Jeudi, 28 mai 2009

LAMAL Déjà élevé, le nombre des personnes assistées va exploser avec la hausse des primes annoncée. Le reflet de la faillite du système ?

 La Confédération attribue en effet à chaque canton un montant déterminé par sa richesse, conformément aux arcanes de la péréquation financière fédérale. Le canton est libre ensuite d’utiliser tout ou partie de cette enveloppe pour soulager ses administrés. Il doit cependant contribuer dans une mesure égale à la part mise à disposition par Berne. Chaque canton fixe le barème et les plafonds d’attribution des subsides, d’où de profondes disparités.
«Dans le canton de Vaud, nous avons toujours utilisé la totalité de l’enveloppe», explique Fabrice Ghelfi. Avec la part cantonale et les aides des communes, le montant total a atteint 364 millions de francs pour 2008. Si les autres cantons romands, Genève compris, épuisent aussi la manne fédérale, Vaud se distingue cependant par un taux de ménages assistés nettement plus bas. «Dès 1996 (ndlr: entrée en vigueur de la LAMal), nous avons pour politique de consacrer cette aide à de véritables diminutions de primes plutôt qu’à un arrosage», explique le chef de service. Revers de la médaille, les personnes qui se situent juste au-dessus de la limite d’attribution consacrent jusqu’à 14% de leur revenu au paiement de leurs primes.
«Un système qui comprendrait uniquement des primes par tête serait très inégalitaire», remarque Nello Castelli. Pour le membre de la direction de santésuisse, la faîtière des caisses maladie, la LAMal cumule carrément les avantages: «Les primes par tête responsabilisent les assurés alors que les subsides renforcent la solidarité.» Et de citer les exemples contraires des Etats-Unis qui ne connaissent que les primes uniques, avec pour conséquence que l’accès aux soins est très inégalitaire, et de la France où le financement indolore de la Sécu par l’impôt est contrebalancé par un déficit abyssal. «Le défi de la LAMal est de trouver un équilibre entre les sources de financement de sorte que la facture ne soit pas trop salée pour la classe moyenne.»
Le représentant des assureurs souligne cependant que le vrai problème se situe plutôt dans la maîtrise des coûts. «Tout le monde était d’accord lors de la Table ronde, mais les divergences sont revenues dès qu’on a commencé à parler coupes.»
En 2007, 39% des ménages suisses ont touché des subventions pour payer leurs primes maladie. A Genève, le taux atteint même 52%, contre 28% dans le canton de Vaud. Quant au record national, il est détenu par Obwald avec… 78%. Malgré les efforts consentis par les cantons pour stabiliser ces chiffres – ils avaient crû parallèlement aux augmentations des primes du début des années 2000 – ils traduisent un malaise. Et l’explosion des primes annoncée pour 2010 ne manquera pas de les faire encore bondir.
Dans les cantons pourtant, les responsables gardent la tête froide. «Non, ce fort taux n’est pas le reflet d’une faillite de la loi sur l’assurance maladie», estime Bernard Favre, secrétaire général adjoint au Département de la solidarité et l’emploi (lire ci-contre). Chef du Service vaudois des assurances sociales et de l’hébergement, Fabrice Ghelfi n’est pas choqué non plus. «C’est la volonté du législateur de contrebalancer les primes par tête par des subsidespour les personnes à revenu modeste.» Pour le haut fonctionnaire, le fait que chaque canton ait ses propres critères constitue cependant un écueil dans ce mécanisme de compensation.

Profondes disparités

La Confédération attribue en effet à chaque canton un montant déterminé par sa richesse, conformément aux arcanes de la péréquation financière fédérale. Le canton est libre ensuite d’utiliser tout ou partie de cette enveloppe pour soulager ses administrés. Il doit cependant contribuer dans une mesure égale à la part mise à disposition par Berne. Chaque canton fixe le barème et les plafonds d’attribution des subsides, d’où de profondes disparités.

«Dans le canton de Vaud, nous avons toujours utilisé la totalité de l’enveloppe», explique Fabrice Ghelfi. Avec la part cantonale et les aides des communes, le montant total a atteint 364 millions de francs pour 2008. Si les autres cantons romands, Genève compris, épuisent aussi la manne fédérale, Vaud se distingue cependant par un taux de ménages assistés nettement plus bas. «Dès 1996 (ndlr: entrée en vigueur de la LAMal), nous avons pour politique de consacrer cette aide à de véritables diminutions de primes plutôt qu’à un arrosage», explique le chef de service. Revers de la médaille, les personnes qui se situent juste au-dessus de la limite d’attribution consacrent jusqu’à 14% de leur revenu au paiement de leurs primes.

«Un système qui comprendrait uniquement des primes par tête serait très inégalitaire», remarque Nello Castelli. Pour le membre de la direction de santésuisse, la faîtière des caisses maladie, la LAMal cumule carrément les avantages: «Les primes par tête responsabilisent les assurés alors que les subsides renforcent la solidarité.» Et de citer les exemples contraires des Etats-Unis qui ne connaissent que les primes uniques, avec pour conséquence que l’accès aux soins est très inégalitaire, et de la France où le financement indolore de la Sécu par l’impôt est contrebalancé par un déficit abyssal. «Le défi de la LAMal est de trouver un équilibre entre les sources de financement de sorte que la facture ne soit pas trop salée pour la classe moyenne.»

Le représentant des assureurs souligne cependant que le vrai problème se situe plutôt dans la maîtrise des coûts. «Tout le monde était d’accord lors de la Table ronde, mais les divergences sont revenues dès qu’on a commencé à parler coupes.» 
Laurent AUBERT   

La LAMal a du bon

L’explosion des personnes subventionnées ne reflète-t-elle pas la faillite de la LAMal?

Non, en aucun cas. La LAMal pose des principes que personne ne songe sérieusement à remettre en question, tels que l’assurance obligatoire pour tous, la prime indépendante de l’état de santé de l’assuré et une corrélation partielle entre la consommation et les coûts.

A Genève, plus de la moitié des ménages reçoivent une aide…

C’est un réel problème. Si l’on tient compte aussi du financement par l’Etat des hôpitaux et des EMS (via les prestations complémentaires), on constate que l’impôt l’emporte sur les primes par tête.

Au-delà des constats, quelles solutions préconisez-vous?

Toutes les propositions de réforme de la LAMal ont été bloquées au parlement. Le problème ne réside pas dans le nombre de personnes subventionnées mais dans les lacunes de la maîtrise des coûts. C’est là que le parlement doit faire passer l’intérêt général devant les intérêts privés.
(lau)