La TVA, formule choc
Vendredi, 18 janvier 2008
Malgré les oppositions, le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, maintient le principe du taux unique. Fixé à 6,1%, il s’étend aux prestations hospitalières et médicales. Les réactions fusent.
«Cela ne va pas. Je m’opposerai à cela au Conseil fédéral.» Cette phrase, le ministre de la Santé, Pascal Couchepin l’avait prononcée dans la SonntagsZeitung il y a un peu plus d’une année. Il s’exprimait alors contre l’intention de son collègue Hans-Rudolf Merz de soumettre la santé à la TVA. Un an plus tard, on y est pourtant: malgré les doutes de Pascal Couchepin, le ministre des Finances a fait passer son projet au Conseil fédéral et va le transmettre au parlement dans le courant de l’été.
Hans-Rudolf Merz a tenu bon. Le projet qu’il présente désormais consiste en un taux unique de 6,1%. Cela signifie que les produits taxés aujourd’hui à 7,6%, comme l’ameublement, l’audio-visuel, les vêtements, les boissons alcoolisées, verront leur prix baisser. Cela signifie aussi que ceux qui bénéficient actuellement du taux réduit de 2,4%, comme la plupart des denrées alimentaires, les boissons sans alcool, l’eau, les livres, les journaux, les médicaments, coûteront plus cher. Cela implique encore que les prestations hôtelières, imposées à 3,6%, seront elles aussi plus onéreuses. Enfin, cela a pour conséquence que les prestations médicales et hospitalières seront soumises à la TVA alors qu’elles y échappent pour l’instant.
Hans-Rudolf Merz présente un arsenal d’arguments pour le justifier. Parce qu’elles sont en bout de chaîne fiscale, les prestations de la santé n’échappent pas complètement à l’impôt: elles sont victimes du phénomène de la taxe occulte: les taxes payées en amont sont incluses dans les prix sans qu’elles puissent être déduites en aval.
Il invoque aussi la difficulté de délimitation entre les prestations exemptées et les autres. «Les soins hospitaliers ne sont pas taxés, mais l’assistance à domicile l’est, la préparation à l’accouchement est exonérée mais le conseil aux mères l’est», énumère-t-il. La liste pourrait être rallongée: selon leur nature ou leur contexte, les médicaments, les traitements psychologiques et les expertises médicales sont imposés ou ne le sont pas. Plus de 20000 hôpitaux et cabinets médicaux sont aujourd’hui assujettis, mais pas les autres. Bref, c’est la jungle. Hans-Rudolf Merz veut la débroussailler en soumettant l’ensemble du secteur à la TVA.
Cela aura logiquement un effet sur les coûts de la santé, dont le renchérissement devra être couvert par une adaptation des primes d’environ 2,5%, selon les calculs de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Pour compenser cela, 0,1% du taux unique sera utilisé pour subventionner les primes d’assurance maladie des personnes les plus démunies. Environ 40% des ménages devraient bénéficier de ce correctif social non limité dans le temps.
Hans-Rudolf Merz aura fort à faire pour convaincre le parlement et le peuple – la votation aura lieu en 2010 ou 2011. Lors de la consultation, ce modèle n’a guère eu de succès. economiesuisse plaide pour un taux unique bas mais ne veut rien savoir du correctif social. Et aucun parti politique n’a soutenu cette solution. Le PRD, parti de Hans-Rudolf Merz, soutient certes le taux unique, mais il souhaite que la santé en reste exemptée. L’UDC et le PDC ont défendu le maintien de deux taux. La gauche refuse toute réforme qui entraînerait une hausse des charges pour les revenus modestes.
Si la santé tombe sous le coup de la TVA, seuls cinq domaines en resteront exceptés: les assurances, les opérations bancaires, l’immobilier (loyers, ventes d’immeubles), les produits agricoles naturels (vendus à la ferme) et les prestations fournies dans l’exercice de l’autorité publique (permis de construire, etc.). Le sport et la culture seront ainsi nouvellement assujettis à la TVA. Le Conseil fédéral propose cependant de renoncer à la TVA pour les institutions d’utilité publique et les clubs sportifs reposant sur le bénévolat, pour autant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 francs.
A côté de cela, le projet prévoit de modifier la législation en vigueur sur une cinquantaine de points qui simplifieront le travail des entreprises et des autorités fiscales. La méthode dite du taux de dette fiscale nette (décompte simplifié pour les PME) sera étendue. La sécurité juridique sera renforcée par le caractère définitif des contrôles fiscaux. Cette partie de la réforme n’est pas contestée. C’est aussi pour cette raison que Hans-Rudolf Merz a choisi de présenter deux projets distincts: la refonte de la loi d’un côté, le taux unique de l’autre. Et advienne que pourra. «En acceptant le taux unique, le Conseil fédéral a pris une décision courageuse. La Suisse aurait ainsi le taux le plus bas d’Europe», conclut-il.
Bernard Wutrich, Berne