Association des Médecins du canton de Genève

Jeudi, 29.01.2009

ASSURANCE MALADIE – Les caisses tirent la sonnette d’alarme: si l’année 2009 est aussi mauvaise que la précédente, les caisses seront vides. Et il faudra bien les remplir… en augmentant drastiquement les primes!

Les primes d’assurance maladie pourraient augmenter de 20% cet automne. Relayé à grand fracas par le SonntagsBlick, ce scénario catastrophe se base sur des projections établies par une task force de SantéSuisse, l’association faîtière des caisses maladie. Cette hausse, d’une ampleur inconnue sous une LAMal qui n’a pourtant pas été avare de mauvaises surprises, serait due à une croissance importante des coûts de la santé en 2008 et à une diminution dramatique des réserves des assureurs.
Le pire scénario
Porte-parole de SantéSuisse, Nello Castelli déplore que des prévisions confidentielles fassent la une des journaux. «Que le public soit averti de la diminution des réserves, c’est juste. Mais cette hausse de 20% des primes concerne le pire scénario étudié par nos experts. » Soit des pertes totalisant 3,4 milliards de francs entre 2008 et 2009 et une reconstitution des réserves sur un an. Pour SantéSuisse, un tel empressement ne se justifie pas. Une hausse de l’ordre de 8% est présentée comme plus réaliste.
Au-delà des qualificatifs, quels sont les chiffres? A fin 2007, les réserves – conçues pour compenser d’éventuelles erreurs dans l’évaluation des coûts – s’élevaient à 3,970 milliards de francs, soit 20,2% du total des primes. Un an plus tard, ces réserves n’atteindraient plus que 2,3 milliards, selon les estimations de SantéSuisse. Cette somme représente cette fois un taux de 12,1%, lequel respecte encore, mais tout juste, le minimum légal qui a été opportunément abaissé de cinq points dans l’intervalle. Mais si pareille saignée devait se poursuivre en 2009, les réserves n’atteindraient plus que 4% du total des primes à la fin de l’année, selon SantéSuisse.

Coûts sous-évalués
Où est passé l’argent? Nello Castelli défend évidemment les caisses: «Les pertes en Bourse ne sont pas le facteur No 1 de l’érosion. » Evaluées tout de même à 600 millions en 2008 par SantéSuisse, elles ne résulteraient pas tellement de placements hasardeux. «Certaines caisses à court de liquidités ont été amenées à vendre des titres à des prix défavorables pour payer leurs factures», indique le porte-parole. Pour ce dernier, c’est surtout le niveau insuffisant des primes par rapport aux coûts de la santé qui a amené les caisses à puiser largement dans les réserves.
Ce cri d’alarme n’émeut guère l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui ne se prononce pas faute de données définitives. «Nous menons une enquête auprès des caisses pour connaître les chiffres clés pour 2008. Nous aurons les premières tendances à fin février», annonce Daniel Dauwalder. Et le porte-parole d’expliquer que la gestion des réserves est vérifiée dans le cadre de la surveillance générale des comptes des caisses. «Le taux de réserves est déjà passé au-dessous de la limite légale par le passé et les caisses sont parvenues à le rétablir. »
De fait, les réserves se sont retrouvées en sous-dotation entre 2001 et 2004. A l’époque déjà, des coûts supérieurs aux primes et la crise financière de 2001 s’étaient combinés pour alléger les portefeuilles des caisses. Des augmentations massives des primes (+9,7% en 2002 et +9,6% en 2003) ainsi que des mesures de maîtrise des coûts avaient alors permis de ramener les réserves au niveau légal.

Pierre-YvesMaillard: «Les coûts n’ont guère augmenté»
– Vous critiquez depuis longtemps le haut niveau des réserves dans certains cantons. Que vous inspire ce cri d’alarme des caisses?
– Il faut attendre que leurs comptes soient bouclés avant de se prononcer. Un paramètre important manque pour le moment: la différence entre la valeur comptable des réserves et leur valeur réelle. En effet, les réserves sont comptabilisées à leur valeur historique la plus basse. Leur valeur réelle n’a pas forcément souffert de la crise, surtout si les caisses détenaient des titres acquis il y a plus de deux ou trois ans. Elles sont ainsi moins exposées aux pertes en Bourse que les caisses de pension.
– D’après SantéSuisse, c’est surtout le fait que les coûts 2008 soient supérieurs aux primes encaissées qui serait responsable de cette érosion…

– Les évaluations menées par mes se
vices diffèrent sensiblement de celles de SantéSuisse. Les assureurs se basent sur la comparaison des trois premiers trimestres 2008 par rapport à la même période de 2007. Or les coûts durant ces trois trimestres 2007 ont été anormalement bas car, faute d’accord, les tarifs 2006 ont été appliqués. Si on compare avec tout l’exercice 2007, y compris le correctif intervenu durant les derniers mois, on se rend compte que la hausse atteint 2,3% seulement dans le canton de Vaud. C’est nettement moins que les 5% annoncés.

– Qu’en est-il des réserves aujourd’hui dans le canton de Vaud?
– La situation est très différente d’un canton à l’autre. A fin 2007, Berne était le plus mal loti avec un taux de 5% par rapport aux primes, alors que les réserves atteignaient 42 à 43% dans le canton de Vaud. Même en admettant que tout soit allé au plus mal en 2008 – et franchement je n’y crois pas – nos réserves se situent à 35% au minimum. On est donc loin d’avoir consommé nos réserves excédentaires et très loin d’avoir épuisé les réserves légales.

– Ne craignez-vous pas que la forte hausse annoncée pour 2010 ne touche aussi les Vaudois?
– Il n’y a pas de raison de faire payer aux assurés vaudois des primes plus élevées pour renflouer les réserves des autres. Les primes sont découpées par canton selon leurs coûts. Et il n’y a pas de raison d’instaurer une solidarité entre les cantons au niveau des réserves.
Laurent Aubert