence physique. L’élue socialiste a constaté «avec étonnement» qu’il n’existait aucune enquête relative à ce type de brutalité. «Nous devons changer cela rapidement», explique la parlementaire à notre confrère.
Au Grand Conseil bernois, le député socialiste Patric Bhend a réclamé mardi, par voie de postulat urgent, un devoir d’annonce pour tous les médecins qui auraient en consultation des patients manifestement victimes d’actes de violence. Pour le jeune élu, le fait que les cas de blessures graves à la tête découlant d’actes de violence aient doublé au cours du dernier semestre ne doit pas laisser le monde politique «sans réaction».
jfk