Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi, 29.01.2009

Report ● Le Conseil fédéral accepte de renvoyer la votation du 17 mai sur le renflouement de l’assurance-invalidité par la TVA. Et laisse au parlement le soin de trouver mieux.

François Nussbaum

Décision inattendue hier: deux semaines après avoir fixé au 17 mai la votation sur le financement additionnel de l’assurance-invalidité par la TVA, le Conseil fédéral renvoie cet objet au 27 septembre. Voire plus tard, si le parlement le décide, puisqu’il peut en reparler en mars. En cause, les «doutes et états d’âme» que provoque une hausse d’impôt en période de crise, selon Pascal Couchepin.
Relever la TVA
Le projet consiste à relever la TVA de 0,4 point pour le taux normal (qui passerait à 8%), de 0,2 point pour le taux hôtelier (à 3,8%) et de 0,1 point pour le taux réduit (à 2,5%). L’apport annuel de 1,2 milliard doit résorber le déficit structurel de l’AI. Ceci durant sept ans (2010-2016), le temps que la 5e révision de l’AI déploie son potentiel de réduction des dépenses.
Le parlement a fini par approuver le projet en juin dernier, malgré l’opposition de l’UDC. Dans l’intervalle, la situation économique s’est dégradée. Et des voix se sont élevées, notamment dans les milieux économiques, pour douter de l’opportunité de cette date. Le hic: on doit voter sur un arrêté qui fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

Pas d’autre proposition
Le PDC a rapidement évoqué cette difficulté. La conseillère fédérale Doris Leuthard a ajouté un élément propre à semer la confusion, en évoquant une possible réduction «conjoncturelle» (temporaire) de la TVA, pour amortir le choc de la hausse. Une idée que le Conseil fédéral ne va pas reprendre, selon Pascal Couchepin. La porte-parole du PDC, Marianne Binder, s’est étonnée de l’absence de proposition accompagnant le report du vote.
Même son de cloche chez les radicaux-libéraux. Le président du PRD, Fulvio Pelli, entend même inviter les principales forces politiques à se réunir pour «éviter une cacophonie» en mars. Selon lui, il faut voter sur la hausse de la TVA cette année, d’autant qu’elle est couplée avec une séparation des fonds AVS et AI. Sinon, l’AI va continuer de puiser dans l’AVS.
Pour le PS, le Conseil fédéral n’est pas crédible. «Le motif de la crise est un alibi des milieux bourgeois et économiques qui ne veulent pas s’engager pour l’assainissement de l’AI», dénonce Stéphane Rossini, vice-président du parti.

L’UDC salue la décision
Seule l’UDC (et l’Union suisse des arts et métiers) salue la décision prise hier, dans la mesure où elle a toujours refusé des moyens supplémentaires pour l’AI: il suffit, selon elle, de réduire les prestations de l’AI et de «combattre les abus», avec une 6e révision rapide.
Entrée en vigueur de l’arrêté, maintien du lien avec la séparation des fonds AVS/AI, compensation conjoncturelle: le parlement a peu de chances de trouver une majorité sur tout cela en mars. Reste que tout le monde, à part l’UDC, soutient le projet quant au fond. Une raison pour Pascal Couchepin d’espérer alors un engagement clair devant le peuple. Car l’objet n’est pas facile à faire passer.
conseil fédéral
Des solutions face à la crise
Hier, le Conseil fédéral a multiplié les décisions ou les prises de position destinées à soulager l’économie en période de crise:
> Les bonus de l’UBS continuent à retenir l’attention du gouvernement. L’UBS et l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) doivent trouver une solution adéquate dans la récente polémique sur les bonus accordés par la banque. Le Conseil fédéral comprend la réaction émotionnelle de ces derniers jours. Le gouvernement ne parle toutefois pas de bonus mais de «composantes salariales variables», a précisé son porte-parole Oswald Sigg. Ces dernières sont inférieures de 80% à celles de l’année précédente.

> L’assainissement d’entreprises devrait être facilité à l’avenir afin d’éviter les déboires qui ont entouré la débâcle de Swissair. Le Conseil fédéral a mis hier un projet de révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en consultation jusqu’au 8 mai. Une seule procédure d’assainissement serait prévue: la procédure concordataire, dans laquelle serait intégrée la possibilité d’ajourner la faillite.
> La vente de fonds de placement étrangers retient aussi l’attention. L’ordonnance concernant les placements collectifs de capitaux va être modifiée au 1er mars prochain, a décidé hier le Conseil fédéral. Elle sera adaptée au droit européen. L’idée est de faciliter en Suisse la vente de fonds de placement étrangers.
> L’AVS inquiète le gouvernement. La crise économique qui frappe aujourd’hui pèsera plus lourdement qu’imaginé sur les recettes de l’AVS. Selon les scénarios, les ressources actuelles ne suffiront plus à assurer le financement du 1er pilier à partir de 2017 au plus tard. Ces constatations ressortent d’un rapport adopté hier par le Conseil fédéral. ATS

Selon Pascal Couchepin, le report du vote est motivé par les «doutes et états d’âme» que provoque une hausse d’impôt en période de crise.