Taxer la santé? «Inutile, antisocial et compliqué»
Vendredi, 18 janvier 2008
Sur le marché de la santé, la proposition du Conseil fédéral fait l’unanimité contre elle.
Prélever la TVA sur les prestations de santé coûterait, selon le Conseil fédéral, 2,5% de primes en plus. Le chiffre ne rassure pas les acteurs du marché, tous opposés à la proposition. Il est d’ailleurs contesté: «Nos calculs aboutissaient plutôt à un montant de 5%, relève Nello Castelli, porte-parole de Santésuisse. Nous allons les revoir, mais on peut compter sur des coûts supplémentaires compris entre 500 millions et 1 milliard.»
A supporter par les assurés – c’est-à-dire par tout le monde. Le projet du Conseil fédéral d’alléger la facture des ménages les plus modestes par des subventions laisse sceptique: «Les cantons distribuent ces subventions de façon très inégale», souligne-t-il.
Subventionner l’impôt?
En outre, subventionner le paiement de l’impôt conforte une tendance critiquée par les cantons: «On met en place une machine compliquée qui va procéder en grande partie à des transferts entre collectivités publiques», relève Michaël Jordi, porte-parole de la Conférence des directeurs de la santé, faisant allusion au fait que les cantons assument la moitié de la facture hospitalière – et devraient donc payer la moitié de la TVA prélevée dans ce secteur.
Mais ce sont surtout à ceux qui ne bénéficieraient pas de subventions qu’on pense. «C’est encore la classe moyenne qui va passer à la caisse», relève Charles Favre, président de H+, l’association des hôpitaux. Une façon de faire, estime-t-il, qui tranche sans raison sur les solutions adoptées dans les autres pays. Même s’il dit comprendre la volonté de simplification qui préside à la réforme.
Equilibre rompu
Pour les médecins, cette dernière pourrait avoir un avantage, relève Jacques de Haller, président de la FMH, en leur permettant de répercuter sur le tarif la taxe occulte qu’ils paient à l’achat de leurs fournitures. Mais le jeu, estime-t-il, n’en vaut pas la chandelle: trop de travail administratif supplémentaire pour un résultat aléatoire. Et, surtout, le projet estime-t-il, n’est «pas défendable politiquement» à un moment où les coûts de la santé atteignent déjà la limite du supportable.
«Notre système, renchérit Nello Castelli, repose sur un équilibre entre la responsabilité individuelle à travers les primes par tête et les participations aux frais et la solidarité, assurée par le financement des séjours hospitaliers et des subsides par l’intermédiaire de l’impôt. La TVA modifierait dangereusement cet équilibre.
Sylvie Arsever