Association des Médecins du canton de Genève

Vendredi, 29 août 2008

Santé ● La conseillère aux Etats Gisèle Ory dénonce le poids des assureurs sur la commission dont elle fait partie. Laquelle n’hésite pas à risquer le chaos en 2010. 

Mercredi, la commission de la santé du Conseil des Etats annonçait avoir opté, par 8 voix contre 5, pour une révision de l’assurance-maladie introduisant deux modèles à choix. Elle se conformait ainsi au projet que santésuisse (les assureurs-maladie) lui avait soumis quelques jours auparavant. Elle balayait, du même coup, les propositions présentées par les cantons et les médecins.

Cette commission tente, depuis de longs mois, de trouver le système qui permettra de réguler la médecine ambulatoire. Avec une date butoir: la solution transitoire consistant à bloquer l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux arrive à échéance à la fin 2009. Si rien n’est mis en place d’ici-là, les médecins qui attendent depuis des années vont débouler par centaines, sans aucun encadrement légal.

A la mi-août, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont présenté une solution commune, comme le leur demandait la commission des Etats. Il s’agit de donner aux cantons la possibilité de soumettre à autorisation l’ouverture de cabinets privés, l’objectif étant que le nombre de médecins corresponde aux besoins, dans toutes les spécialités et régions.

Alors que la commission s’apprêtait à prendre ce projet comme base de discussion, santésuisse a déposé sa propre solution: un système dual avec, à choix, une assurance correspondant au modèle actuel (les caisses remboursent tous les médecins) et une assurance où chaque caisse et chaque médecin décident librement de travailler ensemble (c’est la liberté de contracter).

La socialiste neuchâteloise Gisèle Ory déplore le fait que la commission ait immédiatement choisi de suivre santésuisse plutôt que les propositions CDS/FMH. Elle s’en explique.

Qu’est-ce qui vous irrite dans ce vote?
Gisèle Ory: D’abord le procédé. En juin, la commission a demandé aux cantons et aux médecins de présenter un projet commun. Ils y ont travaillé durant l’été et l’ont déposé à la mi-août. Or, mercredi, la commission n’en a pratiquement pas discuté! Elle s’est ruée sur le projet établi à la hâte par santésuisse et remis peu auparavant. Il faut dire qu’au moins cinq membres de la commission sont étroitement liés aux grandes caisses-maladie…

Et sur le fond, quel est le problème?
La solution de santésuisse est basée sur la liberté de contracter, alors que le peuple a clairement rejeté, le 1er juin, une telle voie, qui restreint le choix du médecin. C’est aussi la garantie de longues palabres au parlement, avec un échec programmé au bout. Dans l’intervalle, le gel des admissions aura pris fin, sans solution de remplacement.

Avec quel risque?
Il y a des milliers de médecins, suisses et étrangers, qui attendent en clinique de pouvoir s’installer en privé. Même si seule une petite partie d’entre eux le font, disons 600, les coûts augmenteront de 300 millions, qui se répercuteront sur les primes. Car on n’aura aucune régulation pour intervenir, par exemple pour diriger les généralistes et les spécialistes là où on en a besoin.

Santésuisse méconnaît-elle ce risque?
Je crois plutôt qu’elle veut le courir, en espérant que le chaos qui suivra en 2010 poussera les assurés à confier, de guerre lasse, le pilotage de la santé aux assureurs. Mais on peut légitimement craindre que ce pilotage soit axé sur des critères économiques, au détriment de la qualité.
François Nussbaum