Assurances sous la loupe
Mercredi, 19 décembre 2007
L’organisation des services de médecin-conseil est sous enquête.
Rolf Himmelberger a fait son affaire du secret médical. Pour défendre celui qui lui est dû, il est allé plusieurs fois jusqu’au Tribunal fédéral où il a remporté des victoires significatives. Son dernier combat l’a opposé à la caisse Helsana.
Cette dernière a obtenu gain de cause mais le procès a été l’occasion pour les juges de poser quelques conditions que le service du médecin-conseil doit selon eux remplir pour garantir une bonne protection des secrets auxquels il a accès: un raccordement téléphonique distinct, un système informatique séparé ou sécurisé, des archives inaccessibles de l’extérieur, entre autres.
Dans le cas concret, ils se sont montrés souples sur l’application de ces principes: il ont notamment jugé qu’un système où le médecin-conseil est accessible par les assurés via le central de la caisse est conforme à ces exigences si les prestataires de soins disposent d’un numéro direct.
L’organisation des médecins- conseils est aussi sous la loupe de l’Office fédéral de la santé publique et du préposé à la protection des données. Les deux services ont annoncé au début du mois la mise en route d’une enquête commune auprès de toutes les caisses. But: étudier les mesures prises pour protéger les données médicales des assurés et édicter des recommandations.
La question n’est pas qu’académique: une investigation sur le service du médecin-conseil de CSS, terminée au mois d’avril, a mis en évidence de nombreuses lacunes: locaux partagés avec les services administratifs, absence de contrôle de l’accès aux archives papier du médecin-conseil, multiples casquettes de ce dernier qui travaillait en même temps comme expert dans le cadre de l’assurance complémentaire. Enfin, le nombre de personnes ayant accès aux données du médecin cantonal – 120 – a été jugé trop élevé.
Plus que des erreurs propres à la caisse concernée – qui avait déjà entrepris de se mettre à jour au moment de l’enquête -, cette dernière a mis en évidence le flou qui continue de planer en matière de confidentialité des données des assurés. Et sans doute aussi la place très relative que prend cette dernière dans la gestion au jour le jour du marché de la santé.
Sylvie Arsever