La loi sur la fumée adoptée en commission
Vendredi , 19 décembre 2008
Le projet du Conseil d’Etat n’est pas modifié. Il passe devant le plénum en janvier.
On redoutait que cela ne prenne des mois. D’ailleurs, le résultat est très serré: c’est à une voix près que le projet de loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été adopté par la Commission de la santé. Le texte du Conseil d’Etat n’a pas été modifié. Une minorité voulait introduire la possibilité d’installer des fumoirs aérés sans service, mais le Département de l’économie et de la santé a expliqué qu’il n’y avait pas la marge de manœuvre constitutionnelle pour cela. Le débat sur cette question va probablement être relancé au Grand Conseil. En attendant, les exceptions demeurent les mêmes: lieux de détention, hôpitaux, chambres d’hôtel, cercles privés et commerces de tabac.
Antoine Grosjean