Caisses maladie: brèche dans le secret
Mardi, 28 juillet 2009
Les comptes d’une caisse maladie ne relèvent pas du secret défense ou plus exactement du secret absolu des affaires.
C’est ce qu’a estimé le Tribunal fédéral dans un arrêt inattendu que nous vous révélons aujourd’hui. La plus haute juridiction du pays a accepté la requête d’un avocat genevois qui demandait à ce qu’un expert indépendant puisse mettre son nez dans les comptes 2006 du Groupe Mutuel.
Au-delà du cas particulier, c’est bien une (petite) brèche qui s’ouvre dans le monde opaque des caisses maladie. Et c’est tant mieux. Il ne faut certes pas accuser les caisses de tous les maux et en faire le responsable numéro un des hausses de primes. On sait que l’allongement de la durée de vie de la population et la technicité grandissante de notre système de santé pèsent lourd dans la facture finale. Mais on sait aussi que tous les acteurs du monde médical, patients y compris, jouent un rôle dans l’augmentation des coûts. On s’en est pris ces derniers temps aux malades, aux médecins et aux pharmas. On ne voit pas au nom de quoi les caisses maladie devraient passer entre les gouttes.
Ces assurances, justement, jurent qu’elles sont suffisamment contrôlées et donc que c’est une perte de temps et d’argent que de leur chercher des poux. Cette profession de foi ne convainc pas vraiment. D’abord parce que l’administration fédérale n’a jamais brillé pour sa sévérité à leur endroit. Ensuite, parce que les caisses ont su s’attirer les bonnes grâces des politiques en peuplant leur conseil d’administration d’élus nationaux. Des élus qui se montrent ensuite très «compréhensifs».
Les cantons ont dû se révolter pour obtenir une plus grande transparence financière des caisses. Qu’un avocat, défendant des particuliers, ouvre un nouveau front dans ce dossier est finalement une bonne nouvelle.
Arthur Grosjean, rédacteur en chef adjoint