Qu’est-ce que mon assureur sait de moi? Un peu tout…
Mercredi, 19 décembre 2007
Beaucoup d’informations confidentielles circulent. Parfois dans le dos du patient.
Qu’est-ce que mon assureur sait de moi? Rares sont les Suisses qui peuvent répondre à cette question. Ils sont en tout cas nombreux à ignorer qu’ils ne sont pas tenus, dans le cadre de l’assurance de base, de remplir un questionnaire de santé détaillé. Plusieurs caisses en profitent pour envoyer de tels questionnaires aux candidats à une assurance obligatoire sans préciser clairement qu’ils ne doivent être remplis que pour la conclusion d’un contrat complémentaire.
A ce stade, les informations reçues peuvent servir à faire traîner la demande d’un client peu intéressant dans l’espoir qu’il ira conclure ailleurs. Une fois la relation d’assurance installée, la caisse n’a plus besoin de demander grand-chose.
Diagnostic sur la facture
Dans de nombreux cantons suisses, surtout alémaniques, un diagnostic sommaire figure déjà sur les factures des traitements ambulatoires. L’étude des positions TarMed et la comparaison avec la facture relative aux médicaments, qui, en Suisse alémanique, est souvent établie par le médecin lui-même, permettent en outre de se faire une bonne idée de l’affection traitée.
Ces données – à part les noms des médicaments – sont codées de sorte que le service de facturation ne devrait pas les déchiffrer. C’est en revanche le cas du service des prestations, qui a la responsabilité de mettre le doigt sur les cas suspects. La vérification de ces derniers est confiée au médecin-conseil qui peut seul, en principe, obtenir l’accès à des informations médicales supplémentaires.
Un filtre imparfait
Soumis au secret médical, le médecin-conseil remplit un rôle de filtre supposé protéger les assurés contre la circulation de leurs secrets au sein de la caisse. «Pour que ce filtre fonctionne, précise Hanspeter Kuhn, il faut que le médecin-conseil puisse donner au service des prestations un avis non motivé. Il doit donc jouir de la confiance de la caisse. Sinon, le risque est grand qu’on lui demande des explications qui passeront forcément par la transmission de données personnelles. Dans la pratique, on rencontre les deux cas de figure.»
Pour le juriste de la FMH, il est donc indispensable que, même entre médecin traitant et médecin-conseil, ne circulent que les données strictement nécessaires. A deux reprises, le Tribunal fédéral s’est montré plus généreux. Par l’intermédiaire du médecin-conseil, ont estimé en substance les juges de Mon-Repos, l’assurance est légitimée à accéder à toutes les données qui lui paraissent nécessaires sans avoir à motiver systématiquement sa demande.
Données partagées
Cette générosité est d’autant plus préoccupante en termes de protection des données que l’organisation des services de médecin-conseil laisse parfois à désirer (voir ci-contre). Mais l’existence même d’un médecin-conseil est une sorte de luxe, réservé à l’assurance obligatoire. Dans l’assurance privée comme dans les assurances accident, les données médicales nécessaires à l’appréciation d’un cas sont partagées par des équipes comprenant des médecins mais aussi des juristes, et suivant les besoins, des spécialistes de l’ergonomie ou du placement.
Qu’en pensent les patients? «Il est rare que la violation du secret médical soit la plainte principale d’un patient qui s’oppose à son assurance, répond Mauro Poggia, président de l’Association des assurés et avocat spécialisé dans le droit médical. Mais souvent, cela vient s’ajouter à un autre grief. Ce qui choque les gens, c’est d’apprendre qu’on a échangé des informations les concernant dans leur dos, sans les en informer.»
Patient pas informé
C’est une autre exigence de principe qui n’est guère respectée dans la pratique: le détenteur des données devrait être tenu au courant de leur circulation et pouvoir en vérifier la véracité.
En pratique, «les psychiatres prennent parfois le soin de tenir leurs patients au courant des données qu’ils transmettent à l’AI, explique Hanspeter Kuhn. Mais pour un généraliste, une telle pratique n’est guère envisageable dans le cadre de l’assurance maladie».
Le «patient transparent» que dénoncent certains spécialistes de la protection des données, est-il déjà né? Une chose est sûre: beaucoup d’informations confidentielles circulent, peu s’en émeuvent. Et une large part est laissée dans cette affaire à l’autodiscipline des caisses.
Sylvie Arsever